Or, vous avez choisi de ne traiter qu’entre participants à la cellule de crise et de valider entre vous un document rédigé par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène, intitulé :
« Consultation CMP, accueil HJ et CATTP adultes et enfants
Visite à domicile adultes et enfants
Recommandations pour limiter le risque de propagation du Coronavirus »
Nous apprenons par mail le 7 mai à 17h36 (veille d’un jour férié et d’un long weekend) que vous mettrez en place le 12 mai à 14h30 une téléconférence (à accès réservé uniquement aux secrétaires des 3 organisations syndicales) pour réfléchir sur les réorganisations de travail en vue du déconfinement. Il est indiqué que des documents nous parviendront ultérieurement !?
Ce n’est pas ce qui avait été convenu lors du CHSCT du 28/04 et encore moins la demande de la CGT ni notre conception du dialogue social.
La lecture du seul document à notre disposition à ce jour, qui ne traite que des services de soins, appelle plusieurs remarques de notre part sur la non-prise en compte de plusieurs risques professionnels à l’aube du déconfinement et d’une reprise d’activité au sein des différentes unités de notre hôpital.
1) la désinfection des locaux et des matériels
De nombreuses études scientifiques ont fait état de la survie du virus sur certaines surfaces (4 jours sur le bois, 5 jours sur le métal et jusqu’à 9 jours sur le plastique)
Face à ce risque de contamination par les surfaces, de nombreuses entreprises et administrations mettent en œuvre des procédés de désinfection par nébulisation confiés à des entreprises spécialisées.
Or, l’EOH du CPN spécifie que des mesures de désinfection seront à opérer par les professionnels de santé en poste confirmant ainsi que l’institution a décidé de ne pas désinfecter les locaux avant réouverture.
Pourtant, les risques sont réels notamment dans les locaux administratifs ou les secrétariats médicaux qui vont donc rouvrir sans que les claviers d’ordinateurs, les téléphones, les poignées de porte, …, ne soient, au préalable, désinfectés convenablement.
De même, l’absence de désinfection systématique et totale dans des unités où des cas COVID19 ont été avérés (U6SL, UPPA, Unité C, Bonvol, ….) nous apparaît comme un facteur de risque aggravant.
Nous avons appris également qu’au vu du manque de masques et de l’utilisation en ce moment de masques périmés, les collègues non-soignants ne disposeront d’aucun masque fourni par l’employeur.
2) la prévention des risques psychosociaux
De nombreuses études ont fait état de risques majorés pour les agents confinés à leur domicile, en télétravail ou ayant travaillé dans des unités COVID.
On parle d’états dépressifs, de conduites addictives voire d’états de stress post-traumatiques.
Or, la reprise au travail s’opèrera dès lundi 11 mai sans aucun suivi médical ni visite de reprise assurée par le service de santé au travail.
De même, les travailleurs ne seront aucunement dépistés avant de reprendre, contrairement à ce qui se pratique dans certaines entreprises mais aussi pour nos professionnels qui travaillent en détention avec le CH de Toul (ce qui interroge sur les conventions avec nos partenaires extérieurs et sur l’absence de mutualisations de certaines pratiques)
De nombreux collègues qui présentent les signes cliniques de personnes vulnérables (diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, …) reprennent également le travail, y compris dans les entreprises sous-traitantes.
Pour la CGT, cela signifie clairement qu’aucune garantie n’a été prise par l’institution pour s’assurer de la santé physique et mentale des travailleurs et de leur aptitude à reprendre ou pas le 11 mai.
3) l’exposition des personnels et de leurs enfants à des risques pour leur santé
Nous avons appris la réouverture de la crèche pour l’accueil des enfants des professionnels CPN comme pour les extérieurs.
Là encore, nous en appelons au principe de précaution car comme vous le savez, de nombreux cas de syndromes de Kawasaki, vraisemblablement liés au COVID19, touchent les jeunes enfants (avec certains cas recensés au CHRU de NANCY)
Au vu de la délégation de service public concédée par le CPN à LPCR, nous sommes dans l’attente de la présentation d’un plan de prévention des risques, des protocoles d’hygiène et de désinfection des locaux / jouets / tapis, …, les plus stricts possibles.
Sans ces éléments, une réouverture de la crèche serait prématurée et de nature à exposer nos professionnels et leurs enfants à des risques majeurs inacceptables.
4) nouveaux rythmes de travail et conséquences pour les agents
Dès le début de la crise, une polémique a eu lieu par rapport aux préconisations de la Direction par intérim d’encourager le télétravail, alors qu’aucun texte ni protocole n’existait pour la Fonction Publique Hospitalière.
Le 11 mai, afin de limiter les flux au sein de certains services, les cadres incitent les agents à poursuivre ce dispositif à 100%. Or, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 vient de préciser que ce dispositif ne pouvait être mis en œuvre qu’à la demande de l’agent et pas plus de 2 à 3 jours par semaine.
Le plan de reprise d’activité du CPN devrait donc prévoir la présence physique d’agents uniquement pour des activités essentielles, dans des conditions de sécurité et de respect des mesures de distanciation recommandées. A défaut, les agents devraient soit être placés en ASA comptabilisée 7h36 par jour, soit en télétravail mais uniquement dans les conditions réglementaires précitées.
La Direction a également fait le choix d’étendre les 12 heures (cycle horaire pourtant dérogatoire) à de nombreux services du CPN auparavant en 7h36. Cette dérogation à caractère provisoire est annoncée par certains personnels d’encadrement comme étant maintenue a minima jusqu’à juillet voire septembre 2020. Or dès lundi 11 mai, des agents, jusqu’à présent confinés, vont être soumis malgré eux à l’intensité d’un travail en 12 heures sans aucune vérification au préalable que leur état de santé le permette ou que ce rythme soit conciliable avec leur vie familiale, ….
En notre qualité de représentants des personnels, nous vous sollicitons donc au titre de l’article L4131-2 du code du travail pour un droit d’alerte caractérisé, et pour insérer ce courrier dans le registre DGI détenu au secrétariat de Direction.
Aussi, pour lever ce danger grave et imminent, nous demandons immédiatement une réunion d’enquête avec les membres qui vous ont saisie, conformément à l’article L4132-2 du code du travail.
Même en cette période de crise sanitaire, le CHSCT compte assurer au mieux la mission que le législateur lui a confiée et permettre aux agents d’être protégés de ce risque grave et des éventuelles conséquences qui selon nous doivent interroger les responsables de la collectivité en matière de sécurité et de prévention.
Nous nous permettons pour étayer notre argumentaire DGI d’ajouter que selon les chiffres du service de santé au travail (vraisemblablement en dessous de la réalité), une vingtaine de nos collègues auraient été à ce jour testés positifs au COVID19.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations respectueuses.
Les représentants des personnels CGT au CHSCT
Cédric ROUX (secrétaire), Jacques BRIMONT et Emmanuel FLACHAT
Copie : ARS – Inspection du Travail
