Avis réglementaires (soumis au vote)
1) Projet Hôpital de Jour du Grand Nancy
Présentation par les médecins et l’encadrement du PGN du futur Hôpital de Jour ACTive qui ouvrira l’automne prochain sur les cendres du Centre d’Activités Arc-en-Ciel.
Présenté comme une véritable alternative à l’hospitalisation complète, cet hôpital de jour sera doté de 15 places pour une durée maximale de prise en charge de 21 jours. Le fonctionnement se fera sur 7 jours avec des horaires d’ouverture de 8 h à 17 h 30.
2 lits seront réservés en unité d’entrée pour les patients en crise.
Ce projet repose sur la thérapie d’acceptation et d’engagement et sur la thérapie intensive.
Le CA ferme au 1er juin 2016.
Selon la Direction, tous les professionnels ont pu se positionner par rapport au nouveau projet médical et chaque agent non-retenu ou ne souhaitant pas y participer sera affecté provisoirement en renfort cet été sur des horaires de jour.
Les anciens patients du CA ont quant à eux tous été réorientés soit en CATTP soit vers l’Atelier Delta (nouvelle formule), soit vers Espoir 54 ou le CMP / HJ Essey.
Côté budgétaire, ce nouveau projet se crée bien sûr à moyens constants et est rendu possible par une diminution des lits d’hospitalisation (pistes NBH, Prisme, …?)
Un projet similaire est en réflexion sur le pôle de PAM.
Les organisations syndicales regrettent toutes l’annonce brutale aux personnels de la fermeture du CA.
La Direction réfute le côté précipité car l’annonce de fermeture du CA a été faite en mars et que l’ouverture de l’HJ aura lieu en octobre !
Le chef de pôle reconnaît qu’il pousse parfois un peu les équipes, y compris médicales mais il est conscient de l’obligation de proposer rapidement des changements au vu des conditions de travail et de l’importance d’avoir une prise en charge graduée.
Aucune information n’a pu à ce stade nous être présentée par la Direction et les responsables de pôle sur :
- le temps de travail, les plages horaires, le planning prévisionnel,
- les effectifs nécessaires (on saura juste que 9 postes d’infirmiers sont prévus ainsi que 2,5 de psychologues et 1,8 de médecins sans plus de précision),
- les recrutements, la formation, l’accompagnement vers un nouveau poste pérenne des agents non-retenus ou n’ayant pas postulé, …
Ce projet comme tant d’autres ne pourra fonctionner qu’avec des moyens humains mais en l’absence de projet de service, la CGT refuse de voter une présentation purement médicale.
VOTE : Abstention (CFDT) – ne participe pas au vote (CGT)
2) Rapport financier 2015
Présentation conjointe du Trésorier et de la Directrice des Services Financiers.
Il est à noter sur 2015 :
- une activité en hausse du fait de l’arrivée du G06,
- une baisse d’activité flagrante sur l’UHSA,
- une augmentation de l’activité ambulatoire de l’ordre d’1,5 %,
- un budget en hausse de 6 millions d’euros avec l’intégration du G06,
- des réserves à hauteur de 12,5 millions d’euros,
- un excédent de 3,5 millions d’euros,
- un emprunt souscrit pour 1,8 millions d’euros
3) affectation des résultats 2015
La Direction propose d’affecter 3 millions d’euros issus de l’excédent à l’investissement.
Une nouvelle fois, la CGT ne peut qu’être opposée à ces choix récurrents de privilégier les bâtiments au détriment des personnels.
Alors que les professionnels sont las d’interpeller sur le travail en effectif minimum de grève voire en dessous, il y a de quoi s’insurger au vu de la situation financière de notre hôpital !
De plus, quelle garantie la Direction peut-elle nous donner à l’aube de la création des GHT sur la pérennité des projets immobiliers ?
Par exemple, comment justifier des dépenses de 450 000 € pour refaire les archives / DIM alors que le GHT va obliger à créer un DIM de territoire (sous la direction du CHU) ?
Vote : contre à l’unanimité (CFDT et CGT)
Questions des organisations syndicales
Point GHT (question CFDT et CGT)
La Direction nous informe qu’un projet est actuellement à l’étude sur la fusion des GHT 7 et 8 pour intégrer en plus de la configuration prévue, les établissements d’Epinal, St Dié et Remiremont sous la forme d’un Groupement de Coopération Sanitaire.
La Direction se veut rassurante car la parution du décret sur les GHT fin avril 2016 permet, selon elle, plus de souplesse dans la gouvernance.
Pour la Direction, il vaut mieux rechercher l’équilibre plutôt que la vampirisation !
La première étape pour fin juin 2016 consiste à définir les orientations stratégiques du projet médical partagé.
Dans le même temps, la Direction nous présente le nouvel organigramme de la gouvernance CPN / Ravenel.
M.BAROU conserve la direction des 2 établissements qui sera constitué de 5 pôles inter-établissements :
- 1 pôle ressources humaines (M.KNOPF)
- 1 pôle service financier et médico-social (Mme MEUNIER et Mme COLLIN-PEROCHON)
- 1 pôle ressources matérielles et services techniques (M.HYPOLITE)
- 1 pôle affaires générales et développement de l’offre de soins (Mme BOULAND et Mme CREUSAT-COMMENVILLE)
- 1 pôle organisation des soins, qualité, gestion des risques (M.MANGEONJEAN et Mme VANTINI)
La CGT dénonce une nouvelle fois les conséquences de la loi Santé (et de ces GHT) sur les conditions de travail et les mutualisations de services qui se confirment.
Ces GHT ne sont qu’un outil de gestion comptable de plus visant à faire des économies massives sur le dos des personnels.
Etre rattaché à un CHU comme on nous le présente suscite bien des inquiétudes sur l’autonomie qui sera laissée au CPN pour décliner sa politique de soins et gérer son budget.
La CGT cite l’exemple de divers hôpitaux psychiatriques qui demandent actuellement des dérogations à l’adhésion aux GHT (ex : CHS de Laborit, Evreux, …)
Comment se fait-il qu’aucune proposition de la sorte n’ait été formulée par le CPN ?
La Direction nous répond qu’elle avait formulée une contre-proposition : un GHT psy.
De plus, l’Agence Régionale de Santé aurait répondu qu’il fallait que la santé mentale trouve sa place et renforce ses liens avec la MCO. D’autre part, rien n’indique selon la Direction que l’isolement de la psychiatrie la protégerait des réductions de budget.
La CGT persiste dans sa position : les GHT sont une nuisance pour l’emploi et les conditions de prise en charge des patients.
La logique libérale de la loi Santé est à l’œuvre : réduction des budgets, suppressions de services et de postes, mutualisations des fonctions supports, mobilité forcée, pôle inter-établissements, …
Au-delà des messages rassurants de la Direction sur la nécessaire adaptation au changement, la CGT prend ses responsabilités en interpellant tous les décideurs avant qu’il ne soit trop tard !
Laxou, le 20 mai 2016
