CHSCT du 15 mars 2022 Le compte rendu de la CGT du CPN

• Bilan PAPRIPACT

La Direction présente le bilan du Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 2021 (PAPRIPACT)
1719 risques ont été recensés sur les unités de travail et des actions correctrices doivent être mises en place pour ceux cotés comme risques majeurs (ça c’est le principe du PAPRIPACT !)
 
Pour la CGT, ce bilan traduit surtout l’inertie et l’immobilisme de la Direction depuis des années. On y trouve encore par exemple le volet prévention des RPS ou les fauteuils veilleurs de nuit et ce, depuis plus de 10 ans !!!
Même les choses simples ne sont pas suivies d’effet et renvoyées à des bons de travaux qui ne sont jamais faits voire pire, à des réflexions institutionnelles à mener ou au projet social (horizon 2025) … : une HONTE !
Pour la CGT, il est grand temps que la Direction se retrousse les manches et se mette enfin au boulot d’autant que la cheffe d’établissement est pénalement responsable en cas d’accident grave qui surviendrait du fait de l’absence de mesures de prévention.
 
VOTE : 5 CONTRE (CGT) ; 4 Abstentions (FO et CFDT) 

• Dossier CLACT : 

La Direction nous présente le dossier qu’elle entend déposer à l’Agence Régionale de Santé dans le cadre des Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
Ces achats divers seront financés à 50% par l’ARS s’ils sont retenus : 

• Une formation incendie en e-learning car pas assez d’agents se forment et beaucoup de sessions sont annulées faute de participants. Pour la Direction, même si ce type de formation à distance n’a pas de valeur juridique, « c’est mieux que rien … ! »,

• Un simulateur de conduite par rapport au risque routier : sorte de PS5 améliorée,

• Des bouchons d’oreilles à mettre en infanto et à la cuisine (achat de 150 pièces)

• Des chaises à roulettes pour les manutentions de patients en salle à l’UPPA 

• Total des dépenses : 117 000 € 

La CGT loue le fait qu’enfin, après des années de sollicitation de notre part, la Direction dépose des demandes CLACT !
La CGT s’étonne toutefois que ce dossier soit ficelé alors que l’orientation des financements pour cette année n’a pas encore été donnée par l’ARS.
La CGT souhaite que la Direction s’engage à financer elle-même ces projets s’ils essuyaient un refus, notamment au vu de notre excédent budgétaire 2021 !
La CGT interpelle également pour que la Direction effectue d’autres travaux de rénovation et d’améliorations urgentes dans les services et ne se cantonne pas qu’à ce dispositif.
La CGT cite entre autres : un ascenseur à l’Administration pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, l’insonorisation des CMP et bureaux de consultation, …
 
La Direction répond favorablement à nos demandes.
 
VOTE : POUR (CGT, FO et CFDT) 

• Enveloppe CHSCT : 

Comme chaque année, il nous est demandé une orientation pour l’utilisation de cette enveloppe de 10 000 euros.
La Direction informe que le choix des fauteuils veilleurs de nuit (action 2021) est en cours ….
 
La CGT propose dans la continuité de l’enveloppe 2021 de dédier cette enveloppe à l’achat de luminaires adaptés à la veille de nuit, ainsi que des protège-écran pour limiter la luminosité.
Rejoint en partie par la CFDT qui tout comme FO souhaite s’en servir notamment pour installer des climatisations dans des services. La Direction répond que c’est déjà prévu au programme de travaux.
Encore une fois, pour la CGT, la Direction a largement les moyens d’honorer toutes les demandes en sus de cette enveloppe CHSCT (fauteuils veilleurs de nuit, clim’, ..)
Pourtant, la CGT dénonce que les agents nous remontent que de nombreuses demandes sont refusées soit par l’encadrement, soit par la Direction.
La Direction s’étonne et dément formellement refuser quoi que ce soit …
 
La Direction préfère renvoyer ce point à juin et à une réunion préparatoire en amont ! 

• Inspection CHSCT : 

Réglementairement, il devrait y avoir au minimum une inspection trimestrielle d’un service pour vérifier la bonne application des mesures de sécurité, les actions de prévention, les risques professionnels identifiés au document unique, …
L’année dernière, une seule inspection avait eu lieu et c’était sur le CSAPA… !
Cette année, la CGT propose d’inspecter un service support : le service transport.
FO propose le CMP infanto juvénile de Lunéville (ex-Voltaire)
La proposition CGT est retenue par la CFDT et la Direction.
La CGT propose une réunion urgente du CHSCT pour traiter de la situation alarmante du CMP Lunéville relevée par FO.
La Direction s’engage à ce que cette situation fasse l’objet d’un traitement à part. 

• Bilan semaine aux p’tits soins et déclinaison pôle Lunéville/SNP : 

La Direction se félicite du bon bilan de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail et nous informe qu’elle sera reconduite en 2022.
Certaines idées émergent : un parcours de santé pérenne, des locaux dédiés massage, … 
 
Nous est ensuite présentée une initiative mise en place par le Dr DUGNY sur le site de St Nicolas autour de cours de yoga. Tout le monde en a été visiblement enchanté … !
 
