Si les rapporteurs pointent un certain nombre de dysfonctionnements – en particulier, l’absence de dialogue social – et relativisent le niveau des économies réalisées pour les finances publiques, ils concluent cependant qu’il convient « en premier lieu d’achever les mesures RGPP en cours sauf exception ». Loin de remettre en cause les fondements de la RGPP, ils considèrent qu’ « il n’est plus possible de fonder la recherche d’économie sur le seul champ de l’Etat » et préconisent de « lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs (collectivités territoriales, organismes de protection sociale) ».
Par un communiqué de presse, le Premier Ministre annonce qu’en s’appuyant sur les recommandations de la mission, le gouvernement engage « une nouvelle politique de modernisation » qui vise notamment à « la définition des priorités des administrations afin d’assurer l’adéquation de leurs moyens à leurs missions ». Un séminaire gouvernemental se réunira le 1er octobre pour définir la feuille de route de ce projet qui « sera étroitement articulé avec la nouvelle étape de décentralisation ».
Sur ce sujet, la ministre Marylise LEBRANCHU déclare par ailleurs que le texte de loi, qui devrait également porter sur la réforme de l’Etat, « est écrit (…) est prêt ». Dans le même temps, le projet de loi de finances 2013 qui sera présenté au conseil des ministres vendredi prochain prévoit, plusieurs milliers de nouvelles suppressions d’emplois dans les ministères dit non prioritaires et le gel de la masse salariale des agents de l’Etat.
Loin de correspondre à l’arrêt de la RGPP promis par le président de la République, ces annonces laissent augurer de la poursuite des orientations prises par le précédent gouvernement en matière d’action publique.
La CGT réaffirme au contraire que la Fonction publique et les services publics ne constituent pas une charge pour la société, qu’il conviendrait de réduire pour permettre un équilibre des comptes publics. A rebours des politiques d’austérité qui sont conduites au niveau de l’Union européenne, il faut, au contraire, renforcer les moyens de l’intervention publique, au service de la cohésion républicaine et du développement économique et social.
Cette exigence sera, avec d’autres, au coeur de la journée d’action du 9 octobre sur les enjeux de la politique industrielle.
Pour la CGT, toute nouvelle réforme de l’organisation de l’action publique, dans ses dimensions nationale et territoriale, doit nécessairement être précédée de bilans contradictoires de la RGPP et des actes I et II de la décentralisation associant les usagers, les élus et les organisations syndicales.
Dans le cadre de sa campagne Services publics, la CGT, avec ses organisations professionnelles et territoriales, oeuvrera résolument en ce sens et demande au gouvernement de créer les conditions de cet indispensable débat public avant d’engager toute nouvelle réforme.
Montreuil, le 27 septembre 2012
