Le 7 février 2013, la ministre de la Fonction publique faisait un constat sans concession de la grille indiciaire dans la Fonction publique, de la politique indemnitaire, et établissait une priorité pour la catégorie C :
" En l’espace de cinq ans, la grille de la catégorie C a été déstructurée par les hausses successives du SMIC et le gel du point. Plus d’un million de fonctionnaires ont aujourd’hui un traitement proche du salaire minimum …
Le Gouvernement entend avancer rapidement sur ce sujet et vous proposer un ensemble de mesures applicables au 1er janvier 2014…
Dans le même temps, les régimes indemnitaires ont pris une place de plus en plus importante au détriment des grilles. "
Le gouvernement justifiait son refus d’une augmentation du point d’indice par son choix de concentrer ses marges de manoeuvres budgétaires sur la catégorie C et les agents les moins rémunérés.
Depuis le début, la CGT considère qu’une démarche isolant une catégorie par rapport à une autre est une impasse, qu’il faut passer au plus vite à une négociation sur l’ensemble de la grille, et affronter la question du pouvoir d’achat en relevant la valeur du point d’indice. Des mesures partielles ne sont pas tenables dans le cadre de la politique d’austérité qui est imposée à la Fonction publique et à ses agents.
L’analyse de la CGT est malheureusement confirmée pour la catégorie C par les décisions du gouvernement.
Un engagement que la ministre n’arrive pas à tenir
Le 21 mai 2013, la Fonction publique proposait aux syndicats un abondement uniforme de 7 points d’indice pour la catégorie C, sauf pour le haut de l’échelle 5 (adjoint principal de 2è classe,..) et pour l’échelle 6 (adjoint principal de 1re classe,…), qui restaient inchangés. En 2015, une nouvelle attribution uniforme de points d’indice, mais sur toute la grille, était prévue, sans doute de 5 points.
L’ensemble des organisations syndicales ont considéré ces propositions extrêmement insuffisantes par rapport à la situation de la catégorie C.
Le 28 juin 2013, la Fonction publique a présenté une nouvelle grille de carrière de la catégorie C, temporaire pour la période du 1er janvier 2014 à 2015.
Si elle avait été véritablement temporaire, cette nouvelle grille aurait pu représenter une amélioration pour la situation des agents de catégorie C. Par exemple, l’indice de sommet passait de l’indice majoré 430 à l’indice 457 en 2014. Un minimum de progression indiciaire entre échelons était aussi rétabli. Au 1er janvier 2015, une attribution uniforme de 5 points supplémentaires d’indice sur toute la grille était également prévue.
Le 9 juillet, la Fonction publique a présenté aux syndicats des conditions de reclassement sur la nouvelle grille, équivalentes en moyenne à un abondement de 5 points d’indice par agent. De très nombreux agents auraient été reclassés à un, voire plusieurs échelons inférieurs, à celui qu’ils détiennent dans la grille actuelle.
L’ensemble des syndicats a rejeté cette proposition, qui fait perdre tout intérêt à cette nouvelle grille, et qui doit en outre être remplacée à l’issue des négociations qui vont s’ouvrir cet automne.
Le 23 juillet, la Fonction publique a présenté à nouveau la même grille, en éliminant quelques reclassements d’échelon, qui n’apportent qu’un seul point d’indice, voire aucun.
L’ensemble des organisations syndicales ayant répété que la proposition restait aussi inacceptable pour les agents, le cabinet du ministère a indiqué qu’il retirait la proposition de nouvelle grille temporaire pour la catégorie C, et qu’il attribuerait le même nombre de points à toute la grille (4, 5, 6,… ?) au 1er janvier 2014.
Une réunion de présentation du dispositif retenu sera convoquée fin août ou début septembre. Si les négociations n’avancent pas suffisamment en 2014, une nouvelle attribution uniforme de points d’indice (5 points) aura lieu en 2015.
Pour aggraver les choses, les ratios de promotion sont encore en baisse pour 2013 et 2014 dans toute la Fonction publique, contredisant une fois de plus les intentions déclarées de la Ministre.
Tout cela confirme que pour faire aboutir de justes et indispensables réformes sur les carrières, il faut sortir d’urgence d’une politique d’austérité dont il ne peut rien sortir de bon.
Pour la CGT, le temps des demi-mesures et du dialogue social biaisé est terminé.
C’est refaire l’ensemble de la grille indiciaire de la Fonction publique, toutes catégories confondues, qui est nécessaire, dès cet automne.
Ce sont des mesures salariales d’ensemble, pour en finir avec le gel du point d’indice, et le rattrapage des pertes accumulées, qui sont nécessaires.
C’est l’intervention des personnels sur leurs revendications, tous ensembles, pour sortir de la politique d’austérité ne permettant aucune réponse catégorielle, qui est nécessaire.
Mobilisons-nous, en commençant par le 10 septembre !
