Annoncée par le Ministre de la Santé pour cet automne, à quoi faut-il s’attendre ?
Le décret vient de paraître au Journal Officiel du 1er août 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785
Décryptage de la CGT :
Qui peut en bénéficier ?
Les agents titulaires, contractuels et stagiaires (à l’exception des étudiants et des élèves en stage)
Sous quelles conditions ?
- Avoir été recruté avant le 1er janvier 2023,
- Figurer dans les effectifs de l’établissement au 30 juin 2023,
- Avoir perçu des rémunérations brutes inférieures à 39 000 € sur la période s’étalant entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
| Rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 | Montant de la prime |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Entre 23 701 et 27 300 € | 700 € |
| Entre 27 301 et 29 160 € | 600 € |
| Entre 29 161 et 30 840 € | 500 € |
| Entre 30 841 et 32 280 € | 400 € |
| Entre 32 281 et 33 600 € | 350 € |
| Entre 33 601 et 39 000 € | 300 € |
Attention : pour les collègues à temps partiel ou qui n’auraient pas travaillé sur l’ensemble de la période précitée, la prime sera réduite au prorata.
Faute de précision dans le texte, il est à craindre que cette prime soit en brut et imposable …
Certains éléments ne sont pas à prendre en compte dans les calculs ci-contre, comme la GIPA (Garantie Individuelle Pouvoir d’Achat) ou les heures supplémentaires jusqu’à 7 500 €.
La prime sera versée à l’automne (sous réserve de la mise à jour du logiciel de paie)
Les revendications de la CGT
- Revalorisation conséquente de toutes les grilles indiciaires,
- Hausse du point d’indice et indexation sur l’inflation,
- Reconnaissance des diplômes,
- Suppression et intégration de toutes les primes dans le traitement de base pour mettre fin à la concurrence entre les agents et aux injustices qui en découlent dans leur attribution,
- Avancement de carrière linéaire, à l’ancienneté et expérience ….
