CSE du 25 juin 2024 Le compte-rendu de la CGT

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Extension et renforcement de l’équipe UPUPEA

Il s’agit de l’extension de l’équipe urgence et post-urgence en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Au vu du manque de pédopsychiatre dans les Vosges et des difficultés pour une hospitalisation sur place en pédiatrie faute d’évaluation, il est proposé une extension en 7j/7 avec 2 IDE supplémentaires, 1 IPA qui serait chargé de la coordination et un 0,5 ETP médical redéployé. Dans un second temps, le projet prévoit un regroupement de la liaison Urgences et post-urgences. Horaires d’ouverture : 8h30-23h en semaine / 11h-23h le weekend.

Le fonctionnement du service se ferait en 12h : 2 IDE (9h-21h en post-urgence et 11h-23h en urgence, poste privilégié en cas d’absence ou vacances).

L’IPA et l’infirmier de liaison travailleront sur des horaires 9h-17h.

Date prévue : 1er novembre 2024

La CGT pointe un projet utile mais qui pourrait apparaître comme « un pansement sur une jambe de bois » tant les besoins sont énormes en pédopsychiatrie.

Les récentes études sont très inquiétantes et font état d’une hausse énorme de TS et d’automutilations chez les jeunes ainsi qu’une sur-médication préoccupante …

La CGT considère donc que l’hospitalisation a toute sa place dans certains cas et que du côté ambulatoire, il faut absolument renforcer l’offre de soins (où sont les embauches de psychologues promises par le gouvernement, les moyens supplémentaires, … ?) Tout un étayage est donc à renforcer sur notre territoire et cette équipe UPUPEA n’est qu’un maillon d’un grand ensemble qui est à la peine …

Concernant les 12h, nous alertons : la fin de poste est la plus chargée et ce sont sur les horaires de fin de poste que se posent les problèmes en termes de RPS, de fatigue accrue et la CGT fait part de son inquiétude quant à la santé de nos collègues, aux sorties de poste (risque d’endormissement au volant), ….

La CGT alerte à nouveau sur l’illégalité des plannings qui prévoient à certaines périodes du cycle, 48h/semaine (la réglementation est 44h maxi, ce que confirmera le DRH mais « on ne peut pas faire autrement quand il y a un weekend travaillé »)

Réponse CGT : si, en 36h en 3 jours par semaine mais avec des embauches … !

VOTE : POUR (FO) / Abstention (CGT et CFDT)

Maison de la Résilience

Présentation par le Pr HINGRAY du projet de créer le 1er centre de traitement des victimes de violences sexuelles en France dans un contexte où les chiffres sont alarmants, où la justice est peu efficace et où les dispositifs existants sont plus tournés vers les auteurs que vers les victimes.

Service CPN / CHRU qui fonctionnerait sur une plage 8h45-17h15, dans les locaux de l’Hôpital Central à l’étage juste au-dessus de la CUMP et de Vigilans. Ouverture en octobre 2024.

Pour la CGT, cette offre est effectivement nécessaire car à défaut, on oriente aujourd’hui vers le libéral ou les associations (eux-mêmes en difficulté …)

Concernant les personnels, nous demandons rapidement des formations adaptées.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 organisations syndicales

Comptes financiers 2023 et affectation des résultats :

A retenir : au 31 décembre 2023, le CPN présente un excédent de 4,4 millions d’euros expliqué entre autres par une faible augmentation des dépenses de personnel, des économies sur le chauffage, le manque de médecins, les départs en cours d’année non-remplacés, …) Côté MAS, un nouveau déficit est annoncé à hauteur de 276 000 (473 000 avec le déficit 2022)

La CGT consent que l’exercice soit délicat tant les crédits budgétaires sont incertains et attribués de plus en plus tard MAIS nous attendons une autre gestion et une autre communication. Nos collègues vont en effet avoir du mal à comprendre que tout au long de l’année, on leur demande de faire attention ou qu’au moment de prévoir les congés d’été, on leur oppose que l’établissement ne peut pas embaucher et qu’il va falloir faire des efforts en réduisant ses congés, … !

