La CGT du CPN a déposé un préavis de grève local ce 22 mars pour revendiquer autour de 2 axes de crispation majeure à savoir d’une part la dégradation des conditions d’exercice dans notre hôpital (que l’on se place du côté personnel ou syndical) et d’autre part, la chronique d’un désastre annoncé si le projet de GHT 7 devait voir le jour.
1) Nos constats et nos revendications sur le CPN :
a) un dialogue social à bout de souffle
La CGT du CPN déplore le non-respect des instances :
- ordres du jour rarement menés à leur terme
- engorgement car trop peu de réponses sont apportées aux représentants des personnels que ce soit lors de l’instance ou par d’autres voies
- comptes-rendus CHSCT pas à jour (le dernier validé par les organisations syndicales date du 15 décembre 2014)
- liens avec les nombreux groupes de travail à clarifier : rôle et définition du groupe de travail, relevé de conclusions à présenter systématiquement aux instances pour avis, …
- aucun retour sur les avis ou préconisations CHSCT, pas de bilan sur la mise en place de nouveaux projets de service, …
- au vu de l’absence de réponse sur de nombreux points, le Président du CTE ou du CHSCT par délégation a-t-il une réelle latitude décisionnelle permettant de trancher ?
La CGT du CPN demande à ce que le chef de Pôle du Grand NANCY soit rappelé à l’ordre par le Directeur.
Il est inadmissible qu’unilatéralement, une personne aussi influente soit elle, puisse décider de snober les représentants des personnels paramédicaux.
L’écoute est importante dans notre métier. Les représentants du personnel exigent d’être respectés quand ils portent les revendications des agents de terrain sur les dysfonctionnements mais aussi sur leurs aspirations à travailler mieux auprès du patient.
La CGT du CPN rappelle que la demande formulée le 8 mars d’un CHSCT extraordinaire concernant la situation sur le PGN est restée lettre morte !
Sur un plan juridique, la CGT du CPN revendique pour l’application stricte de l’article L 4612-8 du Code du Travail qui impose une consultation obligatoire du CHSCT préalablement à la mise en œuvre de tout projet important entraînant un changement dans l’organisation du travail.
b) le respect des individus, de leur expérience et de leur savoir-faire
La CGT du CPN condamne fermement les annonces brutales et autoritaires faites devant les équipes concernant par exemple :
- la fermeture du Centre d’Activités Arc-en-Ciel,
- la remise en cause du projet Atelier Delta, …
Trop souvent, les agents nous font remonter être victimes de pressions ou d’intimidation quand ils osent exprimer tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.
A l’image des lanceurs d’alerte, il est urgent au CPN de protéger les agents de terrain qui ont des choses à dire pour construire des projets en équipe pluridisciplinaire en remettant au cœur des préoccupations la prise en charge du patient et les moyens nécessaires pour en assurer la qualité. Ils ne doivent donc pas être incriminés quand ils signalent des dysfonctionnements ou formulent des propositions.
La CGT réfute tout management directif et descendant surtout quand il devient l’outil de mise en place d’une logique purement comptable et bureaucratique !
c) le renforcement des effectifs
La CGT du CPN dénonce une fois encore les problèmes d’effectifs et d’organisation dans notre hôpital.
Alors que le CPN affiche un excédent comptable d’1,2 millions d’euros fin 2015, qu’il s’est vu doté d’un afflux de personnels issus des secteurs G06 / G07, il est inadmissible de constater des effectifs en dessous du minimum de fonctionnement, des doublements de postes, des agents seuls la nuit, des rappels à domicile, des congés maternité non-remplacés, …
Ainsi rien que sur la seule base des déclarations ENNOV qui nous ont été transmises, on déplore 3 doublements de postes en 2014 et en 2015 mais aussi à 3 reprises, des agents seuls de nuit (clairement minoré car quasi systématique sur HORIZON quand le POSU demande de venir chercher un patient au CHU),….
La CGT du CPN revendique :
- un renforcement du pool de suppléance
- un renforcement des équipes qui remontent des sous-effectifs (NBH, PRISME, …)
- l’embauche systématique de contractuels pour remplacer tout congé maternité ou maladie longue,
- le déplacement systématique d’un cadre du BPEAS dans le service la nuit pour éviter aux agents de rester seuls le temps qu’un dépannage arrive
d) capacité d’hospitalisation et virage vers l’ambulatoire
La CGT dénonce le manque de lits dans notre hôpital.
