Avant de démarrer ce CSE, demande est faite d’éventuels candidats aux fonctions de secrétaire de l’instance. Rappelons qu’il s’agissait d’une demande de l’ancien DRH soutenue par FO de limiter la durée du mandat du secrétaire de l’instance à 2 ans au lieu de 4. En l’absence de candidatures, est désigné le plus âgé … pour le moment.
La CGT et la CFDT rappellent que de leur côté, les démissions du secrétaire et du secrétaire adjoint fin 2024 ont été argumentées (aucune info de la part de la Direction, aucun rôle concret si ce n’est celui d’apposer sa signature à un PV, …) et que l’absence de candidats dans nos rangs n’étonnera personne !
Le DRH tient à préciser un point réglementaire avant de commencer, à savoir que le +1 présent pour chaque syndicat restera en position d’observateur, et ne sera donc pas autorisé à prendre la parole !
Ambiance légèrement tendue de part et d’autre de la table. …
La CGT prend la parole et lit une déclaration liminaire retraçant le bilan des travaux CSE sur l’année 2024 et fait part de nos propositions / axes de travail pour 2025 (à retrouver sur notre site internet www.lacgtducpn.com )
Points soumis à avis :
Approbation du PV du CSE du 5 novembre 2024 :
Vote : pour à l’unanimité
Programmation des travaux de l’instance :
Présentation par le DRH d’une méthodologie pour la tenue des instances, délai d’envoi des pièces, sujets à l’ordre du jour, qui donne un aperçu des dossiers qui seront traités cette année.
Citons par exemple : les frais de déplacement, la journée d’accueil, des points inscrits dans l’agenda social dont la priorité peut être revue, …
Pour autant, il s’agirait d’une programmation non exhaustive qui se veut souple.
La CGT approuve une (très attendue) programmation et les bilans trimestriels, demande d’y ajouter les points oubliés énoncés lors de notre déclaration liminaire. En termes de dialogue social, la CGT déplore cependant que la prochaine date prévue pour le CSE soit placée en plein milieu des vacances scolaires d’avril.
La présidente convient que la programmation n’est pas idéale, que ce sera mieux en 2026. Elle acte que la date d’avril est annulée et sera reportée.
Vote : CGT : abstention / FO et CFDT : pour
Format et calendrier des journées d’accueil des nouveaux arrivants 2025 :
Un groupe de travail s’est déjà réuni à plusieurs reprises (la CGT y a pris toute sa part) et le déroulé de ces journées d’accueil nous est présenté : accueil café puis les participants seront conviés à un quizz introductif via leur smartphone, un escape game, un repas, des visites, ….
La durée prévue est de 9h à 17h.
Les dates retenues pour 2025 : 04/04, 18/04, 16/05, 26/09 et 05/12.
La CGT se félicite du travail mené qui a permis enfin la reprise de ces journées d’accueil que nous réclamions depuis des années.
La CGT attire l’attention sur certains points de vigilance : mieux anticiper la remise de la carte informatique, des accès, … et tout faire pour permettre d’intégrer rapidement nos nouveaux collègues dans un parcours de formation.
La Direction reconnaît que pour l’instant ceci n’est pas encore au point, tout devra être centralisé auprès d’une personne et ce sont les missions confiées au concierge nommé à la DRH.
La Direction évoque également un conventionnement en cours avec le Crédit Social des Fonctionnaires (aides, regroupement de crédits, …) qui sera présenté bientôt.
Vote : pour à l’unanimité
Appui équipe CATTP St Nicolas de Port sur l’EHPAD Pochon :
Le « projet » présenté est argumenté d’un point de vue clinique, mais la présentation, faite par la seule cadre de santé, tend surtout à expliquer comment il s’est mis en place, fort d’un historique ancien, d’un lien étroit entre St Nicolas et l’EHPAD. Puis est décrit l’ensemble des réunions et échanges qui ont eu lieu depuis …. juin 2024 !!!
Projet qui attendait de trouver un poste d’IDE, financé par un FIOP (Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie ouvrant droit à un financement par l’Agence Régionale de Santé…) IDE déjà en exercice qui aurait assuré 3 journées de formations auprès du personnel de l’EHPAD. L’équipe de St Nicolas, a été informée en novembre car l’encadrement aurait repéré un manque d’informations et certaines résistances !
Mme la Directrice concède qu’il est nécessaire de clarifier certaines choses, tente de justifier la mise en œuvre du projet par des liens anciens entre Pochon et St Nicolas, une tension sur la MCO, et précise que la demande de financement par le FIOP a été rejetée.
Pour la CGT, il ne s’agit absolument pas d’un projet puisque tout est déjà en œuvre, seule la convention non-signée est un projet à l’heure actuelle (inacceptable !)
