Laxou, le 6 février 2024
Madame la Présidente,
Veuillez trouver ci-dessous les questions que notre organisation syndicale souhaite inscrire à l’ordre du jour de la prochaine F3SCT du 12 mars :
1) présentation du PAPRIPACT (article 54 du décret du 3 décembre 2021),
2) présentation du rapport du médecin du travail et de l’activité du service santé au travail (article 55 du décret du 3 décembre 2021),
3) actions mises en oeuvre par l’établissement pour informer, sensibiliser et prévenir des risques de harcèlement sexuel ou agissements sexistes,
4) risque chimique (relance) : quelle procédure suivre en cas de suspicion ou d’intoxication / exposition à un agent chimique (qui au CPN centralise les fiches de données de sécurité et est à même de renseigner les secours, le centre anti-poison, …)?
5) quelle démarche institutionnelle est mise en place en termes d’analyse de l’accidentologie et de prévention des risques professionnels au regard du nombre d’ENNOV pour violence, des accidents de travail déclarés, … ?
6) demande de rappel de l’obligation d’affichage et de mise à jour complète de la liste des représentants des personnels à la F3SCT
En vous remerciant et restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Bien cordialement
Pour la délégation CGT à la F3SCT,
Emmanuel FLACHAT
