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CONSÉQUENCES DU COUVRE-FEU :
Toutes les garanties doivent être données qu’aucun agent ne sera verbalisé alors qu’elle ou il est sur son temps de travail ou sur son temps de trajet. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis. En particulier pour la période de mise en place du couvre-feu durant laquelle des personnels pourraient ne pas disposer de justificatif employeur. Nous rappelons que durant le confinement, des personnels hospitaliers ont été verbalisés alors qu’ils rentraient à leur domicile.
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EVOLUTION ET MISE A JOUR DU PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE
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SUR LA SITUATION DES PERSONNELS VULNÉRABLES :
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie.
Alors que 11 pathologies et facteurs de vulnérabilité étaient pris en compte avec le décret du 5 mai 2020, la liste des situations de vulnérabilités a été réduite à 4 par le décret du 29 août dernier. Le Conseil d’Etat vient de suspendre les articles de ce décret relatifs aux critères de vulnérabilité en considérant que « le gouvernement n’a pas suffisamment justifié (…) de la cohérence des nouveaux critères choisis ». Le décret du 5 mai 2020 s’applique donc de nouveau concernant les critères de vulnérabilité.
Ces dispositions sont également celles qui déterminent les conditions d’octroi d’autorisations d’absence dans la Fonction publique pour les agents vulnérables.
La CGT du CPN exige donc le rétablissement sans délai des autorisations d’absence pour les agents vulnérables sur la base des 11 critères du décret du 5 mai 2020.
Même si la décision du Conseil d’Etat ne porte pas sur les salariés vivant avec des personnes vulnérables, la CGT souligne que leur situation doit aussi être revue compte tenue du développement de la pandémie.
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SUR LE TÉLÉTRAVAIL :
Afin, là aussi, d’éviter les situations du printemps dernier sur l’instauration rapide du travail à domicile la CGT souhaite rappeler quelques principes dont celui-ci : le télétravail n’est pas compatible avec la garde d’enfants.
Le télétravail doit faire l’objet d’accords avec les organisations syndicales notamment dans le cadre du PCA et prévoir notamment :
– La fourniture de matériels adéquats (ordinateur, téléphone portable, abonnement internet…) ou, en l’absence de telle fourniture, une indemnité correspondant à une activité professionnelle en télétravail qui couvrirait les frais occasionnés.
– L’indemnisation du repas pris à domicile quand il y a une prise en charge du repas sur le lieu de travail
– S’assurer que le domicile de l’agent lui permet de disposer d’un espace de travail adapté notamment en termes de sécurité, ergonomie et tranquillité.
– S’assurer de l’engagement de l’employeur à ne pas recourir aux outils dans le but de contrôler l’activité des agents en télétravail
– Faire respecter les horaires de travail et instaurer le droit à la déconnexion
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FERMETURE SELF, CRECHE : Retour au fonctionnement tel qu’il était en confinement ?
En tant que chef d’établissement, en matière d’hygiène et sécurité, vous êtes la seule responsable et avez toute autorité sur la conduite de l’hôpital. La CGT exige la protection des agents.
Les membres CHSCT de la CGT
