1) Bilan sur le logiciel de gestion du temps de travail CHRONOS
La Direction avoue être dans l’impossibilité de fournir le moindre bilan car les balances horaires sont en perpétuel mouvement compte tenu de la possibilité de prendre les congés 2018 jusqu’au 15 janvier 2019.
La Direction a jusqu’à présent recensé 70 balances horaires négatives sur tout l’établissement souvent dues à des plannings mal remplis par les cadres.
Après une dernière réunion avec ASYS le 18 décembre, la Direction pense que tout sera OK (paramétrages, bascules des balances sur 2019, …)
Il restera à planifier une réunion début 2019 dans le but de généraliser des trames horaires récurrentes, ce qui devrait permettre d’éviter les erreurs de saisie.
La CGT objecte que les problématiques vont bien au-delà de 70 situations catastrophiques et rappelle que si on en est là aujourd’hui, c’est la faute à la Direction qui n’a pas testé le logiciel et a refusé le doublon avec le planning Excel antérieur.
La CGT demande à la Direction de diffuser, en urgence, une note d’information pour expliquer que les balances horaires de fin d’année pourront dépasser les 28h maxi prévues par l’accord local 35h.
Pour notre organisation syndicale, il est hors de question que la Direction supprime des heures aux agents qui n’ont pas à subir les dysfonctionnements RH.
Concernant les trames horaires récurrentes, la CGT fait savoir qu’elle n’y est pas favorable car cela risque de rigidifier les plannings. La CGT et la CFDT dénoncent le passage en force sur le CMP Jacquard et Essey où des trames sont illégalement mises en œuvre sans attendre la consultation des instances ! La CGT et la CFDT demandent que la Direction des Soins reporte cette organisation à la fin du 1er trimestre 2019.
La CGT rappelle aussi qu’au départ, la Direction avait évoqué la nécessité d’harmoniser les règles sur le temps de travail au CPN et qu’aujourd’hui, on en arrive à des situations aberrantes où personne n’est traité pareil d’un service à l’autre !
Dans de nombreux cas, le logiciel est même paramétré en violation complète de la législation ou de l’accord local !
La CGT dénonce par exemple, la non-conformité de la comptabilisation du temps de formation dans CHRONOS (7h alors que l’accord local prévoit que c’est la durée totale de la formation qui doit compter) ou encore des agents qui travaillent 60h par semaine ou 15 jours sans bénéficier au moins 2 jours de repos consécutifs !!!
Les faits, les ENNOV, les nombreux mails adressés à la Direction tout au long de l’année sont autant de preuves que le logiciel CHRONOS n’est pas paramétré comme il le devrait !
C’est donc un raccourci un peu facile de la part de la Direction de dire que les problèmes sont dus aux cadres qui ne sont pas assez rigoureux ou formés ….
La Direction, sceptique, conclut le débat en promettant d’apporter une réponse pour le 17 décembre 2018 au plus tard sur ces différents points. Que de mépris !
2) Dons de jours de repos aux aidants familiaux (question CGT)
La Direction a diffusé la note d’info n°181/18 le 26 novembre dernier pour présenter la réglementation concernant le don de jours de repos aux aidants familiaux.
La CGT propose, en complément de la loi, de mettre en œuvre au CPN un dispositif dans lequel la Direction contribue également, en complément des dons des agents, en octroyant des autorisations d’absences supplémentaires aux aidants .
La CGT présente à titre d’exemples les dispositifs négociés à la Poste ou dans certaines banques où l’employeur abonde au départ un fonds de solidarité mutualisé d’un certain nombre de jours et en rajoute dès que les agents ont versé 5 ou 10 jours.
La Direction répond qu’elle est tout à fait d’accord pour négocier sur ce dossier.
3) Rapport d’activité 2017
La Direction nous présente synthétiquement le rapport d’activité réalisé par chaque service, véritable satisfecit dégoulinant sur comment on travaille bien au CPN … !
La CGT reconnaît qu’il s’agit certes d’un exercice imposé par la réglementation mais elle dénonce l’absence d’analyse et d’objectivité sur ce document.
La CGT tient à la disposition des courageux ce beau pavé de 275 pages !!!
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
4) Plan de formation 2019
La Direction explique que la formation dans notre établissement est en plein remaniement depuis le changement de responsable (arrivée de Mme BALLAND) et que des efforts considérables sont menés pour repartir sur de nouvelles règles plus transparentes, …
La CGT félicite Mme BALLAND et son équipe pour le travail accompli ces derniers temps mais tient à signifier son mécontentement quant à la gestion passée.
Depuis des années, la CGT et la CFDT sont les seules organisations syndicales à dénoncer les errements de la commission de formation du CPN. Depuis des années, la Direction réfute nos constats quant à l’opacité et au « copinage », seules règles présidant jusqu’alors à l’élaboration du plan de formation.
La CGT entend donc avec une certaine satisfaction le Directeur reconnaître enfin que nous avions raison !
La CGT prévient toutefois qu’elle sera intransigeante lors de la présentation par la Direction du bilan des actions de formation 2018.
En effet, il n’est pas question de laisser passer quoi que ce soit d’autant que la formation est financée par un prélèvement sur la masse salariale. Aujourd’hui, on entend déjà dire que le budget 2018 n’a pas été utilisé comme il le devrait et que des formations pourtant budgétées n’ont pas toutes été engagées.