La CGT insiste sur la maltraitance faite aux collègues. Le problème n’est absolument pas le projet, qui a un intérêt certain, mais bien les effets sur l’équipe. Comment sont évalués les RPS face à ce changement d’organisation de travail ? Quelle mise à jour du Document Unique ? A quand une visite des locaux ?
Mme ROTH présente ses excuses et reconnaît que ce projet aurait dû être présenté en CSE.
Pour la CGT, les excuses devraient être faites par les initiateurs de ce projet, passé en catimini, et adressées à l’équipe de St Nicolas et aux membres du CSE.
Vote : La CGT refuse de participer au vote / FO et CFDT : abstention
Avis complémentaire sur les trames de planning de l’HJ G02/G06 :
Enième présentation de trames de plannings non-réglementaires, où pour la CGT il ne s’agit que de choisir entre 2 organisations de travail qui entrainent de toutes façons une perte de droit au repos : plannings avec RTT imposées ou journées en 7h20 qui génèrent moins de RTT !!!
Plusieurs propositions seront faites par les organisations syndicales qui rappellent toutes l’intérêt de cet hôpital de jour mais aussi notre rôle de veiller à protéger aussi les droits des professionnels qui y travailleront :
- Semaine en 4 jours ? = « on n’a pas matière à faire rester les patients 9h »,
- une ligne pour un poste supplémentaire ? = « pas possible »,
En bref, quelle que soit l’argumentation avancée, rien ne fait écho, la proposition médico soignante a été pensée (avec qui ?), il n’y a manifestement aucune volonté d’y réfléchir à nouveau. Pire, nous aurons même droit à un « sermon » du médecin à la limite de la culpabilisation : « il ne faudra pas s’étonner après que le privé réponde mieux sur ce genre de demandes de prise en charge. Cela fait 8 ans qu’on travaille à ce projet. Je n’aimerai pas être un patient ! »
Vote : contre à l’unanimité (il faudra donc y revenir …)
Points soumis à information :
Présentation de la méthode et du calendrier de la revue d’effectifs :
Puisque les effectifs de fonctionnement « normal » et de « grève » n’ont jamais été validés en instance depuis presque 10 ans, le DRH nous présente une méthodologie mathématique … pour calculer les besoins en personnels en tenant compte de l’absentéisme moyen (8%) Méthodologie qui d’après lui fonctionne bien sur les services d’hospit’, moins bien sur l’ambulatoire.
La Directrice assure qu’il n’y a aucune « velléité de réorganiser ou réduire les effectifs », c’est une simple nécessité réglementaire et budgétaire.
La Direction reconnaîtra même qu’à certains endroits il n’y a même pas l’effectif cible nécessaire d’où l’intérêt de cette revue d’effectifs pour voir où rajouter des postes.
Présentation détaillée de la méthodologie et du calendrier de l’expérimentation semaine de 4 jours et toilettage de l’accord local :
Le DRH insiste pour parler de « semaine EN 4 jours » et non de « semaine DE 4 jours », même si toutes ses diapos le contredisent. L’accompagnement ARACT semble se dessiner, un comité de pilotage est prévu prochainement (le 11/03/2025). 4 services seront concernés par la « méthode embarquée » proposée (administratif, technique/logistique, intra, extra) avec 6 étapes : sélection des services, scénarisation (fiches action en lien avec le projet médico soignant), groupe de travail pluridisciplinaire, comité de suivi, présentation en instance et évaluation voire généralisation.
La CGT dénonce le discours négatif porté par certains sur ce rythme de travail alternatif, ce projet nous l’avons porté et nous continuerons à travailler sur ce dossier. La CGT souligne la nécessité de lutter contre une campagne de désinformation menée par d’autres. Nous attendons que la Direction mette en place une information claire.
La CGT pointe notamment la confusion entretenue avec la question des trames récurrentes (trames que nous combattons, la CGT souhaite en rester au cycle de travail hebdomadaire et aux plannings négociés entre agents et cadre)
La CGT rappelle que sa demande d’origine visait à proposer aux agents une alternative au tout 12 h ou 7h36, que l’on attendait du cousu main sur la base du volontariat et qu’on avait demandé aussi un travail pour faciliter la vie des collègues par exemple avec des enfants en garde alternée !
La Direction répond que tout reste ouvert et négociable.
