1) Recrutement d’un apprenti préparateur en pharmacie au 1/09/2021
Demande validée à l’unanimité des organisations syndicales
2) Budget prévisionnel 2021 (ou EPRD)
L’Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2021 est présenté sur un mode estimatif très prudent dans la mesure où l’Agence Régionale de Santé ne nous a toujours pas notifié les crédits définitifs.
Il établit un bénéfice fin 2020 de l’ordre de 2 millions d’euros et intégre le financement de tous les postes vacants à ce jour.
La CGT dénonce au niveau national un ONDAM 2021 (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) beaucoup trop faible au regard de la crise que l’Hôpital Public est en train de vivre, accentuée par le COVID. Il est fixé par le gouvernement à 3,5% alors qu’il aurait dû être au minimum de 5% pour éviter que l’on revive des pressions sur la masse salariale, des fermetures de lits et de structures !
La CGT considère que les prévisions du CPN sont peu ambitieuses : pas de création de postes supplémentaires alors que les besoins de soins sont exponentiels !?
La CGT souligne que l’on verse 210 000 € au CHRU de NANCY pour des loyers ainsi que 380 000 € au titre du GHT mais on lui fait cadeau d’une dette de 165 000 € d’impayés pour la psychiatrie de liaison. On aurait pu créer quelques postes avec tout cet argent !
La CGT observe également que l’excédent 2020 a été malheureusement réalisé en économisant non seulement sur la masse salariale et sur le bionettoyage mais aussi en facturant des chambres individuelles en pleine période COVID !!!
Concernant les budgets annexes, la CGT relève que curieusement, les promotions de l’IFSI n’ont pas augmenté et que la MAS ne voit ses effectifs renforcés que de 0,63 ETP en dépit de leur charge de travail actuelle.
La Direction reconnait que nous sommes sur une période d’incertitude qui devrait être levée en avril concernant les crédits ARS. Elle se félicite que les mesures Ségur aient été financées intégralement en 2020 et précise que cet excédent budgétaire 2020 servira à apurer les balances horaires des agents (paiement des heures sup’)
Concernant l’IFSI, les promo seront augmentées au CPN de 10 étudiants (une hausse de 20 a été demandée à l’ARS mais rejetée car il aurait fallu faire des travaux !?)
3) Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP 2021-2025)
Sont prévus :
• Regroupement des CMP/HJ de Pont-à-Mousson (4 millions d’euros)
• Formation Continue transférée à Ste Marie (650 000 €)
• Réaménagement CMP adultes et IJ St Nicolas de Port (3 millions d’euros)
• Appartements de transition à visée thérapeutique (1,4 million d’euros)
• Déménagement BONVOL (2,8 millions d’euros)
• Réaménagement CMP Toul adultes et enfants (4,4 millions d’euros)
• Restructuration Unité 2/Unité 6 (3,5 millions d’euros)
La Direction se félicite que tous ces projets sont financés sans recourir à l’emprunt.
La CGT fait remarquer à la Direction que ce projet d’investissement immobilier n’a rien de novateur et est beaucoup trop axé sur la restructuration de services déjà existants.
Rien n’est proposé en termes d’ouverture de CMP nouveaux !
Pire, le projet de restructuration de l’unité 2 et de l’unité 6 est confirmé alors même qu’il va se traduire par la fermeture d’une dizaine de lits d’hospitalisation !!!
Une hérésie dans le monde d’après alors que l’on manque déjà de lits et que les besoins en soins psychiatriques de la population n’ont jamais été aussi élevés !
VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
4) Nouvelle organisation isolement / contention (question CGT)
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, la mesure d’isolement est prise pour 12h maxi (renouvelables jusqu’à 48h maxi) et la mesure de contention est valable 6h maxi (renouvelables jusqu’à 24h maxi) / Fin des isolements séquentiels, ….
Le médecin doit au-delà informer sans délai le juge des libertés et de la détention (JLD)
Présentation par la Direction du contexte difficile (attente d’un décret) et des travaux actuellement menés en lien avec le JLD : « Personne n’est prêt », « il y aura une certaine bienveillance du juge », « période transitoire », ….
La CGT souligne qu’à l’origine, ce texte devait être le prélude à un véritable re-questionnement du soin en psychiatrie avec une réflexion visant à supprimer les pratiques d’isolement et de contention, à travailler sur d’autres axes de prises en charge (renforcement des équipes, formations, …), à budgéter des travaux au sein des unités de soins fermées, ….
Or il n’en est rien au CPN !
