Les juges considèrent que le droit français ne garantit pas suffisamment le droit au patient d’exercer un recours contre la mesure de contention ou d’isolement prononcée à son égard et notamment « n’a pas fixé de limite ni prévu les conditions dans lesquelles au-delà d'une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire »
Compte tenu du risque que ferait courir l’interdiction immédiate, il est laissé jusqu’à la fin de l’année au législateur pour revoir sa copie.
A la lecture de cette décision de justice, un véritable débat devrait s’instaurer dans notre établissement sur les raisons qui poussent à ce que des prescriptions médicales soient établies pour entraver ou isoler un patient.
Au CPN, un éminent chef de pôle avait déclaré en instance qu’il ne comprenait pas le nombre de chambres d’isolement au CPN car il n’y en avait pas dans l’établissement d’où il venait …
A de multiples reprises, la CGT avait également tenté d’initier la réflexion et mis en avant que faute de soignants, faute de contenant et parfois même de contenu (par ex : formation spécifique en psychiatrie), …, de quelle autre alternative pouvaient bénéficier les professionnels face à certaines situations de violence ?
Cette décision de justice doit nous ouvrir matière à réflexion sur le sens même du métier et des prises en charge en psychiatrie.
Il y a urgence à s’emparer de la question et éclairer les esprits que la psychiatrie de l’enfermement et de la contrainte n’a pas sa place dans nos murs. Il y a assez d’organismes obscurs qui laissent penser que les soignants en psy sont maltraitants (cf les articles parus dans la presse à propos de la manifestation du CCDH, groupuscule affilié à l’église de scientologie, le 25 août dernier devant le CPN)
Avec la CGT, ouvrons le débat, pour une psychiatrie humaniste !