A la place de l’accord local 35h (en réalité un pré-accord signé par la CFDT et des notes de service qui datent …), la Direction nous présente son projet de « toilettage » : un accord local du temps de travail et un guide du temps de travail pour simplifier et faciliter la compréhension (planning, CHRONOS, encadrement et agents, …) mais aussi 9 groupes de travail pour rediscuter des cycles de travail, des obligations annuelles de travail, des pauses, des CA / RTT, …
La CGT prévient d’ores et déjà que si cela vise à revenir sur des acquis, comme par exemple supprimer le jour local ou nous faire travailler 3 jours de plus, ce sera le rapport de force !!!Pour notre organisation syndicale qui ne l’avait pas signé, le pré-accord en question n’apportait pas à l’époque de compensation suffisante face à la réduction du temps de travail mais il avait le mérite de contenir certaines avancées. La CGT attend désormais un positionnement ferme et cohérent de l’institution alors que l’à peu près et l’officieux sont de mise actuellement. La Direction s’engage à produire une note de cadrage et reporte ce dossier à …. janvier 2027 voire après !!!
Bilan 2024 de l’avancée du projet social :
Un certain autosatisfecit de la Direction à travers un document coloré, schéma et compteur à l’appui mais bref, ça n’est que le point de vue de la Direction !
Certains dossiers ont certes avancé mais il y a un tel retard accumulé depuis plus de 10 ans par les précédentes Directions que cela ne peut que nous irriter !!!
Mme la Directrice en a bien conscience mais elle dit hériter de certaines situations (plus tout ce qu’on ne lui dit pas !), elle découvre par exemple que le logement d’urgence est actuellement occupé (encore) sans répondre à son utilité première, c’est à dire destiné à des professionnels rencontrant des « accidents de la vie ».
Bilan AAP déposés/retenus en 2024 et calendrier 2025 :
3 appels à projets accordés : renforcement UPUPEA, spectacle vivant et city stade.
3 projets pérennisés : CLIP SOCIA, Emper et consultation souffrance et travail.
Le projet médiation animale est quant à lui rejeté.
Questions des organisations syndicales :
Axes de travail prévus par la direction des affaires juridiques et demande d’éclaircissements (CGT) :
Mme LEAL, Directrice des Affaires Juridiques, nous présente les différentes assurances souscrites par le CPN concernant les dommages sur les biens et le personnes. Le CPN a donc 5 contrats d’assurance : corporelle, protection juridique, responsabilité civile / matérielle pour les agents et les patients, dommage véhicules CPN et dégâts matériels et bâtiments.
Des explications seront également données quant à la protection fonctionnelle qui concerne les agents publics victimes d’agression ou poursuivis en justice, événement qui doit être en lien avec la fonction et qui peuvent prendre plusieurs formes (prise en charge honoraires d’avocat, suivi psychologique, changement de service, …) La protection est à demander à la Direction soit au moment des faits soit a postériori, soit par l’agent, son conjoint ou ses ayants droit. En 2024 : 4 protections fonctionnelles ont été activées (3 agressions, 1 mise en cause éventuelle).
Mme LEAL souhaite maintenir le niveau de réponse actuel (beaucoup d’appels, notamment à propos du secret médical et du signalement), et proposera de transformer la pratique en procédures, avec pédagogie et sécurité, ainsi que certaines notes ou flash info thématiques ponctuellement.
Direction des soins, 2ème cadre sup’ du Pôle du Grand Nancy (FO) :
L’avis de vacance de poste du directeur des soins est paru. La Direction n’a pas connaissance d’un départ prochain du cadre sup adjoint au Directeur des Soins.
Quant au 2ème cadre sup’ au PGN, le poste n’est pas supprimé, c’est prévu…. un jour.
Mentorat, alternance (CGT) :
La CGT souhaite davantage d’informations au sujet du mentorat et des explications sur ce que notre hôpital compte mettre en place pour répondre aux besoins croissants dans certaines professions ouvertes davantage à l’apprentissage.
Réponses de la Direction :
- La question de l’alternance sera revue en commission de formation. Il existe bien une enveloppe couvrant les frais pédagogiques mais à ce jour rien n’est formalisé. Il s’agit donc de revoir cette question, prioriser les demandes, étudier quels services, quelles professions pourraient être concernés, …
- Le mentorat, lui, a été initié par l’IFSI, 16 étudiants ont été accompagnés. Les mentors bénéficient d’un temps dédié (2h par mois) Bilan prévu fin mars 2025.
Lingerie relais (CFDT) :
Travaux toiture et porte de garage qui seront normalement achevés fin mai 2025.
Pour la partie stockage produits nécessaires à la réinternalisation partielle du bionettoyage (débute en juin), ce sera achevé pour fin avril.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants (FO) :
La Direction appliquera la loi le cas échéant dès qu’elle sera voté. C’est une convention avec le CROUS qui sera à réviser mais cela ne concernera que les étudiants IFSI.
Temps médical UPPA (CFDT) :
Un médecin arrive fin février à hauteur de 40 %, dont 20 % sur le service. Il s’agit du Dr TARRADA, très motivé, et pour lequel la Direction insiste : il s’agit d’un vrai choix pour lui de travailler dans ce service.
