Pourquoi cette précipitation sachant que, même en cas de retard, les passages aux nouveaux indices seront quoi qu’il en soit rétroactifs à la date du 1er février 2014 ?
Tout simplement parce que de nombreux agents faisant valoir leur droit à retraite devront absolument bénéficier de 6 mois dans ce nouvel échelon mais également avoir au jour de leur départ en retraite, 6 bulletins de salaire le mentionnant (jurisprudence Leportier Mouton du Conseil d’Etat n°290588 qui dispose que « sont sans effet sur la pension les actes intervenus après la radiation des cadres mais aussi ceux pris dans les six mois précédant l’admission à la retraite. »).
Tout retard peut donc avoir des conséquences préjudiciables sur le montant de vos futures retraites ! En effet, la CNRACL ne revalorisera pas vos pensions après coup même si vous bénéficiez d’un avancement avec rétroactivité !
La CGT, bien que non-représentée aux CAPL n° 7 et 9 (respectivement personnels techniques et administratifs) faute de voix suffisantes lors des dernières élections professionnelles, plaide également bien évidemment pour que les commissions concernant ces catégories se réunissent à la même date !
De manière générale, la CGT tient à réaffirmer qu’il est indispensable que désormais les CAPL d’avancement d’échelon et de grade soient recalées sur le 1er semestre et que les CAPL pour révision de note se tiennent avant la fin de l’année !
Suite à notre courrier, une réunion a eu lieu avec la DRH le 8 janvier 2014 et a permis d’obtenir les réponses suivantes :
– les CAPL pour avancement d’échelon se tiendraient début mars car les textes sont en cours de parution et plus de 500 agents sont concernés (dont 3 demandant leur retraite)
– les CAPL pour avancement de grade se tiendront avant la période estivale (elles avaient eu lieu le 24 septembre en 2013)
– les CAPL pour révision de note auraient lieu sur janvier 2015 compte tenu de l’organisation des élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014, mais cela ne porterait pas préjudice sur la revalorisation de la prime en cas de révision acceptée.
Vos représentants CGT aux CAPL restent à votre disposition pour toute question.
