Mise en conformité des achats et approvisionnements en médicaments à la pharmacie du CPN :
Présentation du projet par le Dr GRUNWALD et Mme MAGAUD.
Réglementairement, le CPN n’est pas dans les clous car historiquement, les secrétaires géraient les achats de médicaments et de dispositifs médicaux sans avoir les qualifications requises. L’ARS demande donc une mise en conformité.
Sur le plan ressources humaines, disons que le projet vise en gros à ne plus maintenir à terme qu’1 seul poste de secrétaire à la pharmacie (sur les 3) et à recruter « en échange » un poste supplémentaire de préparateur.
La CGT a refusé de voter ce projet pour plusieurs raisons :
- Un contexte compliqué et un accompagnement incomplet des adjoints administratifs qui devront quitter le secrétariat,
- Un projet travaillé de manière très descendante par les pharmaciens,
- Une inquiétude des préparateurs autour de la polyvalence énoncée,
- Des problèmes d’effectifs : il manque déjà actuellement des postes à hauteur mini de 3 ETP sur les 12 requis (non-compensation de temps partiel, de temps syndical, de congés mat’, …) et comment faire tourner un secrétariat avec une seule personne (quid des congés, du temps de formation, de la maladie, … ?)
Comment dans ces conditions valider un projet de réorganisation en l’absence d’effectifs en adéquation avec les missions demandées ?
Réponses de la Direction : Tout a été travaillé et réfléchi, avec une attention particulière portée sur les risques psychosociaux (RPS). Ce projet s’impose à nous suite à la demande de l’ARS. Il y aura à terme une compensation des postes par embauche en fin d’apprentissage (dans 2-3 ans ?) et le secrétariat sera épaulé par la suppléance du pôle en cas de besoin. Les adjoints administratifs ont été accompagnés.
Vote : CONTRE à l’unanimité
Pénurie de psychotropes, quels risques au CPN ? (question CGT) :
La CGT explique qu’au niveau national, plusieurs syndicats de pharmaciens de médecins et de présidents de CME ont récemment signé une alerte sur les stocks critiques de plusieurs médicaments. La CGT a été informé que certains psychotropes (olanzapine en injectable, …) commençaient à manquer au CPN. Devant l’absence d’information institutionnelle, nous demandons quel est l’état de nos stocks et quelles mesures sont prises ?
Réponses de la Direction : la situation est effectivement tendue et le pharmacien reconnaît « une navigation à vue ». La pénurie est inégale sur le territoire et en ce moment, par exemple, c’est le CPN qui dépanne les officines de ville en quétiapine.
Dispensation de médicaments à nos personnels par la pharmacie du CPN : positionnement institutionnel et procédure interne ? (question CGT) :
La CGT rappelle l’article L722-1-2° du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que :
« Le fonctionnaire hospitalier bénéficie, dans l’établissement où il est en activité, de la gratuité des produits pharmaceutiques que lui délivre pour son usage personnel la pharmacie de l’établissement, sur prescription d’un médecin de ce dernier. »
Il semblerait que certaines « règles » ou limites soient imposées depuis peu au CPN à ce droit statutaire déjà méconnu et remontant tout de même à 1986 (ancien art 44)!
Réponses de la Direction : la pharmacie limite effectivement la délivrance de ces médicaments, comme un dépannage pour 7 jours maxi, à charge pour les professionnels de se rendre ensuite en officine de ville. Le pharmacien explique qu’actuellement, il a pu noter une augmentation de certains traitements prescrits par des spécialistes pour des maladies chroniques, une hausse des psychotropes pour du long cours, …. Il estime qu’il est impossible de pouvoir exercer correctement un devoir de conseil, de connaître ce qui serait distribué aussi en ville, … d’où ces nouvelles règles. La Direction accepte de diffuser une information dans la prochaine lettre CPN.
Internalisation du bionettoyage au sein de la MAS et de l’UHSA :
Les besoins en postes ASH ont été fixés à 8 pour la MAS et 8 pour l’UHSA (6 repris d’ONET et 10 recrutements extérieurs déjà faits)
Ces agents seront sous la responsabilité des cadres de santé des unités et les contrôles qualité seront effectués par le service Achats.
