En désaccord avec la Direction sur la composition du CHSCT en contexte de crise sanitaire, le syndicat FO quitte l’instance avant les débats suivants.
Bilan et priorité d’actions CHSCT :
La CGT demande en début d’instance que soit évoqué le bilan de l’activité du secrétariat CHSCT 2020 ainsi que les actions prioritaires définies pour 2021 :
- Elaboration et signature du protocole d’accord INRS / CARSAT pour un accompagnement sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux avec mise en place de la cellule d’alerte sur les situations de souffrance et de harcèlement,
- Groupe de travail pour revoir le protocole en matière de déclaration/suivi des accidents de travail,
- Reprise de la commission des postes aménagés pour un traitement équitable des dossiers des agents et mettre un terme au « clientélisme »,
- Terminer enfin les travaux du groupe canicule et conclure sur les actions à mettre en place en termes d’organisation du travail (horaires adaptés, …),
- Finaliser l’intégration du risque biologique dans le document unique pour permettre la prévention et la prise en charge financière en cas d’infestation de nuisibles au domicile des agents (ex : punaises de lit),
- Recrutement d’un psychologue du travail sur site,
- Reprise des travaux du groupe violence pour prendre en compte l’évolution de la réglementation sur les isolements / contentions, le dimensionnement des équipes, …
La Direction ne se positionne clairement sur aucun point mais acte nos demandes.
La CGT demande que des tableaux de suivi, de préconisation soient rapidement mis en place pour un réel suivi des dossiers.
Dossier CLACT :
Le CLACT est une enveloppe dédiée à l’amélioration des conditions de travail avec un financement 50% Agence Régionale de Santé, 50 % CPN.
Propositions d’actions :
- SAS sécurisé pour livraison des produits pharmaceutiques
- Exosquelette pour le service voirie et environnement
- Etude sur le bruit des cuisines CMP enfants/ ados Toul et Maxéville et HJ Espace.
Budget pour l’ensemble : 120 000 euros
La CGT valide avec réserve car aucun lien préalable n’a été fait avec le document unique d’évaluation des risques professionnels, ni avec la médecine du travail et que des données RH sont manquantes (Nombre d’agents concernés par ces dispositifs, nombres d’accidents de travail, problèmes de santé, ….)
La CGT demande que la Direction prenne l’engagement de financer à 100% tous ces achats au cas où l’ARS rejetteraient les dossiers du CPN.
La CGT s’interroge également pour le financement d’études de bruit sur le CMP enfants Toul, qui à priori serait prochainement vendu. (la Direction relativise en affirmant que cela n’est pas pour demain).
VOTE POUR : CGT et CFDT
Point centre de vaccination :
Centre actuellement fermé, qui reste opérationnel mais est en attente de livraison de vaccins.
A ce jour, 601 salariés ont été vaccinés (1ère dose) et 300 (les 2 doses)
Projet Cafétéria :
Présentation du projet cafétéria avec une mise en place d’une concession de service relative à l’exploitation de la cafétéria avec l’AEIM.
La CGT demande des précisions sur les futures conditions de travail, de prévention des risques pour le personnel AEIM.
Aucun plan de prévention n’a été réalisé par la Direction.
La référente CARSAT présente à l’instance en rappelle pourtant son obligation réglementaire afin de protéger les salariés AEIM.
La CGT n’est pas hostile à l’inclusion des travailleurs handicapés mais regrette que la gestion de cette cafétéria n’ait pas bénéficié aux salariés du CPN. Cela aurait permis d’offrir des postes aménagés et une réelle protection des agents sur ce poste de travail.
La Direction ne souhaite pas engager le débat alors que c’était pourtant un engagement du précédent directeur et de l’actuel DRH …
Pourtant, la cafétéria du CHS Ravenel fonctionne sur le mode souhaité par la CGT (personnels hospitaliers en postes aménagés)
Projet de fermeture UNITED :
Il reste à ce jour 3 patients sur cette unité.
Le Directeur des Soins affirme que l’ensemble des professionnels ont été reçus pour leur future affectation. Reste un agent à orienter.
La CGT s’inquiète et alerte sur l’état psychologique de ces agents qui ne peuvent toujours pas se projeter.
La CGT souhaite que la Direction soit particulièrement attentive pour ces agents afin que chacun puisse bénéficier d’un poste qui lui correspond et ne se retrouve pas en bouche trous au BPEAS …
INRS / CARSAT (démarche d’accompagnement à la prévention des RPS):
La CGT est porteuse de ce projet depuis 2009 et demande une position claire à la directrice.
Après un blocage des travaux depuis 2017, du fait de l’ancien directeur, il est aujourd’hui proposé une reprise des travaux comme suit :
- Nouvelle journée de formation le 12/04/2021 pour établir des règles qui sont nécessaires avant un réel travail.
- Un accord doit donc être signé et validé au prochain CHSCT de juin 2021.
- La Direction confirme que ce dossier est prioritaire.
Enveloppe CHSCT :
La CGT obtient un remplacement immédiat des fauteuils de nuits usagés et une étude ergonomique pour l’achat d’un nouveau modèle de fauteuil plus adapté.
La CGT demande également un travail plus général sur l’environnement de ces postes spécifiques de travail. (luminosité sur les postes de travail, place, …)
VOTE POUR : CGT et CFDT
Entretien disciplinaire et signature des comptes rendus d’entretien :
La CGT interpelle la Direction concernant des comptes rendus d’entretien faits avec la hiérarchie, mais pas de manière paritaire, orienté et que les agents doivent signer et qui seraient ensuite versés à leur dossier.
Questionnement également quant aux convocations envoyées au domicile de l’agent, sans précision sur le motif de l’entretien ce qui génère de la souffrance et du stress inutiles
Questionnement également sur les comptes rendus d’entretien qui sont ensuite tapés par les secrétariats du service et envoyés à la Direction des soins.
La DRH rappelle que dans le dossier administratif, il ne peut y avoir ce genre de rapport et se demande où sont stockés ces rapports ?? La DRH rappelle qu’il n’y a pas à signer un document en dehors d’une procédure disciplinaire, et que le courrier de convocation devrait être une simple sollicitation et qu’il doit y être exposé le motif et/ou l’objet de cet entretien.
Le Directeur des Soins intervient en expliquant que quand il est saisi par l’encadrement, il demande des éléments factuels et convoque ensuite l’agent. Il explique ensuite que le compte rendu s’il y a est envoyé à la DRH. Le DSO explique qu’il n’a aucun dossier dans son bureau.
La CGT demande donc que la Directrice acte que chaque sollicitation soit dorénavant étayée du motif de la convocation.
La CGT interroge sur la légalité de stocker ces comptes rendus qu’on demande à l’agent de signer et sollicitera la CNIL.
La Direction acte la première proposition.
CMP Jacquard VANDOEUVRE :
La CGT demande que 3 ordinateurs supplémentaires soient attribués au CMP Jacquard.
VOTE POUR : CGT et CFDT
Dotation chariots porte-plateaux dans les unités de soins :
La CGT et la CFDT obtiennent que l’ensemble des unités soient dotés de ce type de chariot porte plateaux.
