Vous vous contentez depuis des années de diffuser une simple note anonymisée précisant le nombre de candidats à l’avancement pour chacun des grades des différents corps concernés dans notre établissement et ce en fonction de l’application des ratios publiés par arrêté ministériel.
Nous vous sollicitons à nouveau par ce courrier en portant à votre connaissance le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’article D 312-1-3 qui stipule :
« les documents et informations […] pouvant être rendus publics :
1° les documents nécessaires à l’information du public relatifs aux conditions d’organisation de l’administration, notamment […] la liste de personnes inscrites à un tableau d’avancement ou sur une liste d’aptitude pour l’accès à un échelon, un grade ou un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique. »
Nous vous saurions donc gré à compter de l’année 2019 de diffuser les tableaux nominatifs d’avancement prévus et de les porter à la connaissance du plus grand nombre.
D’autre part, nous revenons vers vous du fait de l’absence de réponse apportée à notre courrier du 16 mai 2018 vous demandant la transmission du protocole d’accord local signé sur lequel vous vous appuyez pour justifier les demandes de rejet d’augmentation de note ainsi que la programmation d’une réunion destinée à réexaminer les procédures en vigueur au CPN.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations respectueuses.
Le secrétaire, Emmanuel FLACHAT
L’animatrice du collectif CGT CAPL, Vanessa JUPPONT
Copie : Mme SILVESTRI (Présidente des CAPL) – ARS
