I / Forces et faiblesses
I-1 / Points forts :
· Règlement intérieur réactualisé et signé le 24/05/2018 ;
· Rattrapage de quelques PV de CHSCT des années antérieures ;
· Formation INRS / CARSAT réalisée sur 3 jours salle polyvalente en présence des représentants des personnels au CHSCT, de l’équipe de Direction, de responsables de services administratifs et logistiques et de certains médecins et cadres supérieurs ;
· Enquêtes CHSCT suite à accidents du travail grave menées sur l’Unité A, l’Unité E, le Parc Auto, les Ateliers ;
· Enquêtes DGI UHSA et Unité 6 USP ;
· Mise en place d’une Commission des Risques Professionnels qui se réunit trimestriellement pour analyser les ENNOV graves ou certaines situations de travail à risque.
I-2 / Points faibles :
· un dialogue social au sein de l’instance quasi-inexistant (des décisions sont prises unilatéralement et le CHSCT est de plus en plus dépossédé de son rôle en matière de « conseiller » de l’employeur sur la prévention des risques professionnels) ;
· les dossiers qui avancent le sont uniquement du fait de la pugnacité des représentants des personnels qui sont obligés de relancer plusieurs fois voire de menacer ;
· les tableaux de préconisations du CHSCT n’ont jamais été remplis par la Direction, il n’y a que peu de suites données aux préconisations ou décisions prises lors de l’instance (point développé plus bas) ;
· les relevés de décisions synthétiques du CHSCT qui doivent être réalisés dans les 15 jours de l’instance (cf règlement intérieur) et diffusés sur intranet ne sont pas faits d’où la décision prise par le secrétaire et le secrétaire-adjoint de ne pas établir les PV tant que la Direction n’aura pas respecté ce préalable.
II / Exemples d’axes de travail toujours en attente
II – 1 / les priorités d’actions 2018
II-1-a / La prévention des RPS avec l’accompagnement de l’INRS / CARSAT :
La Direction s’est contentée du minimum syndical à savoir les 3 jours de formation commune.
A de multiples reprises, le CHSCT et le médecin du travail ont demandé à la Direction de passer à l’étape supérieure, c’est-à-dire se réunir pour signer un protocole d’accord (modèle transmis par l’INRS) et définir les domaines sur lesquels portera l’accompagnement.
Toujours aucune réaction du côté de la Direction depuis 8 mois (mail de relance envoyé à M.BAROU par le CHSCT en date du 13/04/18)
II-1-b / La commission des postes aménagés :
Une réunion le 6 mars 2018 au cours de laquelle les représentants des personnels ont fait part de leurs propositions à la Direction.
Depuis, aucun retour de la part de la Direction !
II-1-c / La procédure sur le suivi des accidents du travail :
Une ébauche avait été présentée par la CGT en CHSCT le 30 janvier 2018.
La Direction avait proposé un groupe de travail pour revoir le protocole et les modes opératoires : nous sommes toujours dans l’attente !
II- 2 / les préconisations CHSCT 2018
II-2-a / CHSCT du 30 janvier 2018
· En plus de la procédure à revoir sur les AT, le CHSCT attend toujours des nouvelles sur la proposition faite par la Direction d’étendre l’assurance flotte CPN aux agents obligés d’utiliser leurs véhicules personnels pour assurer leurs missions.
· Il avait également été acté que la charte Police – Justice était en discussion pour signature.
Où en sommes-nous ? Nulle part !
II-2-b / CHSCT du 18 mai 2018
Le CHSCT avait proposé une augmentation des effectifs soignants pour tenir compte de la lourdeur des prises en charge à l’Unité A.
La Direction devait mener une étude de charge de travail.
Aujourd’hui, les nombreux ENNOV et les surnuméraires récurrents (+2 à 3 lits) sont éloquents mais nous attendons toujours la réaction de la Direction.
II-2-c / CHSCT du 19 juin 2018
· Une enquête DGI à l’UHSA avait pointé des dysfonctionnements dans les systèmes de sécurité. La Direction s’était montrée rassurante.
Il aura fallu un nouvel ENNOV rédigé récemment pour obliger la Direction à passer commande pour se substituer à l’Administration Pénitentiaire défaillante.
Où en est-on aujourd’hui ? Tout est-il mis en œuvre pour garantir la sécurité des agents CPN ?
· Suite aux préconisations formulées dans les rapports d’enquêtes CHSCT sur les AT à l’Unité E et à l’Unité A, quelles actions correctrices la Direction a-t-elle concrètement mises en œuvre ?
· Suite à l’inspection CHSCT sur le CMP Brudchoux et ses antennes, la Direction s’était engagée à apporter des réponses aux observations formulées dans le rapport.