La CGT intervient en demandant ce qui est recherché au niveau de l’institution. En effet, on note ici une certaine similitude avec ce qui s’est mis en place notamment aux Etats-Unis et dans certaines start-up ! Il ne faudrait pas occulter ou tenter de se dédouaner du cœur du problème : la responsabilité de la Direction dans les mauvaises conditions de travail, la perte de sens dans les missions et le manque chronique de moyens !!!
La CGT demande comment ces dispositifs seront financés.
Réponse de la Direction : dans le cadre des contrats de pôle sur l’enveloppe « intéressement collectif » !!!

Questions CGT : 

• Point d’étape BONVOL : 

Suite au CHSCT extraordinaire du 22/02/2022 demandé par la CGT, point d’étape :

• la limitation des patients et des entrées est maintenue,

• 14 patients à ce jour mais des sorties sont programmées à court terme,

• le service fonctionne avec un effectif de fonctionnement à 5 / 1 / 4, ce qui soulage les agents et leur permet de réaliser des activités et accompagnements,

• les activités ont repris à hauteur d’une activité par demie journée.

Les principaux besoins de renfort sont actuellement sur les postes IDE.
La promesse est donnée de rendre un projet médico-soignant à l’instance de juin.
 
La CGT espère que cette situation perdurera et s’inquiète des ressources médicales allouées ainsi que de l’instabilité du poste de cadre qui change encore au 28/03.
La CGT doute de la faisabilité de rendre un projet pour juin et préfèrerait attendre que celui-ci soit construit avec l’équipe, plutôt qu’il soit bâclé et rendu prématurément. 

• Enquête sur les Risques Psycho-Sociaux au CSAPA : 

La CGT explique qu’elle n’est pas en accord avec l’enquête mise en place car celle-ci n’a plus rien à voir avec celle qui a été votée en instance. Elle ne comprend pas l’ingérence de la CME pour imposer une présence médicale dans la délégation réalisant les entretiens avec les agents, malgré les votes et préconisations du CHSCT.
La CGT estime de plus que cette enquête est bien trop tardive et que certaines pressions managériales ont perduré, ce qui rend la démarche bien moins efficace.
De plus, il nous a été remonté que le passage du DRH entre les entretiens pour recadrer s’était révélé délétère et contre-productif sur la liberté de la parole. 

• UAUP : 

La CGT interroge la Direction sur sa réponse par mail expliquant que l’accompagnement INRS – CARSAT sur la prévention des RPS ne se ferait plus sur l’UAUP suite au refus de Madame le Dr PICHENE courant octobre 2021 !?
La Direction propose une rencontre entre les représentants CHSCT, de l’UAUP et la Direction.
 
La CGT interroge également la Direction sur les actions mises en œuvre suite au suicide d’une patiente à l’UAUP.
Dans ce cadre pourtant réglementaire, une enquête CHSCT aurait dû être diligentée mais aucune information n’est parvenue aux membres du CHSCT si ce n’est l’intervention de la CUMP … 

• Doublement de poste en 12h : 

La CGT demande à ce que cette pratique illégale soit totalement prohibée tout comme les autres doublements de postes en 8h qui continuent et sont souvent cachés au CHSCT. 

• Départ de feu à l’UHSA : 

La CGT ne comprend pas la réponse de l’ingénieur en chef du CPN suite à un ENNOV sur la non-conformité des draps à l’UHSA qui ne sont pas non-inflammables (draps fournis par le GCS Blanchisserie CHRU et a priori non-conformes depuis 2019)
La CGT rappelle à Madame la Directrice qu’en cas de décès, elle sera considérée comme responsable et qu’il y a urgence à se mettre aux normes de sécurité !
 
La Direction en est consciente, est dans l’attente d’une réponse du CHRU et se réserve la possibilité d’un changement de prestataire. Pourvu qu’il n’y arrive rien….

Pour la CGT, tous ces éléments qui ont été transmis à l’inspection du travail démontrent bien l’inertie de la Direction sur bon nombre de dossiers concernant les risques professionnels au sein de notre hôpital !
Immobilisme, retards conséquents dans la mise en œuvre de mesures correctrices, RPS, surnuméraires patients et manque de personnels, ENNOV à répétition, défaut d’information des représentants des personnels, … ! 
Il y a de quoi être extrêmement inquiet surtout dans le contexte actuel et pourtant, la Direction considère que tout va bien et avance … doucement ! INADMISSIBLE !!! 

• Divers :

La CGT avait questionné la Direction sur la possibilité, pour accueillir les réfugiés ukrainiens, de mettre à disposition des logements de fonction et des locaux au sein du CPN.
La Direction a vu avec la Préfecture mais apparemment, le parc des bailleurs sociaux serait suffisant. Une aide en point d’entrée via la CUMP sera mise en œuvre et ensuite des orientations proposées en fonction des prises en charge nécessaires.
 
Concernant la proposition CGT de fournir des repas aux professionnels du CPN travaillant sur les sites du CHRU de NANCY, du CH de Pont-à-Mousson ou de Lunéville, a minima au tarif préférentiel agent, une négociation est en cours entre les directeurs.