La CGT propose une affectation de cet excédent en priorité vers des mesures RH (primes revues à la hausse comme IFR ou NBI, des contrats allocation études finançant les étudiants sur l’intégralité de leur cursus à l’IFSI, la reprise des personnels de ménage et de la crèche en qualité de fonctionnaires, le paiement de tous les frais de déplacement en attente et les heures sup’ comme cela devrait …)

Concernant l’investissement, la CGT fait observer que si des relocalisations de certains CMP (dans des bâtiments neufs ou à construire) restent d’actualité, notre hôpital peut aussi recourir à l’emprunt, le taux d’endettement du CPN étant de 4% ….

Pour conclure, la CGT s’inquiète dans cette conjoncture d’instabilité politique sur ce qui pourrait advenir : baisse de budget par l’ARS pour l’année 2024, …

Anticipons et utilisons alors cet excédent à bon escient.

La Direction maintient sa proposition d’affecter l’excédent pour moitié à l’investissement et pour l’autre moitié à une réserve « au cas où »

VOTE sur l’affectation des résultats : Abstention (FO et CFDT) / CONTRE (CGT)

Rapport d’activités 2023 :

Document bien présenté et agréable à lire sur l’activité et les projets menés par différents services de l’établissement avec toutefois certains oublis.

VOTE : Abstention à l’unanimité

Agenda social

Calendrier des thématiques de négociation entre le 3ème trimestre 2024 et début 2026.

13 chantiers ont ainsi été prévus :

  1. Formaliser la politique de frais déplacement,
  2. Réintroduire la journée d’accueil du nouvel arrivant,
  3. Réorganisation du temps de travail au sein d’un accord local (semaine en 4 jours),
  4. Revoir l’accord télétravail,
  5. Réinternaliser certaines fonctions logistiques (ménage, …),
  6. Clarifier la politique prévention des conflits d’intérêts,
  7. Mieux protéger en cas d’agressions/violences ou poursuites pénales,
  8. Réactualiser les Lignes Directrices de Gestion et la politique de promotion et de mobilité,
  9. Cartographier les missions et grades des secrétaires médicaux,
  10. Négocier de nouveaux droits / Autorisations Spéciales d’Absence (congés menstruels, …),
  11. Déployer la prime d’intéressement collectif dans le cadre des projets participatifs,
  12. Décliner un nouvel intranet au sein du CPN/Ravenel,
  13. Étudier la faisabilité de tarifs différenciés pour le self en fonction des indices et grades

La CGT se félicite enfin de voir un calendrier de dialogue social mis en œuvre par la Direction. Nous retrouvons sur ces 13 chantiers, une très grande partie des revendications que nous portions.

Dans l’esprit constructif et revendicatif qui nous caractérise, la CGT y participera.

Nous demandons toutefois à la Direction de mettre la priorité sur la protection fonctionnelle en systématisant désormais dans les réponses ENNOV violence, la possibilité pour tout agent d’être accompagné par le service juridique (mail et téléphone de Mme MALGRAS), ce que la Directrice accepte sans aucune ambiguïté.

Questionnement autour de notre proposition de tarif différencié au self qui permettrait d’adapter le prix du repas en fonction du salaire (même tarif actuellement entre un ouvrier et un directeur). Pourquoi le mettre dans l’agenda social … en 2026 ?

Pour la Direction, aucun parti pris mais le logiciel de self actuel doit changer car il n’est pas adapté avec le logiciel de paie d’où l’échéance. FO déclarera ne pas être favorable à des prix différenciés entre les personnels d’encadrement, salariés et directeurs !? A discuter donc …

VOTE : POUR à l’unanimité

Entretien évaluation et entretien formation :

La Direction rappelle qu’il n’y aura pas d’entretien d’évaluation en 2024 avec cependant la faculté laissée pour certains cadres de faire une « revue des objectifs » individuels, mais dans ce cas, rien de formel ni obligatoire pour les agents !

La CGT dénonce certaines dérives, le DRH n’hésitera pas à intervenir si besoin.

En 2025, nous passerons sur Gesform pour l’entretien d’évaluation et de formation.

Bilan 2023 de la Commission des Usagers (CDU) :

243 demandes d’accès au dossier médical, 99 réclamations (PEC, diagnostic, vol ou perte, …) et 221 demandes des forces de l’ordre.

