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la CGT a eu l'assurance que l'effectif ne pourrait descendre en dessous de 4 IDE et 1 AS de jour et de 2 IDE et 1 AS de nuit. En dessous de 6 agents, l’équipe ne pourra assurer des dépannages dans d’autres services. (Excepté un renfort ponctuel pour une situation d'urgence 15-30 minutes) Si l’effectif se retrouve à 4 ou en dessous, tous les moyens seront mis en œuvre pour qu'une solution de renfort soit trouvée dans les plus brefs délais.
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Des pauses régulières doivent être respectées et une veille de nuit autorisée, (sous forme de roulement) La Direction n'y est pas opposée et renvoie le sujet au Médecin du Travail
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Un Comité de Suivi va être mis en place : il analysera les plannings, l'absentéisme, les remplacements, la qualité des soins etc. … Il permettra également d’acter une réversibilité du projet en cas de dysfonctionnement.
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Un suivi renforcé auprès du Service de Santé au Travail, à savoir 2 visites par an.
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Pour les agents qui iront renforcer cette unité : ils auront le choix de travailler en 7h36 ou d'effectuer ce remplacement en 12h avec dédommagement à la clé.
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Une mise à jour du Document Unique : il fait l'inventaire de tous les risques inhérents à ce rythme de travail et à la spécificité de cette unité en soins sous contrainte.
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Une formation sur les risques routiers va être dispensée pour tous les services en 12h : A revoir car pour le moment cette formation est dispensée par la GMF !!!!
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Afin de respecter les jours de repos, les experts préconisent que les agents en 12 heures ne doivent pas être concernés par les missions HUBLO, la CGT renvoie la responsabilité de suivre ou non cette prérogative à la Direction.
Sans l'intervention de la CGT, la mise en place de ce projet aurait eu beaucoup moins de garanties.
La CGT du CPN restera attentive à la situation de ce service comme elle l'a fait depuis des années en multipliant les alertes (Enquêtes CHSCT, plaintes au Procureur de la République, articles de presse, expertises de cabinets extérieurs et indépendants…)
La CGT reste néanmoins opposée à ce rythme de travail dont les conséquences sur la santé des agents sont à terme dangereuses, délétères, sources de maladie, …