Date de mise en application de l’internalisation : le 15 mai 2025.
La CGT qui milite de longue date pour une reprise totale du ménage en interne dans notre hôpital, se félicite de cette 1ère étape et restera attentive aux conditions de déploiement. La CGT obtient qu’une solide formation soit dispensée à ces ASH au vu des spécificités des services. Nous attirons aussi l’attention sur les trames de planning proposés par le CPN, même si nous reconnaissons que cela sera beaucoup mieux que ce qu’ONET imposait à ces salariés …
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)
Note de cadrage plan de formation 2026 :
La CGT obtient l’assurance que l’ensemble des cadres a été formé à GESFORM et que l’on ne reproduira pas le fiasco de 2024 (entretiens non-réalisés, demandes de formation « oubliées », …). En cas de problème, le service Formation Continue prendra la main.
Concernant notre demande de comptabiliser les jours de formation en 7h36 sur CHRONOS (au lieu de 7h actuellement), la Directrice tique en rappelant que cela doit être réglementairement « au réel ». La CGT lui rétorque que la DRH ne prend déjà pas en compte les temps de trajet pour les collègues formés à Laxou mais venant de PAM ou Lunéville. Cela va donc être compliqué de faire vérifier ce « réel » d’où notre demande d’harmonisation à 7h36 pour tous.
A revoir donc !
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
Lancement de la campagne d’évaluation professionnelle 2025 :
Le DRH présente la note de cadrage opposable aux personnels chargé de réaliser les évaluations. Il confirme que cette année encore, en l’absence de texte sur la prime au mérite, les conclusions de l’entretien n’auront aucun effet sur la prime de service de fin d’année. Toutefois, il annonce qu’il nous proposera prochainement de voir si le reliquat de la prime de service ne peut pas être versé en fonction de la valeur professionnelle (bah tiens !)
La CGT qui a toujours été opposée à ces évaluations de par notamment les expériences désastreuses connues par le passé (pressions contre certains agents, recadrage, RPS, …) soulève 3 illégalités :
- L’évaluation des secrétaires par la coordinatrice des secrétariats médicaux (vive réaction des secrétaires que nous avons contactées demandant à être évaluées comme auparavant) La CGT obtient de la Directrice que les secrétaires médicales soient finalement évaluées par leur encadrement de proximité.
- L’évaluation des psychologues par le médecin. La CGT rappelle la réponse obtenue du Ministère de la Santé : les psychologues dépendent du chef d’établissement ou d’un de ses adjoints (DRH) La Direction du CPN refuse, reconnaît que sa position est peut-être illégale mais qu’elle ne voit pas comment faire autrement !!!
- Les évaluations à 2 : la CGT obtient aussi que l’agent ne soit évalué que par 1 personne (sinon, il peut refuser dixit Mme la Directrice générale ! Enfin !!!)
Vote : CONTRE (CGT et FO) / CFDT : abstention
2ème avis sur les trames de planning de l’HJ G02/G06 :
Toujours les mêmes problèmes de RTT imposés, de semaines qui ne permettent pas d’envisager sereinement le respect des obligations annuelles de service, des trames contraignantes, …
Vote : contre à l’unanimité
Réorganisation du secrétariat du CMP Pompey :
Le chef de pôle de Pont-à-Mousson demandait un recrutement supplémentaire à 80%, la coordinatrice des secrétaires a réalisé un audit façon « lean management » (temps chronométré pour les différentes tâches à réaliser, …) !
Résultat : pas assez de boulot à Pompey, on retire 1 poste au secrétariat et on le réaffecte à 50% sur UPPAM et 50% suppléance !!!
La CGT dénonce ces manœuvres mesquines génératrices de RPS et caractéristiques des dérives managériales récemment condamnées dans certains grands groupes, la CGT réaffirme qu’elle combattra ces procédés au sein de notre hôpital ! Pourquoi ne pas avoir tout simplement recruté un agent à 80 % ?
La CGT avait déjà alerté sur cette façon de faire de la coordinatrice des secrétariats médicaux lors du CSE du 2 avril 2024 où nous était présentée une méthodologie contestable pour identifier les postes pouvant être AMA (catégorie B) et ceux pouvant rester en catégorie C avec des adjoints administratifs …
La Directrice retire le projet !