Les fermetures de lits n’ont pas été compensées à ce jour par le fameux virage vers l’ambulatoire tant mis en avant dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
L’objectif n’a pas été atteint et les moyens ne sont pas au rendez-vous.
De ce fait, les équipes sur l’intra sont confrontées aux fréquents surnuméraires, à l’accueil de patients hors secteur, à des prises en charge dégradées et à des mises en chambre d’isolement qui heurtent que ce soit sur le plan éthique ou réglementaire. Ainsi pour étayer nos allégations, on note :
- 16 suppressions de lits lors de l’intégration du G06 et 30 à 40 quand l’intégration du G07sera complète
- 7 déclarations de journées en surnuméraire sur le NBH en 2014, 36 en 2015 et déjà 23 au 17/03/2016 !
- l’ouverture d’une « unité tampon en intra pour l’accueil des patients en attente de place dans un service de l’hôpital » de 10 à 15 lits (à l’image de l’ancien Centre d’Accueil Permanent fermé il y a 10 ans),
- la mise en place de moyens et de locaux adaptés pour assurer ce fameux virage vers l’ambulatoire,
- la sécurisation des pratiques d’isolement pour ne pas mettre en danger les personnels et les patients,
- l’ouverture d’une discussion entre paramédicaux et médicaux suite à la publication de la loi santé et de son article 72 qui impose la tenue d’un registre centralisé des contentions et isolements avec mentions obligatoires de la durée, des noms des prescripteurs mais aussi des soignants chargés de la surveillance, …
- l’ouverture d’un débat autour des contentions et isolements en s’appuyant notamment sur les dernières positions de l’UNAFAM et de certains collectifs médecins.
e) bilan de fonctionnements des unités appelant à l’aide et réajustements
La CGT du CPN rappelle à la Direction que les interpellations des agents que ce soit via le logiciel ENNOV ou leurs représentants au CHSCT doivent être rapidement entendues. Ainsi, sans prétendre être exhaustive, la CGT du CPN demande la réalisation de bilans accompagnés d’enquêtes de terrain sous l’égide du CHSCT pour les services suivants : NBH, Unité E, PRISME, USP Centre Pénitentiaire Maxéville, BONVOL, …
Cette prise en compte de problématiques récurrentes serait un signal fort auprès d’équipes en souffrance mais à condition que la Direction accepte de partager avec nous le diagnostic et de mettre en place des mesures correctrices.
f) prévention des risques psychosociaux
La CGT du CPN n’a de cesse d’alerter depuis des années la Direction sur la situation explosive dans notre établissement sans malheureusement être entendue.
En dépit d’un contexte financier jusqu’à présent favorable, les mesures de prise en compte de la souffrance au travail et la prévention peinent à se mettre en place.
L’expertise EMERGENCES de 2010, la proposition de création d’une cellule d’alerte et de prévention des situations de souffrance au travail votée en 2012 en CHSCT n’ont jamais reçu de suite favorable de la part de la Direction.
Les résultats d’une enquête par questionnaire sur les RPS fin 2014 sont eux aussi allés tenir compagnie aux documents cités ci-dessus et prendre la poussière dans les archives de l’Administration.
La CGT du CPN revendique :
- la mise en place en urgence de la cellule d’alerte
- la validation de la formation accompagnement proposée par l’INRS
- une enquête ou une expertise sur les problématiques autour de l’articulation médecine du travail / psychologue / CHSCT
- la réalisation d’enquêtes dans les unités où des difficultés sont apparues dans les résultats au questionnaire RPS de 2014
2) Nos constats et nos revendications contre le GHT:
La CGT du CPN dénonce la mise en place sans concertation du GHT 7.
Alors que le CPN est déjà en direction commune avec Ravenel, qu’il vient d’intégrer le G06 et le G07 et que des travails en partenariat avec les autres acteurs (CHU, médico-social, associatif, médecine de ville, ) existent , cette adhésion forcée à un GHT piloté par le CHU de NANCY n’a aucun sens !
Devant la crainte de perdre toute marge de manœuvre financière, de voir la psychiatrie reléguée à un simple pôle d’activités au sein du CHU, devant les risques pour l’emploi (mutualisation de fonctions supports, mobilités, fusions, …), la CGT du CPN revendique pour l’octroi d’une dérogation au CPN et à Ravenel.
De manière globale, la CGT demande toujours le retrait de la loi Santé et l’ouverture de réelles négociations pour un grand service public de santé et d’action sociale.
Laxou, le 22 mars 2016
