Comme mentionné dans notre courrier du 16 juin, la période estivale n’est guère propice à trouver des disponibilités dans les agendas des uns et des autres.
Comme mentionné également, il est bon de rappeler qu’avant de réunir ce CHSCT extraordinaire dédié à l’expertise, un certain nombre de pré-requis sont à respecter.
En effet, le CHSCT doit disposer de toutes les informations loyales et circonstanciées nécessaires pour se prononcer sur tout projet important modifiant l’organisation et les conditions de travail.
Or, dans le projet de réorganisation du PGN, des pans entiers d’informations manquent alors qu’ils nous sont indispensables pour circonscrire le périmètre des missions à confier à l’expert.
Lors du CHSCT du 7 juin, vous ne nous avez présenté qu’un état d’avancement du projet où dominait surtout la vision médicale. Nous n’avons à ce jour aucune information, mises à part les quelques remontées des agents de terrain, sur ce que la Direction prévoit pour les personnels (affectations actuelles / affectations futures, horaires et lieux de travail, plannings prévisionnels, effectifs par unité de travail avant / après, accompagnement prévu en termes de mobilité ou de formation, suivi médical ou psychologique par le SST, travaux et équipements prévus pour accueillir les professionnels supplémentaires dans les structures existantes, moyens prévus pour les transports et visites à domicile, ….)
Pour ces raisons, il nous parait sage de reprogrammer une séance de CHSCT extraordinaire fin août – début septembre. Ce délai vous permettra de nous fournir les documents demandés à propos de l’impact du projet sur les agents et de faciliter ainsi le travail de l’expert qui sera nommé (compte tenu du court délai laissé réglementairement pour effectuer l’expertise)
Pour respecter les dispositions légales régissant le CHSCT, l’ordre du jour devra impérativement prévoir la consultation du CHSCT pour avis sur ce projet de réorganisation (avec la présentation de documents spécifiques concernant l’impact sur les personnels) et ensuite, nous serons en mesure de voter le nom du cabinet retenu et le contenu de la mission.
Concernant votre seconde proposition de nous rencontrer pour discuter de l’intervention de l’ARACT, nous vous informons avoir saisi cette dernière. Nos attentes figurent dans le courrier intersyndical de saisine de l’ARACT dont vous avez reçu copie en date du 16 juin 2017. De ce fait, la date du 12 juillet nous paraît-elle prématurée, nous ne manquerons pas de revenir vers vous au plus vite.
Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.
Les représentants des personnels siégeant au CHSCT
