Sur le 1er point (prise en charge financière des frais de repas), j'ai lu attentivement votre compte rendu de la cellule de crise du 17/04 qui indique que vous allez regarder si ce dispositif s'applique au CPN. Je vous ai joint le décret issu du site légifrance qui, sans aucune ambiguité, stipule dans son article 1er son éligibilité pour les personnels travaillant dans les établissements régis par la loi de 1986. Le courrier, que vous a adressé la CGT, l'a été fait en lien avec notre service juridique national et visait bien à vous demander de recenser les professionnels éligibles à cette indemnisation forfaitaire et ce rétroactivement depuis le 16 mars. Nous attendons par conséquent une réponse qui soit la plus rapide et opérationnelle possible compte tenu des circonstances. Sachez de plus que les personnels seraient particulièrement sensibles à cette contribution financière non-négligeable qui pour sa part est certaine, contrairement à la prime annoncée par le Président pour laquelle nous sommes toujours en attente de textes précis ou l'enfumage autour des bons carburant de chez TOTAL …
Sur le 2nd point, vous avez pu tout comme nous être sensibilisée à la recrudescence des signalements de violences au sein de la cellule familiale, qui plus est en cette période où les travailleurs sont confinés et isolés comme jamais. A ce titre, je me permets de vous redire que l'employeur est tenu, qu'il soit public ou privé, à mettre en place des mesures d'informations et de protection à commencer par désigner un référent "violences sexuelles et sexistes + égalité femmes/hommes" au sein de l'établissement (article L. 1153-5-1 du Code du travail et accord du 30 novembre 2018 de la Fonction publique).
Nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer ce cas devant Monsieur BAROU et M.KNOPF lors des instances fin 2019, faisant suite à la parution de la loi du 6 août 2019.
Nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer ce cas devant Monsieur BAROU et M.KNOPF lors des instances fin 2019, faisant suite à la parution de la loi du 6 août 2019.
A cet effet, la CGT vous saurait donc gré de bien vouloir publier, comme 1ère mesure, un Fil Info rappelant que tout agent au CPN peut :
- consulter la plate-forme et signaler des violences sur : arretonslesviolences.gouv.fr ;
- signaler la violence qui vous est faite dans une pharmacie ou un supermarché ;
- appeler en cas de danger immédiat : le 17 police secours ;
- avoir de l’aide : – appeler le 3919 ou envoyer une SMS au 114, – Pour les enfants : appeler le 119 ou signaler sur allo119.gouv.fr ;
- porter plainte, quelle que soit la violence subie ;
- contacter son bailleur pour demander un hébergement d’urgence;
- s'adresser au médecin du travail, à l'assistante sociale du personnel ainsi qu'à tout membre du CHSCT
En vous remerciant par avance.
Comptez, Madame la Directrice, sur l'implication et la force de propositions de la CGT qui, même en période de crise sanitaire exceptionnelle, sait être responsable pour agir au plus proche des préoccupations des agents, avec pragmatisme, sérieux et sans complaisance aucune ….
Bien cordialement
Pour la délégation CGT reçue le 17 avril,
Emmanuel FLACHAT
