Présents pour les représentants des personnels :
Emmanuel FLACHAT pour la CGT / Anthony CATANIA pour FO
Projet d’acquisition d’un terrain et bâtiment sur Pont-à-Mousson
La Direction présente un projet d’achat d’une propriété située rue Xavier Rogé à Pont-à-Mousson, proche de la gare, dans le but de relocaliser les 2 CMP enfants et adultes (Clémenceau et Riolles) Montant d’achat : 660 000 € / Montant des travaux à réaliser par la suite pour le futur bâtiment et l’extension : 9 millions d’euros.
La CGT explique qu’elle connaît le travail réalisé par la Direction depuis plus de 10 ans pour tenter de relocaliser les 2 CMP dans un autre bâtiment, les locaux actuels étant situés dans des maisons de ville qui présentent de nombreux problèmes : accessibilité, place, confidentialité, …
La CGT n’y voit donc aucune objection mais souligne qu’elle veillera à ce que les travaux à venir se fassent en concertation avec les professionnels afin d’éviter de reproduire l’expérience que l’on a connue sur les CMP Essey ou Jacquart (malfaçons, manque de bureaux de consultation, …)
Il sera primordial d’être davantage dans l’écoute pour répondre au mieux aux besoins des agents et des usagers à travers la nouvelle structure qui sera mise en service.
La CGT explique que le CSE n’ayant pas été consulté sur ce point, il nous semble compliqué de voter en tant que représentant CSE mais nous attendons que nos propositions soient bien entendues.
La Direction en convient.
Aucune autre intervention syndicale.
Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)
Réinternalisation de la Crèche
La Direction présente brièvement les travaux en cours pour reprendre la Crèche à LPCR dès la fin décembre 2024 (3 mois avant le délai prévu au départ) et demande au Conseil de Surveillance de voter car il faut redemander un agrément à la PMI.
La CGT rappelle son combat depuis plus de 4 ans aux côtés des professionnelles de la Crèche contre cette délégation de service public à une entreprise privée lucrative comme LPCR, les errements constatés et au final, des locaux qui nous sont restitués dans un état nécessitant des travaux à notre charge !
Pour autant, la CGT félicite la Directrice Générale du CPN pour sa décision courageuse de faire revenir la crèche du CPN au sein du service public. De même, la CGT remercie le DRH, la directrice de site et la directrice des achats pour le travail mené avec écoute auprès de nos collègues en vue que la reprise se fasse dans les meilleures conditions possibles. Une réunion est prévue le 14/11 à laquelle la CGT participera.
Les représentants médicaux appuient en soulignant l’avantage évident en termes d’attractivité pour un hôpital comme le nôtre.
Aucune autre intervention syndicale.
Vote : Pour à l’unanimité
Suivi du budget 2024
Comme lors du CSE, la Direction explique que nous sommes encore dans l’attente de notification de crédits de la part de l’Agence Régionale de Santé pour équilibrer notre budget mais qu’il n’y a rien d’alarmant.
La CGT est intervenue pour exposer nos inquiétudes notamment après le discours d’austérité prononcé par le gouvernement BARNIER. Sur le terrain, la CGT a relevé des dérives dans certains services où certains cadres limitent les dépenses (Lyreco, activités thérapeutiques, équipements, …) alors que la Direction a bien expliqué qu’il n’y avait pas lieu. La CGT en a profité pour interpeller tous les membres du Conseil de Surveillance (politiques, associations usagers, …) par rapport au PLFSS 2025 qui s’annonce dramatique et pas du tout à la hauteur des besoins. Il est nécessaire de faire pression comme la CGT l’a fait en écrivant aux députés et sénateurs.
Une représentante des usagers interviendra sur un point la choquant, à savoir qu’elle ne comprend pas pourquoi il y a une part de financement à l’activité dans le budget de l’hôpital.
La CGT réexpliquera que c’est tout notre combat contre les budgets qui dès 2026 (et sans aucune compensation financière comme actuellement) comporteront une part à l’activité et une autre part dite populationnelle. Le CPN étant en plus considéré comme surdoté, gare … !
Aucune autre intervention syndicale
Comité territorial des usagers au sein du GHT
Ce comité en sommeil reprend ses travaux avec une réunion en novembre 2024 et une perspective d’impliquer davantage les usagers (ex : les semaines de la sécurité en 2025, …)
Rapport social unique 2023
La Direction présente rapidement un document de 67 pages sur le bilan RH, …, et souligne sa satisfaction particulièrement sur la mobilité interne et sur la formation continue.
La CGT intervient pour rappeler que le CSE a fait reporter ce point car envoi tardif et document très approximatif. La CGT se félicite que tous les membres du Conseil de Surveillance, qui l’ont reçu il y a 2 jours, aient eu le temps de tout parcourir … !
La CGT rappelle que réglementairement (décret de 2020 et arrêté de 2022), ce document n’est pas à prendre à la légère car « l’employeur doit mettre à la disposition des différents acteurs du dialogue social une base de données sociales (10 thèmes / 170 indicateurs). A partir de cette base, le rapport social unique est établi et sert de point d’ancrage pour établir les Lignes Directrices de Gestion (avancement, promotion, concours, ….) et la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ».
Cela aurait dû être fait depuis 2 ans et on voit bien à travers ce document qui comporte de nombreuses coquilles et approximations, que le but recherché était surtout de transmettre vite au Ministère et à l’ARS.
La Direction trouve anormale que rien n’ait été fait pour l’année 2022 (illégal), nous donne raison aussi sur les erreurs relevées mais explique qu’à ce stade, c’est le mieux qu’elle ait pu produire sur 2023 avec les ressources actuelles de la DRH.
Aucune autre intervention syndicale.
Baromètre social
Présentation rapide du questionnaire qui sera diffusé aux agents sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail.
