1) Election du nouveau secrétariat CHSCT
Sont élus à l’unanimité : Cédric ROUX (secrétaire) et Sylvain BELUCHE (adjoint)
2) Bilan annuel du CHSCT
L’ancien secrétariat du CHSCT (Emmanuel FLACHAT et Cédric ROUX), en lien avec les 3 organisations syndicales, fait lecture du bilan des CHSCT 2018 (à retrouver dans son intégralité sur notre site internet www.lacgtducpn.com )
A retenir comme éléments importants sur l’année 2018 :
· Une année 2018 riche et inégale dans le fonctionnement du CHSCT mais surtout un manque de respect de la part de la Direction dans la prise en compte des préconisations retenues,
· Plusieurs enquêtes CHSCT suite à accidents du travail grave (Unité A, Unité E, Parc Auto, …)
· Plusieurs enquêtes suite à Danger Grave et Imminent (G06, UHSA)
· La mise en place d’une commission des risques professionnels pour traiter des différents ENNOV
· Une formation commune INRS / CARSAT sur la prévention des RPS, …
Les priorités du CHSCT pour 2019 :
· L’élaboration et la signature avec la Direction du protocole d’accord pour déployer l’accompagnement INRS CARSAT à la prévention des RPS (relance priorité 2018)
· La mise en place d’un groupe de travail pour revoir le protocole en matière de déclaration et de suivi des accidents du travail (relance priorité 2018)
· La mise en place d’une cellule d’alerte et de prévention des RPS,
· La tenue régulière de réunions de la commission des postes aménagés (relance priorité 2018)
· La réunion du groupe canicule sur le 1er trimestre 2019 pour redéfinir et compléter les dispositifs existants
· L’intégration du risque biologique (punaises de lits, puces, poux, gale, ….) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la déclinaison d’une politique de prévention des agents
La Direction en prend bonne note et s’engage à faire en sorte que des réponses institutionnelles soient apportées à chacune des problématiques soulevées.
En dépit de la bonne volonté du Directeur, la CGT fait remarquer que certaines de ces priorités avaient déjà été validées par la Direction le 30 janvier 2018 mais que la parole donnée n’avait pas été tenue !
La CGT, force de propositions, restera donc extrêmement vigilante à ce que cette fois-ci la Direction prenne au sérieux ses obligations en termes de protection de la sécurité et de la santé des agents.
3) Formulaire de déclaration d’accident du travail sur QUALIOS (question FO)
Cette fois-ci, c’est promis (comme déjà lors du CHSCT du 30 janvier 2018 !), la Direction s’engage à mettre en ligne le formulaire sur le logiciel de gestion documentaire … .
4) Sécurité dans les petits CMP et suites données au rapport d’inspection du CHSCT sur les CMP St Nicolas IJ et ses annexes (questions CGT et CFDT)
La CGT rappelle au Directeur la visite d’inspection du CHSCT dont le rapport avait été transmis au Directeur et au chef de pôle le 22 juin 2018.
Aucune réponse n’y avait été apportée et suite à un ENNOV relatant l’insécurité des personnels et les menaces proférées par certains usagers, la CGT avait relancé la Direction le 14 novembre 2018.
La Direction reconnait aujourd’hui que ce n’est pas toujours simple dans les structures qui ne nous appartiennent pas mais qu’elle reste à l’écoute et tente toujours d’apporter des réponses …Les intéressés apprécieront !!!
Des recherches sont toujours en cours pour une relocalisation (ex : pour Intermède) et la Direction nous explique que l’ARS a fait état de projets d’ouverture de maisons de santé sur ce territoire, ce qui pourrait permettre de bénéficier de bureaux dans des locaux plus adaptés et sécurisants.
Concernant la sécurité, la CGT rappelle à la Direction la réglementation concernant les travailleurs isolés. La CGT demande quelles mesures ont été prises pour assurer la sécurité des travailleurs.
L’encadrement et la Direction répondent qu’il n’y a désormais plus d’agents travaillant seuls et qu’il a été conseillé en cas de problème d’appeler le 17 car la fourniture de PTI n’a pas été jugée suffisamment efficace compte tenu de l’éloignement du site de Laxou (et donc du PC Sécurité) Il appartient à chacun d’effectuer une analyse bénéfices-risques.
La CGT déplore la légèreté de cette réponse car :
· Rien n’engage les forces de l’ordre à intervenir puisqu’aucune convention Police-Justice n’a été signée pour l’ensemble de l’établissement !
· La Direction n’a toujours pas visité le site de CMP St Nicolas et ses annexes pour se rendre compte des conditions d’exercice
· La Direction n’a rien demandé à l’ARS en termes de relocalisation des CMP ni demandé par ailleurs un renforcement des moyens humains à affecter aux missions sur ces territoires éloignés (pour ne pas dire abandonnés !)
