Plus de 70 % de la population est opposée au projet de loi Travail ainsi qu’à l’utilisation du 49.3.
Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour les jeunes.
Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré.
Ce texte reste fidèle à son objectif de départ à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes (article 2).
La primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salarié-e-s et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables… avec pour finalité, l’inégalité entre les salarié-e-es d’un même secteur, l’éloignement de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une course au dumping social.
La fonction publique également concernée !
Si ce projet de loi vise d’abord à modifier le Code du travail, les agent-e-s de la Fonction publique sont concernée-e-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions, qui pourraient être transposés dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de fonction publique sont la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, rapport national, local, temps de travail, etc.)
Le référendum-chantage !
Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur
Ceci s’opposerait aux choix des salarié-e-s dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit.
On ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salarié-e-s sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties, Smart en est un exemple avec le chantage pour le retour progressif aux 39 heures payées 35