Tous les EIGS ont donné lieu à un retour d’expérience (à noter, 2 décès et 4 TS à l’hôpital)

Baisse des ENNOV et des actes de violence, exemple : -20% sur le PGN (sous-déclaration ?)

La CGT fait observer qu’elle aimerait que ces CDU servent davantage pour réajuster nos pratiques et projets en s’appuyant sur l’apport et les réclamations des usagers …

Fonctionnement des soins durant les congés estivaux :

La Direction explique avoir cherché à anticiper au maximum et met en avant cette fois-ci un meilleur taux de recrutement qu’en 2023. A ce jour, il y a 36 mensualités de remplacement cet été (1/3 IDE et 2/3 AS) mais des entretiens auront encore lieu ces prochains jours.

Point de difficulté identifié : Lunéville.

La CGT dénonce les règles posées souvent au mépris de la réglementation et du droit aux repos pour nos collègues (limitation à 2 ou 3 semaines, suppression d’un weekend en début ou fin de période, règle du 1/3 des effectifs pouvant partir en même temps, période estivale rallongée, …). La pénurie de personnels pour dépanner l’été et la continuité des soins n’excusent pas tout !

La CGT demande qu’on mette en place désormais pour chaque été, une réunion préparatoire avec les syndicats, qu’un bilan soit fait à l’automne (postes IDE, AS, AMA, ASE, …) pour identifier les problèmes à régler pour l’année suivante et qu’on réfléchisse à la mise en place de véritables astreintes pour l’été et les congés de fin d’année afin d’éviter de solliciter les collègues sur des pseudo « postes volants » et de les contraindre à aller travailler au pied levé dans des services où ils ne sentent pas d’aller !

Les situations problématiques seront remontées au DRH par nos soins. Contactez-nous.

Postes vacants :

Attention, données non-consolidées selon le DRH mais à noter qu’à ce jour :

2 postes d’éduc’ spé sont vacants à la MAS / 3,2 postes d’infirmiers sur le CMP Lunéville, 7 sur PAM-Toul, 4,3 postes de psychologues sur le PGN, …et 21 postes de médecins avec cependant des perspectives de recrutement de 7 médecins (représentant 5 ETP).

Obligations de service 2024 et problèmes CHRONOS :

Le DRH donne raison à la CGT sur l’interdiction du report des balances horaires négatives au 31/12 sur l’année suivante (cf. arrêt du Conseil d’Etat du 26 février 2024).

La CGT demande que les situations des agents impactés à tort soient revues et également, qu’en 2025, chaque agent ait ses obligations de service arrêtées nominativement avec indication du solde CA / RTT, comme cela se pratiquait auparavant.

Réinternalisation Crèche et bionettoyage :

La Direction nous annonce qu’à l’issue de la délégation de service public avec LPCR, le CPN reprendra la crèche en régie avec les personnels, à compter du 1er avril 2025.

Une victoire pour la CGT et les agents de la Crèche qui alertent et revendiquent depuis 5 ans, une décision courageuse de la part de la Direction qui revient ainsi, chose peu commune, sur une privatisation jusqu’alors assumée sans état d’âme.

Concernant le bionettoyage, la Direction explique qu’elle va d’abord se focaliser sur le retour des ASH à l’UHSA et à la MAS, puis se donner un temps d’évaluation nécessaire avant de travailler sur d’autres services.

Primes spécifiques :

Sur la question CGT de la reconnaissance pour le travail des ASE tant dans les remplacements que dans l’accueil des stagiaires, le DRH nous répond qu’il envisage de travailler au déploiement de la NBI (à travailler dans le cadre des LDG, cf agenda social)

Concernant une prime plus étoffée pour les collègues de l’UHSA (par rapport aux transferts et aux risques), la Direction nous fait savoir qu’elle n’a pas de solution.

Formations :

Concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, la Direction répond à la CGT que diverses formations sont envisagées (formation du COPIL qui sera chargé de traiter des alertes, formation des formateurs puis formation en interne des agents de l’hôpital)

Concernant l’accueil des jeunes professionnels et notre proposition de pouvoir mieux tutorer et « impulser les savoirs », nous apprendrons qu’un travail est en cours avec l’IFSI autour du mentorat.