La CGT rappelle qu’un chef de pôle avait, à son arrivée, remis en question le nombre de chambres PSI et d’isolement au CPN par rapport à son expérience dans d’autres hôpitaux.
La CGT demande à ce que le groupe violence reprenne ses travaux pour réfléchir ensemble sur la psychiatrie que nous voulons pour demain !
La Direction répond que des travaux sont déjà en cours (visiblement sans les professionnels et leurs représentants … dommage mais pas étonnant !)
5) Fermeture d’UNITED
Il reste à ce jour 3 patients sur cette unité. Le Directeur des Soins affirme que l’ensemble des professionnels ont été reçus pour leur future affectation. Resteraient finalement 2 agents pas encore fixés et 2 absents (congé maladie et congé maternité)
La CGT demande une nouvelle fois comme lors du CHSCT du 16 mars 2021 un accompagnement de ces professionnels qui subissent une fermeture d’unité et doivent désormais repostuler comme les autres agents sur des avis de vacances de poste internes.
La CGT demande un engagement de la Direction pour que ces collègues ne se retrouvent pas en affectation provisoire au BPEAS.
La CGT déplore également que le CPN ne se projette pas sur une vraie filière de réhabilitation en interne pour accueillir ce type de patients qui pour l’instant ont été transférés en Belgique ! La CGT cite l’exemple de BONVOL qui se retrouve à accueillir un ancien patient d’UNITED … et ce ne peut être la seule solution proposée.
La Direction se veut rassurante sur l’accompagnement des professionnels mais se refuse à accorder une quelconque priorité aux agents d’UNITED qui doivent repostuler comme n’importe quel agent !
Concernant le retour de patients sur le CPN, la Direction estime que cela se fera à la marge mais que l’ARS a demandé l’ouverture de places en FAM ou en SESSAD le temps que la MAS de Ravenel ouvre en 2022/2023.
6) Bilan plan de formation 2020 et projet 2022
Dans un contexte particulier, la CGT tient à saluer le travail de l’équipe de la formation continue qui aura réussi à faire en sorte que le CPN ne perde rien des budgets prévus sur 2020 et que les reports se fassent sur 2021.
La note de cadrage pour 2022 a été remise à jour par la Commission de Formation.
La CGT a obtenu confirmation que la nuitée supplémentaire serait prise en charge si l’agent a des difficultés pour rentrer chez lui le dernier jour de sa formation (horaires de train, grèves, …)
La CGT a demandé également des règles claires en matière d’attribution des Masters et ceci toujours dans un souci d’égalité de traitement entre les professionnels.
7) Projet social
La Direction nous présente le bilan du précédent projet social 2014-2018.
Pour une fois, la CGT se félicite d’un diagnostic partagé avec la Direction que ce dossier a été totalement laissé à l’abandon par l’ancien directeur général (qui a le dos large !)
Gageons que le prochain projet social ne subira pas le même sort …
8) Entretien professionnel et notation (questions CGT-CFDT-FO)
La Direction nous présente le décret du 16 juin 2020 et son arrêté du 23 octobre 2020.
Ces 2 textes concernent la suppression de la notation dans la fonction publique hospitalière et son remplacement par un entretien professionnel reposant sur la valeur professionnelle de l’agent, l’atteinte d’objectifs, …
La CGT rappelle que les entretiens vont commencer dans les services et qu’aucune information ni négociation n’a réellement commencé à ce jour avec la Direction et ce malgré nos interpellations régulières.
La CGT dénonce la mise en place d’un système inégalitaire d’individualisation des salaires et de la carrière des agents ainsi que la mise en place d’une prime au mérite.
En l’absence de consultation des organisations syndicales et de validation du CTE, la CGT et la CFDT demandent à ce que l’on continue sur la base de l’ancien système d’entretien-évaluation pendant la campagne de notation 2021.
La Direction tente de rassurer sur le fait qu’il n’y a aucun retard mais qu’il est obligatoire d’utiliser le nouveau modèle d’entretien évaluation par objectifs (arrêté du 23 octobre 2020)
La Direction annonce la tenue d’un CTE spécifique à ce sujet courant avril.
La Direction annonce qu’elle projette de former rapidement les cadres sur la nouvelle méthodologie d’entretien professionnel en faisant appel à un prestataire extérieur.
Concernant l’information, elle communiquera rapidement sur le fait que les entretiens doivent être différés à une date ultérieure.
A propos de la prime de service et des avancements des agents, la Direction propose d’ouvrir ce chantier à l’été ou à l’automne.
