Monsieur le Président du CHSCT,
Nous ne vous ferons pas l’affront de vous décrire à nouveau les missions du CHSCT, notamment à l’occasion d’une présentation d’un projet et de sa mise en œuvre.
Le CHSCT vous avait demandé ces pré-requis attendus pour rendre un avis éclairé sur le transfert de l’Addictologie sur notre établissement.
Force est de constater que vous continuez sciemment à ignorer les missions et préconisations du CHSCT ainsi que les règles élémentaires de prévention des risques professionnels qui vous incombent réglementairement.
Car mis à part la visite CHSCT des locaux de l’Unité 6 rénovée, l’accueil des professionnels fait à la va vite et réalisée ce jour et une promesse de formation Chronos, Cariatides qui serait programmé demain, nous sommes sevrés d’information.
Les autres éléments sont toujours manquants et dans l’attente de documents pour étude:
• Absence de respect de la réglementation en matière d’organisation du travail et du protocole d’accord RTT de l’établissement
o absence de présentation d’une planification prévisionnelle de l’organisation du travail qui prend en considération CA, CM, formation, RTT…
o absence de définition du cycle, amplitude horaire des postes des agents, horaires coupés ou pas ? Répercussions sur les RTT et RC?
o aucun effectif de grève ou de fonctionnement
o Rien sur les temps de repas …
Mis à part une pseudo trame très limitée
• Absence de répartition des équipes en fonction du programme de soin.
• Absence d’information passée avec les établissements sensés accueillir les patients nécessitant une hospitalisation, de même qu’un protocole pour le transport de ceux-ci.
• Absence d’organisation sur la psychiatrie de liaison sur Brabois (planning…)
• Vous confirmez l’absence totale d’information des personnels sur le fonctionnement CPN (notamment sur le volet RH : péréquation de la note, différence de calcul de la prime de fin d’année entre CPN et CHRU….), ni aucune visite du site.
• Absence d’information sur les compétences et formations attendues des professionnels (en complément de celles dont ils disposent déjà dans le cadre de leur affectation antérieure au CHRU)
• Aucune information cohérente non plus sur la mise à contribution des personnels de l’addictologie pour aller remplacer dans d’autres services du CPN telle que le prévoit pourtant l’organisation du travail en mode dégradé (solidarité interservices et interpôles)
• Absence totale du volet : prévention des RPS, mis à part la distribution d’un questionnaire dont nous n’avons même pas connaissance !!! Et dont nous interrogeons sa source et sa légitimité.
Par conséquent, les représentants CGT au CHSCT ne peuvent que constater qu’ils ne disposent toujours pas ce jour des informations complètes, claires et loyales qui sont nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le CHSCT doit être légalement informé et consulté sur la base de l’intégralité de ces éléments.
Pour conclure, les représentants CGT du CHSCT attirent de nouveau votre attention sur les responsabilités qui vous incombent en tant que chef d’établissement au vu de la situation actuelle de notre hôpital.
Si vous entendez passer au vote aujourd’hui le projet de transfert de l’Addictologie dans ces conditions, les représentants CGT au CHSCT vous avertissent que vous n’avez toujours pas suffisamment pris en compte la réalité des risques graves pour la santé et la sécurité des agents ni mis en place un plan de prévention des RPS à la hauteur des enjeux.
Le CHSCT n’hésitera donc pas en cas de problème à saisir les autorités compétentes pour déclencher une procédure de reconnaissance de mise en danger de la vie d’autrui (conformément à l’article 40 du code de procédure pénale)
Laxou, le 30 septembre 2019
Les représentants du personnel CGT au CHSCT.
