Concernant l’application WHOOG présentée hors instance à l’issue du CHSCT du 22 décembre 2016, la CGT s’étonne en premier lieu que la Direction diffuse dès le 4 janvier 2017 une information auprès des agents pour chercher à obtenir des volontaires alors que ce point aurait dû relever au préalable d’une présentation pour avis réglementaire devant le CTE.
Pourquoi un tel empressement alors que cette application avait déjà été évoquée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines il y a de cela plusieurs mois et qu’à l’époque, il nous avait été assuré que l’on prendrait le temps d’en reparler ? Considérez-vous qu’un powerpoint présenté rapidement hors-instance constitue une étape amplement suffisante avant de décider un déploiement d’une telle application ?
Au-delà de la forme, la CGT (comme d’autres organisations syndicales) a fait valoir à plusieurs reprises des exigences pour voir stopper les doublements de postes, les rappels à domicile, l’utilisation de fichiers de numéros de téléphone (banquier dans les services, fichiers informatiques, …) – pratiques illégales qui s’exerçaient jusqu’alors en toute violation des règles de respect de la vie privée comme confirmé par la CNIL et la jurisprudence, … !
Dès le CHSCT du 22 décembre 2016, nous donnions un accord de principe (sous réserve de validation du CTE) à la condition que plusieurs points cruciaux puissent être assurés par la Direction avant de lancer le déploiement de l’application WHOOG :
- un outil utilisé en dernier recours pour éviter les rappels à domicile trop intrusifs de la part du cadre de proximité mais aussi pour empêcher le doublement de poste faute de remplacement,
- la suppression des données nominatives des banquiers des unités et des fichiers informatiques puisque WHOOG repose sur du véritable volontariat,
- la confirmation du maintien du pool de suppléance de courte durée dans son dimensionnement actuel,
- la fixation de règles concernant la rémunération des agents se portant volontaire (heures sup mais avec le temps de trajet et comptabilisation dès l’appel)
- liens à faire avec le service de santé au travail pour s’assurer que les personnes volontaires seront bien aptes à exercer sur l’ensemble des postes (ex : la nuit pour les cardiaques ou diabétiques, …)
- liens à faire avec les plannings pour vérifier que les agents rappelés bénéficient bien du temps de repos légal nécessaire mais ne se retrouvent pas non plus avec des semaines excédant la durée maximale hebdomadaire de travail, …
De plus, la CGT a appris que des agents qui souhaitaient s’inscrire dans ce dispositif ont été rapidement bloqués sur le formulaire car l’application demande un code établissement (code qui apparemment n’est connu de personne !?)
Cela nous laisse perplexe ….
Concernant le futur logiciel de gestion du temps de travail CHRONOS, la CGT du CPN a à de multiples reprises appuyé votre décision de mettre en place un nouvel outil. En effet, comme vous le savez, le programme de gestion des plannings utilisé jusqu’alors suscite de nombreux mécontentement tant du côté de l’encadrement que du côté des agents.
Cependant, mettre en place un nouvel outil informatique, c’est aussi accepter de mettre à plat et d’harmoniser dans la mesure du possible les règles internes de gestion du temps de travail !
Et de ce côté, la CGT vous a régulièrement interpellé au niveau des instances mais aussi par courrier sur le besoin de nous réunir entre Direction et organisations syndicales pour réactualiser voire repréciser le protocole d’accord local sur des aspects qui ont changé depuis sa signature ou qui n’avaient pas été prévus (évolution de la jurisprudence, 12 heures, …)
Que ce soit lors du CTE du 4 octobre 2016, lors de la réunion de lancement du logiciel le 24 novembre 2016 ou encore par mail daté du 12 décembre 2016, la CGT n’a eu de cesse de demander l’ouverture d’un dialogue avec la Direction.
Toutes nos demandes sont restées lettres mortes.
Comme il nous est régulièrement reproché d’être dans la destruction et l’opposition systématiques, la CGT vous prouve le contraire en vous transmettant en pièce jointe un listing non-exhaustif des principaux points d’écueil sur lesquels il est impératif de nous entendre.
Le prestataire retenu (ASYS) l’a confirmé lors de la réunion du 24 novembre 2016 : il est impératif que les règles de comptabilisation du temps de travail soient bien définies en amont du déploiement faute de quoi, les problèmes rencontrés jusqu’à présent se poursuivront.
Espérant avoir été entendus, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour la CGT du CPN, le secrétaire
Emmanuel FLACHAT
