Madame la Présidente,
Veuillez trouver ci-dessous les questions que la CGT vous demande d’inscrire à l’ordre du jour du CSE du 25 juin 2024 :
1/ Effectifs et congés pendant la période estivale :
- Point sur les mesures mises en œuvre par la Direction pour garantir le repos des agents et assurer la continuité des soins, mensualités de remplacement provisionnées par pôle et service, nombre réel obtenues à ce jour
- Demande d’étudier la faisabilité d’astreintes paramédicales sur ces périodes (été comme congés de fin d’année) pour éviter certaines tensions et dérives,
2/ Demande d’agenda social 2024-2025 (relance) et d’ouverture de négociations suites aux propositions formulées par la CGT en matière de lignes directrices de gestion, d’ASA, d’organisation autour de la semaine de 4 jour, de congés menstruels, de télétravail, de tarification des repas au self, …
3/ Obligations de service 2024, CHRONOS et mise en application au CPN de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 26 février 2024 interdisant le report des balances horaires négatives au 31/12 de chaque année,
4/ Prestations externalisées :
- Quelle décision pour la Crèche : reprise en régie ou nouvelle délégation de service public ?
- Où en est-on sur les études de réinternalisation progressive du ménage (et tout particulièrement sur les services déjà retenus que sont l’UHSA et la MAS) ?
5/ Primes :
- Quelle valorisation la Direction pourrait-elle mettre en place pour reconnaître davantage le travail effectué par les ASE en cas de remplacement / intérim de collègues absent(e)s et pour l’accueil des stagiaires ?
- Quelle prime pourrait-elle être accordée à nos collègues de l’UHSA qui encourent des risques lors des transferts ?
6/ Formation :
- Demande de formation en lien avec l’ANFH sur les violences sexuelles et sexistes au travail (lien avec les annonces du Ministre VALLETOUX),
- Demande de prise de contact avec nos collègues du Vinatier qui mettent en place un dispositif intéressant d’accueil des nouveaux professionnels autour d’une « semaine d’intégration et d’impulsion des savoirs »
7/ Budget :
- point sur la situation financière du CPN à mi-juin au regard de la nouvelle tarification en psychiatrie et projection au 31/12 au vu des récentes annonces gouvernementales de potentielles restrictions budgétaires
8/ Juridique :
- Protection fonctionnelle : où en est-on au CPN ?
- Sécurisation des échanges des données médicales, piratage, …: quels risques juridiques pèsent-ils sur nos professionnels ?
9/ RSE :
- Quelle politique institutionnelle en matière de dons aux associations ?
- Dématérialisation : maintenant franchie l’étape des bulletins de paie, à quand la possibilité de dématérialiser d’autres documents RH (décisions administratives, entretiens évaluations, formations, …) et quelles autres pistes sont à l’étude ?
10/ Règlement intérieur du CSE et de ses sous-commissions :
- Suite aux différents échanges avec la Direction, à certaines problématiques soulevées en instance et à la remise à jour de certaines procédures, ce document n’est plus en adéquation avec le fonctionnement actuel et les nouvelles attentes exprimées. A quand une réunion pour le réviser ?
11/ Projets de nouveaux services :
- Présentation de la Conciergerie
- Présentation de la Maison de la Résilience
En vous remerciant et dans l’attente,
Bien cordialement
