Présents pour les représentants des personnels :
Emmanuel FLACHAT pour la CGT / représentant FO absent
Bilan du projet médico-soignant 2021-2025
La Direction présente un document relativement dense fruit, selon elle, d’une participation pluridisciplinaire en lien avec les besoins actuels de prise en charge.
Le projet médico-soignant du CPN s’appuie sur les orientations médicales, le projet régional de santé, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), …
La CGT a reconnu plus d’espace laissé aujourd’hui à un travail pluridisciplinaire au sein du CPN par rapport à avant où on ne parlait que de projet médical et où on était sur des choses très descendantes …
Pour autant, la CGT n’a de cesse ces dernières années d’interpeller les élus, les chefs d’établissement, les médecins et l’Agence Régionale de Santé sur le fait que le PTSM avait été construit sans les personnels et leurs représentants.
On passe donc à côté de certains sujets d’intérêt et on laisse des collègues (notamment dans le médico-social) confrontés de plus en plus à des personnes relevant de la psychiatrie et pour lesquels ils n’ont ni les moyens ni les formations nécessaires pour les prendre en charge !
La CGT est donc intervenue ces derniers mois auprès de l’ARS, du Conseil Départemental mais aussi des députés pour évoquer les manques dans le domaine de la pédopsychiatrie / protection de l’enfance mais aussi au sein du public pris en charge au titre de la grande précarité ou de la marginalité (ex : patients SDF, publics accueillis en CHRS, …)
Cela a suscité quelques débats et des « précisions » ont été apportées par la Direction et le Président de la CME :
- Il existe une équipe d’ethnopsychiatrie pour aider (notamment pour les Mineurs Non-Accompagnés),
- Le CPN est un établissement sanitaire qui prend ses responsabilités mais ne peut se substituer à tout.
La CGT a objecté que si tout était si « rose », il n’y aurait pas eu autant de mobilisation de nos collègues de la protection de l’enfance et des CHRS ces derniers temps. Il serait donc nécessaire de revoir avec eux quels partenariats sont envisageables ou améliorables ….
Bilan 2023 du comité éthique
L’ensemble des membres du Conseil de Surveillance a salué la qualité du travail mené.
La CGT est intervenue pour souligner la nécessité de préserver ce genre d’espace de réflexion indispensable qui plus est, à une période de repli sur soi, de rejet de l’autre, d’une tentative certaine de formatage et d’uniformisation des prises en charge, … Dans un contexte de manque de personnels, la CGT a également proposé que des autorisations spéciales d’absence puissent être octroyés aux membres du comité éthique ou que la Direction réfléchisse à une compensation du temps consacré à leurs missions (rémunération heures sup’)
La Direction s’est engagée, sans plus de précisions, à donner les moyens nécessaires pour que le comité éthique puisse continuer à fonctionner mais aussi soit davantage l’objet d’une communication institutionnelle sur son rôle, les avis rendus, …
FIOP 2023
Le Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie permet le financement pour 3 ans de projets innovants avec une possibilité d’obtenir des crédits pérennes si le bilan à l’issue est positif.
L’ensemble des projets déposés par le CPN a malheureusement été rejeté par le Ministère de la Santé.
La Direction nous informera toutefois que :
- Le projet SAMBOT sera financé par l’ARS sur la base d’une expérimentation au CMP Essey pour environ une cinquantaine de patients et un nouveau dossier FIOP sera représenté en 2024
- Le SAS psy sera quant à lui probablement financé sur une ligne de crédits budgétaires spécifiques et devrait peut-être voir le jour cette année
Bilan de la concession de crèche
La Direction nous a présenté le bilan qu’elle faisait de la délégation de service public confiée il y a 5 ans au groupe Les Petits Chaperons Rouges (LPCR)
La CGT est intervenue sur les mêmes bases qu’en CSE (cf notre compte-rendu) pour demander un retour à une crèche hospitalière publique gérée en interne avec des personnels fonctionnaires.
Pour étayer la catastrophe qu’a pu être la gestion par ce groupe privé lucratif, la CGT a fait état des différents rapports à charge au niveau national, de la rencontre CGT / Direction des achats et DRH du CPN / personnels de la Crèche du 27/03 mais surtout d’un des courriers d’une maman dont l’enfant avait été oublié seul à l’étage par le personnel LPCR, ….
La Direction ne ferme pas la porte à une reprise en interne de la Crèche mais se laisse un délai de réflexion (audit en cours) Le marché a d’ailleurs été prolongé 6 mois, jusqu’au 31 janvier 2025.
Dossiers d’autorisation d’activités en soins psychiatriques
Tout devait être revu cette année et a été finalement transmis à l’ARS le 18 mars 2024.
Ces dossiers très techniques et chronophages sont nécessaires et indispensables pour maintenir nos activités à une période stratégique où de nombreux opérateurs du privé lucratif cherchent à nouer des conventions avec le CPN et à s’implanter (ex : hôpitaux de jour, …)
