CTE du 23 avril 2019 Le compte rendu de la CGT du CPN

1) Compte financier 2018 et affectation des résultats comptables

• le CPN a clôturé l’exercice comptable 2018 avec un excédent d’1,9 millions d’euros !!! Cette heureuse nouvelle serait le fait de crédits inattendus débloqués par l’Agence Régionale de Santé en décembre 2018.
• La Direction nous informe qu’elle a décidé d’en affecter la moitié à l’investissement et l’autre moitié en réserve pour combler un éventuel déficit en 2019.

La CGT voit dans le dégel de crédits fin 2018 une reculade du Ministère de la Santé qui a dû prendre en considération les nombreux conflits au sein des hôpitaux psy partout sur le territoire. Un exemple pour démontrer l’utilité des luttes menées par la CGT aux côtés des personnels, à un moment où beaucoup seraient tentés de baisser les bras.
La CGT rappelle cependant à la Direction que toute l’année 2018, il a été demandé aux équipes de faire ceinture en jouant sur la corde sensible : « ne demandez rien et n’attendez rien car le CPN est en déficit ! »
Tous les ans, pourtant, c’est le même scénario :
• les budgets prévisionnels sont présentés hyper serrés, sans marge de manœuvre, voire en déficit. Les esprits des agents sont bien conditionnés et on répond aux organisations syndicales que l’on ne peut pas embaucher ! Il faut alors multiplier les CHSCT et les grèves pour obtenir quelques renforts de contractuels (comme récemment pour la Crèche ou l’UHSA)
• En fin d’année survient une annonce de crédits « inattendus » plaçant le CPN en situation excédentaire.

• La CGT appelle la Direction à faire d’autres choix d’affectation de ces résultats et à renoncer à une politique budgétaire d’austérité. Il est urgent de tenir compte des réalités de terrain en ce début d’année 2019 (surnuméraires patients et sous-effectifs dans toutes les unités, absentéisme massif et non remplacé, épuisement professionnel, doublements de postes, Whoog non pourvus, …)
• La CGT propose donc au contraire d’affecter une partie de ces quasi 2 millions d’euros à des embauches pérennes dès maintenant et à affecter l’autre partie en réserve pour combler l’éventuel déficit à fin 2019.

La Direction refuse et avouera que c’est l’Agence Régionale de Santé qui lui impose chaque année une rigueur comptable obligeant le CPN à se serrer la ceinture.
La Direction, n’ayant toujours pas reçu la notification de notre budget 2019, décide de poursuivre sur la même voie que précédemment et de rejeter la proposition CGT.

 Vote sur le compte financier 2018 : Contre (CGT – CFDT) / Abstention (FO)
 Vote sur l’affectation des résultats : Contre (CGT – CFDT et FO)

Autres informations à retenir :

• Une provision d’1,5 millions d’euros pour les comptes épargne-temps,
• Une créance du CHRU de 160 000 € non-payée malgré les poursuites engagées par le CPN et l’interpellation de l’ARS,
• Un emprunt d’1 million d’euros pour le futur regroupement des CMP Riolles et Clémenceau (peut-être sur le site de l’ancien lycée Bardot à Pont-à-Mousson),
• Des dépenses de personnels en baisse partout (CPN, MAS, CRA, …),
• Un déficit important sur le budget des instituts de formation lié en grande partie au coût exorbitant et en hausse du loyer de la tour Marcel Brot.

2) Délégation de service public de crèche – point d’étape

Tous les agents de la Crèche ont été rencontrés par la DRH et une réunion est prévue cette semaine pour leur présenter le document de mise à disposition.
L’ensemble des agents accueilleraient bien évidemment favorablement les choses …
La Direction du CPN rencontrera le 17 mai la Direction des Petits Chaperons Rouges pour une mise au point du marché.
Une réunion avec les parents est également prévue le 30 avril.

•  La CGT rappelle à la Direction qu’avec un excédent d’1,9 millions d’euros, il est difficile d’entendre que l’on se sépare de notre crèche pour des raisons économiques.
• Au-delà de son opposition de fond à cette délégation, la CGT s’interroge sur la démarche et sur la chronologie dans ce dossier : comment la Direction peut-elle déjà parler de mise à disposition des agents alors que le marché n’est pas encore signé ? Pourquoi la Direction est-elle engagée dans des négociations avec les Petits Chaperons Rouges uniquement ?