Calendrier des concours :
Le DRH nous présente le calendrier prévisionnel actualisé (disponible sur demande à : cgt@cpn-laxou.com )
La CGT obtient que désormais, les postes ouverts aux concours apparaissent clairement (intitulé du service et du poste) et que des explications claires soient données. Il y a en effet eu ces dernières années une certaine opacité en la matière alors que réglementairement, cela devrait être fléché comme suit :
- Identification du poste vacant ou occupé par un contractuel,
- Ouverture au concours (sur demande de l’encadrement ou dans le cadre des dispositions locales de résorption de l’emploi précaire),
- Si réussite au concours de la personne en poste, stagiarisation,
- Si échec, fin de contrat et poste attribué à un des lauréats (liste principale ou complémentaire)
La Directrice reconnaît que cela devrait se passer comme cela et demande à la DRH d’appliquer ces règles pour les prochains concours.
Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :
La Direction annonce 221 477 € de dépenses : des abris vélos pour 100 000 € (avec recharge électrique !) et un changement de fenêtres et volets à la pharmacie.
Bilan de l’avancée du projet des usagers / restitution groupe culture :
Ces documents sont disponibles sur simple demande à cgt@cpn-laxou.com
Questions des organisations syndicales :
Relance réunion pour point sur les congés d’été (CGT) :
Une réunion sera organisée le 23 mai prochain à 11 h : no comment !
Harcèlement sexuel et harcèlement moral (CGT) :
La CGT relance (encore) pour connaître les dispositifs qui seront mis en place. Nous demandons notamment une formation obligatoire à l’attention de toute personne en position d’autorité, des actions de sensibilisation, une procédure interne, …
Réponses de la Direction : mise en place effective pour 2026 (9 ambassadeurs en plus de Mme WEBER et Mme DEBAY), une formation de toutes ces personnes à l’automne. Entre temps, une sensibilisation et un stand se tiendront au self le 5 juin prochain …. Une présentation complète nous sera faite en F3SCT au mois de juin.
Situation de l’UPPA (FO) :
Au vu de la situation complexe côté médical, la Direction reconnaît que la réorganisation prend du temps. Elle souligne toutefois l’engagement du Dr TARRADA et du Dr FAUVE sur l’ensemble de la filière gériatrique, les partenaires, … ainsi que dans la recherche de postes. Concernant le temps de travail et les nuits, des réunions sont à venir pour discuter des trames.
Situation UHSA (CFDT) :
La Direction confirme pas mal de choses déjà dites lors de la dernière F3SCT relative à l’UHSA : rencontres avec les différents partenaires, révision de la convention de 2012 et de divers protocoles, …
Situation au CMP Toul (FO) :
Des réponses ont déjà été apportées par Mme SIMILIEN en termes d’achats, d’investissements possibles, …
Concernant la relocalisation, cela s’inscrit sur du long terme et ce n’est pas l’ARS qui pourra dire le contraire !
La CGT rappelle que cela fait des années qu’elle dénonce les problèmes (bâtiment, absence de conventions, perte de sens au travail,…) et qu’elle s’interroge sur la volonté médicale de maintenir à terme une structure de consultations sur TOUL … !!!
MAS (CFDT) :
Il y aura prochainement une procédure QUALIOS en cas de décès d’un résident (soutien adapté, temps d’écoute, …)
Concernant la procédure d’accueil de nouveaux résidents, des éléments seront communiqués lors du prochain COPIL.
Prise en charge des professionnels confrontés à des évènements traumatiques (FO) :
La Direction indique de nouveau qu’elle va déployer et formaliser la procédure existante de Ravenel.
Concernant le déclenchement de la CUMP, elle fera appel à celles des départements voisins comme récemment.
Prime d’intéressement de pôle (CFDT) :
La Direction confirme à nouveau que l’enveloppe est à la main de chaque chef de pôle.
Le seul regard qu’elle porte sur l’utilisation des crédits est celui de la conformité à certaines règles de sécurité ou d’ordre juridique en lien avec les services achats et techniques.
La Direction précise qu’elle a autorisé la prise en compte des demandes refusées dans le cadre des programmes équipements – travaux annuels.
