Conseil de surveillance du 19 décembre 2024

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Présent pour les représentants des personnels : Emmanuel FLACHAT pour la CGT / Absent excusé : Anthony CATANIA pour FO

EPRD 2025 (budget prévisionnel)

    Pour décortiquer les grandes lignes du budget 2025 pour notre hôpital, voici quelques éléments de compréhension :

    Recettes :

    • La dotation Sécurité Sociale pour 123 millions d’euros (dont 98 millions correspondent à la dotation populationnelle et 13 millions à la dotation à l’activité)
    • L’activité médecine (Addicto) pour 2 millions d’euros,
    • Quelques autres millions (crédits missions d’intérêt général, PTSM, qualité, …)

    Dépenses :

    • Dépenses de personnels : salaires « chargés » pour 107 millions d’euros (recrutements budgétés pour environ une quinzaine de médecins et une quarantaine de personnels non-médicaux comme : personnels Crèche et bionettoyage suite à réinternalisation, maison de la résilience, un déontologue, un chargé de communication, …),
    • Dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux pour 2 millions d’euros,
    • Dépenses hôtelières et autres pour 17 millions d’euros.

    La Direction rappelle que tout est incertain (contexte politique actuel) et notification de crédits tardives par l’Agence Régionale de Santé (en général, juin-juillet)

    La CGT reconnait effectivement que le contexte politique n’arrange rien mais précise que différents acteurs de la santé ont déjà interpellé hier le 1er Ministre pour demander l’adoption d’une loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 au plus tard fin janvier, avec un ONDAM à + de 3% minimum.

    La CGT rappelle en outre que le monde de la psychiatrie attend dans les mesures à venir une concrétisation de l’effort pour « la grande cause nationale » annoncée par Michel BARNIER. La CGT juge en effet que les indicateurs sont inquiétants, à commencer par la santé des jeunes et les dernières études parues. La pédopsychiatrie devra devenir une priorité et vite !

    La CGT note favorablement le fait que la Direction budgète des postes supplémentaires mais fait le vœu que ces postes soient pris (et que les personnels restent) afin de ne pas revivre les fermetures de lits connues cette année (ex : Archambault, Unité F) ou de voir apparaître un excédent de 500 000 € en Addicto en raison de postes non-pourvus !!!

    La CGT profite de la présence d’une représentante de l’ARS pour redemander des budgets à la hausse pour la MAS dont le déficit se creuse année après année.

    Réponses :

    • « Pour la MAS, on y travaille à l’ARS mais c’est aussi national et départemental ».
    • Côté CPN, la Direction informe que 14 médecins ont été recrutés depuis septembre + 2 en cumul emploi/retraite et il y a eu 4 départs (3 en retraite et 1 dispo)

    Vote : Abstention (CGT et le Dr FAUVE) / Pour (le reste du Conseil de Surveillance)

    PGFP 2025-2029 (dont plan d’investissement)

    Au total, cela représente 50 millions d’euros dont quelques gros projets comme :

    • Regroupement des CMP St Nicolas de Port enfants/Adultes,
    • Travaux aux Glacis ou recherche de nouveaux locaux,
    • Projet de réhabilitation de l’UST (ex-Bonvol),
    • Réaménagement du service EPIC,
    • Mise en conformité du quai des cuisines et des unités de soins,
    • Réaménagement du CPC

    Pour la CGT, nous souhaitons maintenir les Glacis avec les travaux nécessaires.

    La Direction étudie toutes les propositions et réfléchit surtout soit sur la réhabilitation du bâtiment actuel ou la construction d’un nouveau bâtiment sur le terrain existant.

    Attention : forte demande de l’ARS d’une mise en conformité avant de valider les autorisations d’activité.

    Concernant la relocalisation du CMP Toul Adultes, cela n’apparaît pas dans les projets à 5 ans.

    La Direction nous indique que les études sur Toul ne sont pas encore assez matures pour être budgétées (pas de terrain ou de locaux en vue) mais cela ne veut pas dire qu’on ne fera rien ! La Direction confirme que le directeur du CH de Toul a subitement refusé de nous mettre à disposition les locaux qui nous étaient destinés … 

    La CGT profite de la présence de politiques pour leur demander d’intercéder auprès du maire de Toul et du député car on ne peut pas indéfiniment continuer à payer aussi cher auprès d’un bailleur privé pour des locaux inadaptés !

    Vote : Pour à l’unanimité

    Bilan d’étape du Projet Médico-Soignant (PMS) et du projet des usagers à fin 2024

    Prévention :

      Marche jaune / CLIP Socia / colloques et émissions radio / village de la santé mentale

      Accessibilité :

      Travail en cours pour un SAS psy courant 2025 / Doctolib généralisé pour les RDV / Téléconsultation (CSAPA, centres de détention, …)

      Pertinence et qualité des soins :

      EPIC / Unité Sanitaire de Transition / formation « mesures de désescalade » / travaux futur DPI

      Activités de recours :

      Consultations sage-femme au CSAPA / projet rTMS avec médecin chef / maison de la résilience

      Coopérations :

      Renforcement UPUPEA / poursuite des travaux avec Conseils Locaux de Santé et de Santé Mentale / Communauté Psychiatrique de Territoire

      Projet managérial :

      Journée d’accueil et espace de colocation pour les internes / agenda social / reprise Crèche

      Missions universitaires :

      Enseignement universitaire « the mood » / campagne « choisir psy » pour organiser en 2026 une nuit de la psy » à destination des étudiants en médecine, travaux de recherche, …

      A venir pour 2025 : HJ pour le CPC à partir du 6 janvier, la création d’un city stade, la pérennisation de la consultation souffrance au travail sur le Lunévillois, …

      En cours dans le projet des usagers :

      • Améliorer la participation des usagers aux projets de service,
      • Faire davantage de pub autour de la commission des usagers,
      • Promouvoir les groupes de parole, les pairs aidants, …
      • Idée de faire un temps café info avec tout nouveau patient en lieu et place de la présentation toute relative du livret d’accueil …,
      • Travailler sur l’identification des patients (bracelets – badges ?, …),
      • Onglet « infos familles » sur futur site internet du CPN,
      • Bon démarrage de programme Bref (ressources en psycho-éducation pour l’entourage et les familles) depuis septembre 2024,
      • Retravailler l’idée de l’entretien social systématique car pas encore mature (droits pas ouverts, rupture de droits, …)
      • Développer l’aller vers pour que les associations d’usagers puissent aller dans les unités d’hospitalisation, …

      La Direction souligne que pour la 1ère fois depuis longtemps, les 4 postes de représentants des usagers à la CDU sont occupés.