CHSCT du 18 juin 2021 Le compte rendu de la CGT du CPN

• Consultation souffrance au travail dans le Lunévillois :

Une convention a été mise en place avec le GHEMM (dans les locaux du CH de Lunéville) à partir du 1^er mars 2021.
Ce projet est financé par l’ARS pendant 3 ans dans le cadre du FIOP (Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie) et vise à proposer des consultations à destination des travailleurs en souffrance sur le bassin de vie du Lunévillois.
Au 15/03, il a été recruté une secrétaire à mi-temps, 1 médecin du travail, 2 psychologues cliniciennes
Il y aura 3 demi-journées de consultations par semaine au début pour aller progressivement vers 6 demi-journées par semaine. Pour la 1^ère année, 2 patients seront vus par demi-journée / Pour la 2^ème année, 6 par semaine / Pour la 3^ème année, 9 par semaine.
 
Pour la CGT, ce projet fait sens mais pour autant, la Direction aurait pu a minima faire visiter les locaux au CHSCT, mettre en place une évaluation des risques professionnels a priori, …
La CGT obtient qu’une visite soit prochainement programmée sur site.

• Numéro unique suicide :

Le CPN a été retenu (depuis 6 semaines) pour compléter le dispositif national dans le cadre de la stratégie globale de prévention du suicide.
Une ligne téléphonique en 12h sur un créneau 9h-21h sera mise en place à compter du 10 septembre 2021.
Le local de travail serait celui de la salle de régulation du SAMU (Hôpital Central)
L’équipe serait composée d’1 ETP médecin, de 6 IDE/psychologues, de 0,5 cadre de santé, de 0,5 chargé de mission et de 0,5 travailleur social.
Le travail d’écoute et de réponse aux appels téléphoniques se fera en binôme.
Une formation de 2 semaines sera dispensée au préalable.
 
La CGT souligne que si le projet est pertinent et ambitieux, il s’établit sur la base d’une organisation de travail en 12h avec une forte charge mentale pour les répondants.
Or, tout reste très flou pour les personnes qui ont jusqu’à présent manifesté leur intérêt :

1. pas de fiche de poste détaillée,
2. ​pas de planning prévisionnel, …

On sent une grosse pression politique et ARS pour ouvrir le 10 septembre (journée nationale de prévention du suicide) quitte à laisser au second plan, tout ce qui relève de l’aspect prévention des risques professionnels.
La référente de la CARSAT rappellera à la Direction que le Code du Travail fait obligation à l’employeur de mettre en place une évaluation des risques a priori, notamment sur le volet Risques Psycho-Sociaux.
La Direction s’empêtre dans des considérations de délais imposés et se révèle incapable de nous en dire plus que ce soit sur les embauches, les conditions de travail ou la charge de travail.
 
REFUS UNANIME DES 3 ORGANISATIONS SYNDICALES DE PRENDRE PART AU VOTE DANS CES CONDITIONS
 
Equipe Mobile d’intervention en Psychiatrie Périnatale :

Il s’agit d’un nouveau projet d’intervention à domicile en lien avec la PMI et financé, lui aussi, dans le cadre du FIOP.
L’équipe sera composée de 2 ETP infirmiers, 0,5 médecin, 0,5 psychologue et 1 secrétaire.
Le service ouvrira le 1^er septembre 2021 et les locaux seront basés à Foville.
Les personnels devront emprunter un véhicule au pool auto !?
 
La CGT demande un véhicule dédié et affecté à l’EMPPer, des téléphones portables pour tous les personnels, une visite des locaux pour le CHSCT et la réalisation de travaux dans les locaux de Foville dès cette année.
La Direction répond favorablement à chacune de nos demandes.
 
VOTE : POUR à l’unanimité

• Fermeture des antennes de Frouard, Damelevières et Baccarat :

Locaux vétustes, travailleurs isolés, proximité avec le CMP de référence, …, sont autant de raisons selon la Direction pour justifier la fermeture de ces antennes.
Il n’y aurait aucun avis défavorable de la part des usagers.
 
La CGT rappelle que le CHSCT a déjà réalisé des inspections sur les antennes du CMP St Nicolas (Bayon, Vézelise, …) et que des problématiques similaires avaient été identifiées comme risques avérés.
La CGT dénonce que la seule solution trouvée par la Direction soit de fermer des locaux et d’éloigner encore plus les lieux de consultation de la population.
D’autres solutions auraient pu être recherchées … !

• Bilan CHSCT 2020 :

La CGT prend acte du document présenté par la Direction sur les actions et préconisations du CHSCT lors de nos différentes réunions sur l’année 2020.
 
Toutefois, la CGT pointe un certain nombre de pistes d’amélioration à mettre en œuvre :

1. Le suivi et la procédure accidents de travail (sous-déclaration récurrente au CPN depuis des années par manque d’info et d’accompagnement par la Direction des agents victimes),

2. L’accès des membres du CHSCT aux rapports de vérifications réglementaires des équipements,

3. Un vrai démarrage des travaux de la Commission des Postes Aménagés,

4. Une mise en application des recommandations du groupe canicule,

5. La finalisation de l’intégration du risque chimique dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
    

• INRS/CARSAT (démarche d’accompagnement à la prévention RPS) :

Un protocole d’accord a été travaillé et est présenté pour avis afin d’enclencher en septembre le travail d’accompagnement par l’INRS CARSAT sur 2 thématiques :

1. L’intégration des RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, 
2. ​La mise en place d’une cellule d’alerte et de prévention des situations de souffrance au travail, de harcèlement moral et sexuel, de violences, …

La CGT est porteuse de ce projet depuis 2009 et demande une position claire à la directrice.
Il est maintenant urgent de valider le protocole mais encore plus essentiel de définir les axes de travail sur lesquels nous allons travailler en septembre.
La CGT obtient que le 24 et le 25 septembre prochain, le CHSCT planche sur :

1. Le guide d’entretien sur les RPS (questions, unités de travail, cotation des résultats, ….)
2. ​Le guide de traitement d’une alerte RPS 

VOTE POUR à l’UNANIMITE

• Fermeture UNITED :

La fermeture est prévue au 30 juin 2021.
1 patient a été adressé sur Ravenel / 1 est sur Bonvol dans l’attente de son acceptation (avec accueil de jour provisoire sur la MAS) / 1 autre a été orienté sur la MAS.
 
La CGT dénonce le fait d’utiliser le personnel restant sur UNITED comme bouche-trous pour combler l’absentéisme sur Bonvol. C’est inadmissible en termes de RPS mais aussi caractéristique d’une maltraitance institutionnelle pour le patient que l’on trimbale entre les structures !!!
La CGT souligne que la fermeture de lits sur UNITED est dangereuse au vu des récents retours de patients de Belgique et faute de places suffisantes dans le médico-social. Ces derniers se retrouvent ensuite au CPN hospitalisés comme en ce moment sur l’Unité A (en chambre d’isolement), sur PHILIA ou BONVOL
 
Ce CHSCT s’achèvera après 4h30 de débats et seulement 8 points abordés sur 22 !!!!