La Direction répond que la mise à disposition ne sera effective qu’à compter du 1er septembre 2019, que ce contrat ne sera signé qu’une fois le marché notifié, c’est-à-dire vraisemblablement fin mai.
Concernant les Petits Chaperons Rouges, les négociations se déroulent avec ce prestataire qui est « fortement pressenti » comme futur prestataire …

3) Projet de pôle Toul / Pont à Mousson – point d’étape
Présentation par le Dr LARUELLE et Mme HUMBERT (Cadre Supérieure de Santé)

Axes prioritaires :
• Hospitalisation sous contrainte sur 1 seule unité
• Hôpital de Jour 7 jours sur 7
• Regroupement du CMP Riolles avec l’IJ (Clémenceau) sur un seul bâtiment
• Projet de soins en détention
• Redéploiement des moyens médicaux et soignants sur l’ambulatoire

Etapes :
1. Déménagement de l’Unité 6 USP (12 lits + 2 réarmables) sur l’Unité E début juin 2019 pour préparer l’arrivée de l’addictologie en octobre.
2. Création d’une unité mutualisée de soins sous contrainte de 20 lits (fusion U2/U6) et d’un hôpital de jour 7 jours sur 7 à proximité
3. Relocalisation du CMP Riolles
4. Redéploiement des moyens humains

La Direction insiste sur le fait que des groupes de travail sont en cours et qu’il est difficile de détailler plus avant la présentation de ce projet.

• La CGT déplore une nouvelle fois que l’on bâtisse de nouveaux projets sans moyens complémentaires. De ce fait, les responsables du pôle, comme d’autres avant eux pour le PGN ou sur le G03/G07, vont une nouvelle fois diminuer les capacités en hospitalisation pour redéployer les moyens humains vers l’ambulatoire. Une hérésie quand on connaît la situation de tensions en lits sur le CPN depuis des mois !!!
• Concernant l’Hôpital de Jour Intensif, la CGT nourrit de sérieux doutes : faute de locaux disponibles à proximité de l’unité d’hospitalisation, il y a fort à parier sur la tentation de se séparer de nouveaux lits pour libérer des espaces et l’accueillir dans les locaux de l’Unité E ou de l’Unité 2 …

4) Fermeture UNITED (question CFDT)

Il y a toujours 6 à 7 patients pour lesquels des orientations MAS sont en attente.
Concernant l’étape transitoire avant fermeture d’UNITED, un projet est en cours de réflexion pour mettre en place un fonctionnement de type MAS en rapprochement avec le médico-social (équipe mixte ?) mais quoi qu’il en soit, le CPN ne souhaite pas que cela s’inscrive dans la durée.

• La CGT fait remarquer à la Direction que l’équipe d’UNITED est régulièrement amenée à servir de pool de dépannage dans les autres unités, ce que la Direction relativise en parlant plutôt de solidarité au sein du pôle ….
• La CGT demande quel avenir se dessine pour le CATTP Christian.
• Réponse : à voir dans le projet en construction.

5) Projet Territorial de Santé Mentale : impacts et possibilités de financement pour le CPN (question CGT)

La CGT interpelle la Direction, comme elle l’avait déjà fait à l’ARS le 22/03/2019, à propos du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM).
Pour rappel, un diagnostic de la santé mentale sur notre département a été réalisé par l’ARS en lien avec des directeurs d’hôpitaux, des médecins, des libéraux et des associations d’usagers.
La CGT a toujours regretté que les représentants des personnels ne soient pas conviés ce qui aurait permis d’affiner le diagnostic par des remontées au plus près des préoccupations du terrain.
Aujourd’hui, la CGT demande à avoir accès aux résultats du diagnostic et à connaître les impacts ou bénéfices que pourrait en tirer (ou pas) le CPN

Réponses de la Direction :

• 500 000 € d’avances ont été versées au CPN par l’ARS avec consigne de les mettre en réserve dans l’attente de la signature définitive du PTSM,
• Le diagnostic est en ligne sur le site internet de l’ARS,
• La plupart des actions qui vont se déployer concerneraient plus le domaine de la coordination entre les différents acteurs de santé, la formation, …,
• Peut-être la création d’un espace intermédiaire sanitaire / médico-social et un plan de formation territorial commun (médecine de ville, hôpitaux, …),
• Pas de feuille de route à attendre avant au mieux l’automne 2019.

Effectivement et en dépit des propos de la Ministre de la Santé qui disait avoir entendu le mal-être de la psychiatrie, chacun pourra constater que ce ne sera pas encore le grand soir pour notre spécialité !!!

Laxou, le 26 avril 2019