La CGT rappelle que l’équipe de l’UPPA attend depuis trop longtemps une stabilisation de ces effectifs médicaux et que cette période n’a que trop duré : elle impacte durablement la santé de nos collègues et n’est pas du tout à la hauteur des missions de service public que le CPN doit aux personnes âgées et à nos partenaires. La CGT invite la Direction à lire l’ENNOV de vendredi 21/02 rédigé sur l’équipe mobile (EMLPPA) … Gare à l’épuisement professionnel et à certains départs.
La Direction répond qu’elle en a parfaitement conscience et y travaille.
Bilan et projets du service informatique (CGT) :
Le nouveau responsable du service informatique a répondu à notre invitation et dresse l’état des lieux, le bilan des actions passées et les axes de travail en cours : renouvellement matériels informatiques, logiciels, renouvellement de cartes, cybersécurité, audits vulnérabilité, devenir de l’intranet, nouveau site internet, WIFI dans les salles de réunion, …
Concernant le Dossier Patient Informatisé, le choix reviendra à Mme ROTH qui devra trancher en l’absence de consensus sur le choix du futur logiciel sur le CPN et Ravenel.
La CGT mesure l’ampleur de la tâche pour l’équipe du service informatique qu’elle félicite au passage. La CGT demande à ce qu’un renforcement soit pris en compte du côté DRH.
Réponses de la Direction : c’est prévu !
Réflexions autour d’une embauche d’un « contrat de projet », de la personne en alternance, d’un CDD et peut-être d’un collègue via un aménagement de poste.
Département addicto (FO) :
La situation actuelle génère de grosses difficultés : rupture des traitements, violence des patients, …
La CGT rejoint FO et rappelle l’antériorité de ce dossier, notamment la cellule d’alerte à l’époque sur le CSAPA qui avait pointé les risques professionnels majorés en raison de certaines orientations générant mesures de rétorsion, perte de sens, conflit de valeurs, … Tout ce que nous signalions alors avait été raillé et minimisé par la Direction. On voit à quoi on en arrive aujourd’hui … !
Mme la Directrice ne peut pas refaire l’histoire et se déclare optimiste pour trouver un addictologue, puisque sur Ravenel cela a été possible.
Demande d’extraction de données par le DIM du nombre de patients sans prise en charge depuis plus de 6 mois (CGT) :
La CGT portait cette demande d’objectivation des impacts des nombreux projets innovants portés ces dernières années par le CPN dans ce grand mouvement de virage vers l’ambulatoire, de fermeture de lits et de structures de proximité.
Demande qui permettrait d’objectiver le sentiment de ne pas travailler de façon satisfaisante…. Extraction qui nous semble aisée concernant les CMP. C’était d’ailleurs par le passé acté par la Direction lors d’une inspection au CMP Essey …
Pour le moment, la Direction n’est pas en mesure de nous apporter de réponse favorable mais propose d’en discuter avec le DIM. Et petite précision de la part du directeur des soins : « le rôle des CMP sera revu ». A suivre donc de très près !
Groupe de travail à reprendre autour de la prévention de la violence et gestion de la crise (CGT) :
Nous finirons cette journée sur des échanges parfois vifs, puisque nous tenterons de faire entendre que la réponse à la violence ne peut en aucun cas être la maîtrise du patient par une clé de bras ou … un tazer comme cela a pu nous être rapporté par un membre de la Direction au retour d’une visite dans un service !
Pour rappel, la Direction nous a informés que plusieurs agents, notamment parmi les plus jeunes, demanderaient un complément à l’actuelle formation « mesures de désescalade » Il serait donc envisagé de déployer un modèle similaire à ce qui est pratiqué à Ravenel avec notamment l’apprentissage de certains gestes de type self défense.
Pour notre organisation syndicale, la question de la violence ne peut se satisfaire d’une réponse type formation institutionnelle, la CGT réclame un travail plus large associant Direction, médecins et organisations syndicales (parlons clinique, dimensionnement des équipes, locaux, directives anticipées en psychiatrie en lien avec le médiateur pair santé mentale, …)
La CGT pointe du doigt la violence institutionnelle favorisant la violence des patients, et la perte de sens au travail pour le soignant. Il y a du travail à mener face aux sirènes du tout sécuritaire !
Le Directeur des Soins nous rejoint sur l’absence aujourd’hui de travail collectif et de discussions autour de ces situations, contrairement à ce qui se pratiquait encore il y a 15 – 20 ans. Du travail en perspective mais va-t-on sérieusement s’y atteler ou « mettre la poussière sous la table » ? Nous n’aurons pas de réponse.