Il aura là aussi fallu un nouvel ENNOV et une interpellation pour que certains éléments soient communiqués en toute hâte par la Direction. De nombreux points restent encore sans réponse …
II-2-d / CHSCT du 6 juillet 2018
Bionettoyage : les organisations syndicales devaient être informées et associées pour le prochain marché dont on vient d’apprendre qu’il était déjà notifié … ! La Direction avait pris aussi l’engagement de fermer aux patients l’accès à l’étage de BONVOL pour sécuriser l’agent de nettoyage pendant sa prestation. Nous n’avons eu aucun retour de mise en place de cette mesure de protection des travailleurs isolés !
II-2-e / CHSCT du 11 septembre 2018
· La Direction avait pris l’engagement de rédiger une note d’information pour rappeler les règles d’utilisation d’ENNOV et ce qui relevait de la déclaration d’évènements indésirables graves.
Nous restons dans l’attente de sa diffusion …
· La situation sur le pôle G02-G06 : DGI déclenché depuis le 27 août 2018, 2 annulations de présentation en instance par le Dr LARUELLE, de nombreux ENNOV, des conventions avec nos partenaires qui n’existent pas, des locaux insalubres (CMP Toul), ….
Là encore, qu’attend-t-on pour agir ?
L’enquête sera enfin clôturée le 19 décembre 2018 avec un formulaire CERFA envoyé à l’inspecteur du travail in extremis.
· Intégration des points chauds dans le DU et mise en place d’une réunion pour discuter de l’organisation des soins en cas de forte chaleur : où en est-on ?
II-2-f / CHSCT du 17 décembre 2018
· Présentation par le cabinet SYNDEX de l’expertise suite à danger grave sur l’Unité A demandée le 19 juin 2018
Rapport accablant auquel la Direction répond que tout est réglé désormais notamment du fait du projet de réorganisation du Pôle du Grand NANCY.
Pourtant, l’étude d’impact RPS menée par le cabinet Arthur Hunt, à la demande de la Direction, est éloquente : risques majeurs !!!
(cf rapport Arthur Hunt transmis par mail)
· résolution adoptée par les 3 organisations syndicales représentées au CHSCT : rejet par la Direction !
II-2-g / CHSCT du 18 décembre 2018
· Bionettoyage et travail isolé : la Direction avait pris l’engagement de sécuriser la prestation de la femme de ménage en fermant l’étage de Bonvol aux patients (cette mesure destinée à éviter le travail isolé et les risques d’agression avait été actée par la Direction lors du CHSCT du 6 juillet 2018 mais n’a jamais été mise en place !) Le Directeur des Soins répond qu’il n’est pas question que le CHSCT remette en cause le projet de service !!!
· Suite des travaux menés par le cabinet Arthur Hunt à propos des groupes de travail à mettre en place dans le cadre de l’accompagnement à la prévention des RPS sur le PGN : 5 inscrits seulement ce qui oblige la Direction à différer les travaux et pose pour nous la question du management par la peur et du côté artificiel de ces temps d’échanges une fois la réorganisation en place
· Etude ergonomique des postes de la pharmacie : réclamée depuis 2013, nous obtenons enfin la présentation de cette étude après plusieurs cas de maladies professionnelles et de TMS reconnus chez de nombreux agents !
· ordre du jour non-épuisé: le Président du CHSCT explique qu’il ne souhaite pas continuer la séance au-delà de midi car il a une autre obligation professionnelle. Plusieurs points inscrits à l’ordre du jour seront donc reportés à la mi-janvier 2019. Cela devient malheureusement une pratique courante de la part de la Direction de ne pas épuiser les ordres du jour … !
Réponse de la Direction : pas question de programmer le CHSCT sur une journée entière (le format 9h – 12h30 restera la norme)
III / Priorités d’actions pour 2019
Les représentants CHSCT proposent comme priorités d’actions 2019 :
· élaboration et signature du protocole d’accord INRS / CARSAT pour un accompagnement sur la prévention des RPS ;
· groupe de travail pour revoir le protocole en matière de déclaration et de suivi des accidents de travail ;
· mise en place de la cellule d’alerte et de prévention des RPS ;
· commission des postes aménagés à mettre enfin en place ;
· Sur le 1er trimestre 2019, réunir le groupe canicule pour compléter les travaux déjà menés.
· intégrer le risque biologique dans le document unique et décliner une politique de prévention.
Pour conclure, chacun pourra constater qu’au CPN, le CHSCT est bel et bien force de propositions.
Il incombe réglementairement à l’employeur de protéger la sécurité et la santé physique et mentale des agents qu’il emploie.
Nous attendons donc désormais un sursaut de la part de la Direction et un réel investissement dans ce domaine.
Ce qui a été fait en 2018 est notoirement insuffisant et ne doit en aucun cas devenir la règle transposable pour les années à venir.
Le secrétaire et le secrétaire-adjoint
Emmanuel FLACHAT et Cédric ROUX
