Laxou, le 20 janvier 2017
Monsieur le Directeur et Président du CHSCT,
Suite à l’agression de 2 collègues aides-soignants CPN par la famille d’un patient, survenue le dimanche 15 janvier 2017 dans les locaux du S.A.U. de l’Hôpital Central, la Direction du CPN nous a tenu informés de l’accompagnement des victimes pour un éventuel dépôt de plainte.
Par mail du 17 janvier 2017, Mme CREUSAT-COMMENVILLE nous fait savoir « qu’aucun des 2 personnels agressés n’a souhaité porter plainte par crainte de représailles par la famille. »
Comme la CGT vous l’a encore rappelé lors du CHSCT du 27 septembre 2016, l’article L4121-1 du Code du Travail fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.
A ce titre, plusieurs mesures vous ont été rappelées par le Ministère de la Santé, l’ONVS et la FHF (cf fiche points clés d’une politique de sécurité en établissements de soins déjà transmise) à savoir :
- entretenir des liens avec le Procureur de la République et développer la constitution de partie civile par l’établissement ;
- se constituer partie civile dès qu’un personnel est victime d’atteintes aux personnes. Un temps d’absence du service du personnel victime suffit à justifier le préjudice direct pour l’établissement ;
- élaborer et signer un protocole Santé – Police – Justice et le réviser annuellement ;
- ….
Autant, le fait que des agents ne souhaitent pas porter plainte à titre individuel peut se comprendre, autant le fait que la Direction n’agisse pas auprès du Procureur de la République pour dénoncer ces agressions est pour nous intolérable et incompréhensible.
Le rapport annuel 2015 de l’ONVS explique que les établissements ont eux-mêmes déposé 665 plaintes et 47 mains courantes, ce qui démontre bien qu’il est tout à fait possible pour un hôpital de porter plainte en cas d’agression d’un de ses agents.
La CGT vous demande donc de protéger les agents en effectuant les démarches nécessaires et en vous constituant partie civile dans cette affaire. Cette affaire est d’autant plus grave que des injures à caractère raciste ont été proférées par la famille à l’encontre d’une des professionnels.
D’autre part, il apparait dans l’affaire évoquée que dès le lendemain, les agents victimes avaient repris leur poste sans avoir été vus par le médecin du travail alors qu’ils étaient très traumatisés.
Il leur a été proposé un accompagnement par la Cellule Qualité Gestion des Risques pour déposer plainte mais à aucun moment, la question de leur capacité à reprendre leur poste n’a été médicalement évaluée.
Aujourd’hui, ces agents sont certes en arrêt et l’ont déclaré en accident de service mais il serait intéressant à l’avenir de rappeler des mesures de bon sens comme :
- le retrait immédiat de l’agent de la situation à risque ;
- le raccompagnement de l’agent à son domicile si besoin (y compris par taxi) ;
- un accompagnement vers la médecine du travail le jour même ou dès le lendemain ;
- un relais entre le cadre du BPEAS et le cadre de l’unité d’affectation de l’agent ;
- …
C’est pourquoi, la CGT réitère sa demande que soit retravaillé le protocole de prise en charge des agents victimes de violence, actuellement en vigueur au CPN et qu’une campagne de sensibilisation soit faite auprès des agents.
Enfin, nous trouvons particulièrement déplacées les réponses apportées aux signalements de violence sur ENNOV (EI 2017-0030 du 15 janvier 2017 et VI2017-0008 du 16 janvier 2017) : « la Direction et les responsables médicaux sont tout à fait attentifs à cette situation. La Direction doit rencontrer la famille la semaine prochaine afin de leur apporter des éléments de réponse »
Il ne s’agit pas d’apporter des réponses uniquement sous l’angle de la médiation avec la famille et de laisser de côté la souffrance des agents victimes d’agression sur leur lieu de travail.
Ce type de réponse de la Direction n’a rien à faire dans ces ENNOV et ne peut aucun cas rassurer les agents en cas de dépôt de plainte si on laisse entendre qu’on fait passer la famille avant le professionnel victime.
Pour la CGT, il est impératif qu’au-delà du contentieux engagé par la famille en lien avec la prise en charge de leur proche, la Direction rappelle qu’il est inadmissible que des agents soient frappés et insultés dans le cadre de leurs missions.
Serait-il possible également que parmi les personnes ressources mentionnées sur ENNOV, les coordonnées de Mme BOURBON – psychologue du travail soient supprimées dans la mesure où ce poste est vacant depuis la démission de cette dernière début janvier ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur et Président du CHSCT, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour la CGT, le secrétaire
Emmanuel FLACHAT
Copie : ARS – Inspection du Travail