Si des responsabilités sont établies, la CGT demandera des comptes !
La CGT fait savoir que la commission de formation est repartie sur de bonnes bases et que nous avons siégé assidument aux 4 dernières dans un esprit constructif et participatif. Nous poursuivrons notre travail en 2019 sur ces bases assainies.
La CGT demande également à pérenniser le poste du contractuel et une augmentation de la note pour les agents titulaires de la Formation Continue.
Néanmoins, dans la mesure où les règles ont été bâties au fil de l’eau et dans l’urgence puisque l’ancien responsable de formation n’avait rien fait, la CGT considère qu’on a limité la casse mais elle s’abstiendra pour le plan de formation 2019.
VOTE : POUR (FO et CFDT) / Abstention (CGT)
5) Budget prévisionnel 2019 et plan de financement 2019-2023
La Direction présente le budget prévisionnel 2019 avec un déficit déjà annoncé à hauteur de 279 000 €. La Direction prévient que cela ne tient pas compte du débasage prévisible de l’Agence Régionale de Santé ni des surcoûts de cotisations GHT.
Au fil des ans, la Direction s’attend à des déficits annuels de l’ordre de 7 à 800 000 €.
A retenir :
– l’arrivée de l’addictologie en septembre 2019,
– au niveau du personnel, le financement de seulement 5,5 postes supplémentaires par rapport à 2018,
– des recettes de l’ambulatoire stables en 2019,
– la vente du CMP Médreville pour 600 000 € (escomptés),
– des économies sur le nouveau marché de bionettoyage, …
La CGT interpelle la Direction et la CME pour qu’une condamnation ferme soit rédigée à l’attention de l’ARS afin de préserver à minima notre budget.
La CGT rappelle que lors de son entrevue avec l’ARS le 15 novembre dernier, il nous a bien été confirmé qu’il y aurait une reprise de crédits sur notre budget 2019 mais que l’ARS ne savait pas encore combien. On peut donc s’attendre au pire.
La CGT dénonce également les conséquences de ce budget déficitaire : pas ou peu de recrutements de personnels, peu d’investissements et de travaux, … !
A titre d’exemple, le plan de financement 2019-2023 ne prévoit aucune grosse opération à part, la cafétéria et le regroupement des CMP de Pont-à-Mousson !
Rien n’est prévu pour les CMP du Toulois (dont le CMP adultes en mauvais état), rien non plus pour relocaliser ou rénover certaines annexes comme Vézelise ou encore Intermède, …. !!!
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
6) Point d’information sur la délégation de service public de la crèche
La Direction présente les avancées sur le marché en cours de négociation.
Le cabinet ADEXEL a quasiment fini d’analyser les 2 offres reçues : Le Petit Chaperon Rouge et La Maison Bleue.
Le Directeur du CPN prendra sa décision définitive à l’issue d’une dernière réunion programmée le 19 décembre 2018.
Il semblerait que tous les professionnels de la crèche du CPN (titulaires) envisagent favorablement la mise à disposition.
S’en suivra un travail avec le délégataire pour borner les choses avant que la nouvelle organisation soit mise en place au 1er septembre 2019.
7) Bilan WHOOG
La Direction nous présente un bilan arrêté à fin août 2018.
249 demandes de Whoog ont été honorées pour répondre à des situations d’absentéisme de dernière minute ou pour un renfort en cas de situation clinique particulière.
Le dispositif Whoog répondrait principalement aux situations d’absentéisme d’AM ou de nuit.
Un questionnaire d’évaluation qualitative sera adressé aux Whoogers et aux cadres pendant les 6 premiers mois de l’année 2019.
La CGT répond que sans surprise, ce sont toujours les mêmes unités qui ressortent en gros demandeurs de Whoog. Il aurait donc été intéressant de faire une analyse plus poussée sur ces services afin de voir plus finement ce qui est dû à de l’absence imprévue ou à un vrai manque de personnels par rapport à la charge de travail !
La Direction rétorque que la politique RH n’est pas oubliée (compensation des temps partiels, remplacement des congés maternité, …) mais qu’il est parfois difficile d’embaucher.
A chacun dans son service d’apprécier ce qui est fait ou pas.
Conseil CGT : n’hésitez pas à revenir vers nous en cas de problème d’effectifs ou à rédiger un ENNOV.
8) Unicité du dossier administratif de l’agent (question CGT)
La CGT rappelle à la Direction un principe du droit administratif : un seul dossier est autorisé statutairement et ce dossier se situe dans les bureaux de la DRH.
Tout autre dossier est illégal !
La CGT demande à la Direction de rédiger une note d’info à l’attention des personnels d’encadrement qui trop souvent conservent des dossiers dans les unités avec des courriers sur leurs agents, des appréciations, …
La Direction nous répond favorablement et indique que si des situations de ce genre se reproduisent, il faut contacter Monsieur COUDRAY, chargé de la protection des données personnelles.
9) Effectifs de grève et de fonctionnement (question CGT)
La CGT rappelle une nouvelle fois que la Direction travaille dans l’illégalité puisque les effectifs de grève n’ont toujours pas été revus depuis 2012 !!!
Il y aura bien eu une tentative de réunion en juillet 2018 mais la Direction avait promis de tout retravailler pour se mettre en conformité. Nous attendons toujours ….
La Direction nous avouera que ce travail prend du temps et que cela sera prêt pour le 1er trimestre 2019 !