· Le manque de bureaux de consultation pointé par les agents du CMP St Nicolas de Port IJ ne semble pas entendu malgré une relocalisation provisoire de certaines consultations sur le secteur adultes.
La CGT prévient qu’elle retournera voir les agents afin de connaître leur sentiment vis-à-vis des propositions de la Direction.
5) Problèmes de chauffage et coupures électriques de fin d’année
La Direction reconnait que quelques problèmes sont survenus fin 2018 avec notamment une grosse coupure électrique le 15 décembre.
Cette dernière a duré car il s’agissait d’un problème exceptionnel sur le réseau EDF avec rupture de la cogénération.
Les groupes électrogènes n’ont pas pu reprendre immédiatement car il a fallu une intervention physique du technicien d’astreinte.
La CGT explique qu’à Archambault, il a été signalé la chute d’une patiente et un problème de fermeture des portes du fait de la coupure électrique.
Au vu des dangers que pourrait représenter un nouvel incident de ce genre (par exemple une fugue de patients liés à l’ouverture des portes des unités fermées), la CGT demande à la Direction de rédiger une note à destination des professionnels pour réexpliquer l’intérêt de bien vérifier à chaque test mensuel que l’onduleur fonctionne et maintient les portes de l’unité en position fermée.
En cas d’urgence technique, il est également utile de rappeler que chaque professionnel doit appeler le 53-14.
6) Déménagements, fermeture et ouverture de services (question CFDT)
Au vu du retour d’expérience lié au projet de réorganisation du PGN, la Direction s’engage à mieux informer et associer le CHSCT en cas de nouveau projet.
La CGT s’interroge sur l’ouverture du CMP Jacquard Adultes à VANDOEUVRE où il apparait clairement, aux dires des personnels, que le service a ouvert alors que le projet de service et l’organisation du travail n’étaient pas encore finalisés complètement :
· manque d’équipements informatiques notamment au niveau des secrétariats,
· refus d’achat d’équipements complémentaires,
· manque d’organisation des espaces et de la répartition des bureaux de consultation,
· dysfonctionnement internet et téléphonie (réseau hertzien),
· manque de containers à déchets, …
La Direction réfute nos dires et explique que des équipements nouveaux ainsi que des interventions de dépannage sont programmés ou à l’étude.
Pour elle, il faut laisser un peu le temps pour s’organiser et tenir compte du fait de l’absence de cadre de santé (en cours de remplacement)
7) Situation à la MAS (question CFDT)
Certains signalements d’agents, appuyés par un ENNOV de fin d’année laissent apparaître une nouvelle fois, une situation de tension sur les effectifs à la MAS.
La Direction prétend au contraire que selon le directeur de la structure, tout va bien et se justifie :
· situations certes plus difficiles à gérer les weekends du fait de difficultés à remplacer,
· en aucun cas, les professionnels ou les résidents ne sont mis en danger,
· 10 jours de prise en charge un peu complexes en fin d’année pour un résident particulier,
· absentéisme stable,
· grand professionnalisme des agents qui n’hésitent pas sur la base du volontariat à aider en doublant parfois leur poste !!!
La CGT est interloquée de l’aplomb de cette réponse.
Elle dénonce au contraire avoir rencontré trop souvent des agents qui travaillent seuls dans les différentes unités de la MAS.
Elle explique qu’effectivement, le recours au Whoog ne fonctionne pas car il y a trop peu de réponses.
La CGT constate également du fait de dépannages opérés sur la MAS par certains de ces militants que la charge de travail sur cette structure est éprouvante et réclame plus de moyens. Le travail s’effectue trop souvent à flux tendu.
A ce propos, la CGT demande si la Direction s’est rapprochée de l’Agence Régionale de Santé pour débloquer une enveloppe d’aide financière sur 2019.
La Direction répond que chaque fois que des crédits peuvent être sollicités, elle en fait systématiquement la demande.
La CGT rétorque que c’est faux et renvoie l’exemple de 2017 où la CGT et la CFDT étaient allées négocier à l’ARS les crédits que la Direction avait omis de demander … !
8) Balances horaires de fin d’année (question FO)
S’agissant plutôt d’une question CTE et suite à la réponse déjà fournie par mail à la CGT sur ce même point, la Direction répond qu’elle a communiqué à destination des cadres sur la question du report des heures 2018.
Les heures seront reportées sur CHRONOS au-delà de ce qui est prévu dans l’accord local (c’est-à-dire 28 heures)
Les reports de congés sont autorisés jusqu’au 31 janvier 2019.
Une analyse approfondie sera présentée ultérieurement aux organisations syndicales.
Une copie de la réponse apportée à la CGT sera donc transmise à chaque syndicat.
Laxou, le 18 janvier 2019
