Présents pour les représentants des personnels :
Emmanuel FLACHAT pour la CGT / représentant FO absent
Projet d’acquisition d’une parcelle à St Nicolas-de-Port
La Direction présente un projet d’achat d’une partie de locaux appartenant au CH St Nicolas de Port et situés entre le 24 et le 36 de la rue Courtois. Certains bâtiments seraient rasés pour être reconstruits et d’autres réhabilités. L’objectif est à terme de regrouper les CMP Adultes et enfants. L’offre d’achat du CPN vient d’être acceptée à 423 000 € donc comme ça …
Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)
Charte de gouvernance entre le Président de la CME et la cheffe d’établissement
Obligation réglementaire qui n’avait jusqu’à présent pas pu être mise en œuvre précédemment faute de signature de la part des précédents directeurs.
Aujourd’hui, Mme la Directrice considère que le contrat proposé est équilibré, que les relations avec le Président de la CME sont bonnes mais qu’il est important d’écrire les choses au cas où plus tard, les choses ou les personnes changeraient.
Le Président de la CME confirme et parle de médicalisation des décisions prises dans notre établissement, du fait qu’il est essentiel d’avoir une vision partagée pour impulser ce qu’il faut faire de part et d’autre (Direction Générale et communauté médicale)
Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)
Compte financier 2023 et affectation des résultats
Au 31 décembre 2023, le CPN présente un excédent de 4,4 millions d’euros expliqué entre autres par une faible augmentation des dépenses de personnel, des économies sur le chauffage, le manque de médecins, les départs en cours d’année non-remplacés, …) Côté MAS, un nouveau déficit est annoncé à hauteur de 276 000 (473 000 avec le déficit 2022)
Le Trésorier explique que l’établissement se porte très bien avec 39 millions d’euros de réserve de trésorerie fin 2023 ! Ce niveau est même considéré selon lui comme quasi constant depuis de nombreuses années. Il se félicite également que l’on recouvre très vite les sommes dues auprès des patients.
La commissaire aux comptes confirme que tout est bien géré et qu’elle certifie les comptes du CPN sans réserve.
La CGT est intervenue pour exprimer un certain malaise par rapport à tout ce qui a été dit. Elle pointe le décalage entre le vécu dans les services et la bonne situation financière du CPN qui perdure (et tant mieux) La CGT souligne qu’un Hôpital Public n’a pas pour vocation à engranger des excédents et des réserves de trésorerie et à s’en féliciter !
La CGT aurait préféré que l’établissement soit juste à l’équilibre et que les postes vacants soient pourvus, que nos collègues soient remplacés, payés pour leurs heures sup’ et déplacements, disposent de ce qu’il faut pour travailler et mener des activités avec les patients, …, sans à chaque fois qu’on lui rabâche tout au long de l’année qu’il faut faire attention au risque de déficit !
La CGT est rejointe par le Président de la CME sur les postes vacants et par la représentante du comité éthique qui relève effectivement des difficultés pour obtenir le financement de supervisions, d’activités thérapeutiques, ….
Mme la Directrice explique qu’elle entend les réserves émises depuis le terrain mais souligne qu’il est souvent difficile de se projeter quand l’établissement reçoit son budget de l’ARS de plus en plus tard (aujourd’hui, 27 juin 2024, le CPN attend encore …)
Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (Comité Ethique) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)
Rapport 2023 de la Commission des Usagers
243 demandes d’accès au dossier médical, 99 réclamations (PEC, diagnostic, vol ou perte, …) et 221 demandes des forces de l’ordre.
Tous les EIGS ont donné lieu à un retour d’expérience (à noter, 2 décès et 4 TS à l’hôpital)
Baisse des ENNOV et des actes de violence, exemple : -20% sur le PGN (sous-déclaration ?)
La représentante de l’UNAFAM félicite pour le rapport et les travaux menés en concertation. Elle demande toutefois à être accompagnée, elle et les autres représentants des usagers, pour se rendre dans les services de soins car c’est un peu difficile actuellement. La Direction répond que cela sera fait cette année.
Pas d’observation particulière des autres représentants qui sont plutôt eux aussi satisfaits.
VOTE : Pour à l’unanimité
Rapport d’activité 2023
VOTE : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)
Rapport annuel sur les mesures d’isolement et de contention
Ce rapport réglementaire est établi sur la base d’extraction du DIM et d’un audit de pratiques sur 35 dossiers analysés. Il en ressort :
- La durée moyenne d’isolement est en baisse (1,96 jour en 2023 contre 2,9 en 2022)
- Les mesures baissent aussi (518 mesures en 2023 contre 680 en 2021 et 530 en 2022)
Peut-être à rattacher aux espaces d’apaisement … selon la Direction.
- La durée moyenne de contention est de 9h58 en 2023 contre 15h29 en 2022.
- Des critères sont à retravailler : la traçabilité des surveillances, des apports alimentaires / la visite d’un psy dans les 12h, la reprise en équipe et les retours aux patients.
Questions diverses :
Intervention de la CGT autour du malaise qui gagne certains de nos collègues à la lecture du programme du RN (mais surtout en cas de victoire du RN : certains ont d’ores et déjà annoncé qu’ils partiraient ou demanderaient des changements de service). La CGT a rappelé les conflits de valeurs et les codes de déontologie qui évoquent l’accueil inconditionnel du patient (le RN prône la priorité nationale, la suppression de l’AME, …), les risques pesant sur notre budget (proposition RN d’augmenter encore les exonérations de cotisations sociales qui financent tout notre protection sociale, Sécu, hôpitaux, …) et les menaces sur des dizaines de postes (le RN propose la limitation des effectifs à pas plus de 10% de personnels administratifs)
La CGT demande à nouveau une note pour autoriser l’absence courte du service des agents en poste les dimanches 30/06 et 7/07 pour leur permettre d’aller au bureau de vote = ACCEPTÉ !
Soutien de la représentante UNAFAM, du Dr TENENBAUM (Métropole du Grand Nancy) et de Mme LUPO (vice-présidente du conseil de surveillance)
