CTE du 12 octobre 2021 Le compte rendu de la CGT du CPN

Equipe mobile d’appui pour PEC d’auteurs de violences sexuelles 
Nouveau projet financé par l’ARS. Il répond à une enquête sur les besoins réalisée notamment par le CRIAVS à destination des CMP. L’équipe sera composée de 0,5 ETP médecin, 1 psychologue, 1 IDE et 0,5 secrétaire. Le service a déjà ouvert dans les locaux du CRIAVS et du DSAVS sur l’horaire 9h-17h.
 
VOTE : POUR à l’unanimité
 
Budget d’établissement 2021 (DAF 2021) 
Comme chaque année et avec toujours un certain décalage, l’Agence Régionale de Santé a notifié la Dotation Annuelle de Financement allouée au CPN.
En 2021, elle s’élève à 104,5 millions d’euros.
A noter, certains financements nouveaux tels que :

• 100 000 € pour VIGILANS  /  174 000 € pour le numéro unique suicide

• 90 000 € pour les IPA / 969 000 € pour la recherche

• 6,3 millions d’euros pour les mesures Ségur non-médical mais non-pérennes !

La CGT redemande confirmation à la Direction sur ce dernier point compte tenu des annonces du Ministre de la Santé qui s’était engagé à financer toutes les revalorisations Ségur.
A défaut de bénéficier d’une reconduction de cette enveloppe sur les années à venir, comment le CPN pourra-t-il payer ses personnels ?

La Direction le reconnait et explique qu’à ce stade, elle n’a pas d’autres informations de la part de l’ARS que celles d’une mesure non-reconductible pour le moment … !
 
Point sur l’obligation vaccinale et les mesures prises au niveau RH 

• 2 suspensions / 2 démissions acceptées / 3 disponibilités « accordées »,  

• 16 agents en maladie à encore investiguer mais qui déboucheront vraisemblablement sur des mesures de suspension,

• 97 agents en longue-maladie, congé maternité, …. (à régulariser à la reprise)

La Direction précisera qu’elle s’est efforcée d’appliquer ces mesures avec intelligence …
Elle attire toutefois l’attention sur le fait que la loi fixe un délai de 4 mois au terme duquel l’employeur sera tenu d’alerter l’ARS et l’ordre professionnel de rattachement des collègues suspendus. Il y aura donc très certainement des mesures de licenciement qui seront autorisées par la suite.
A la question de la CGT concernant la 3^ème dose dont a parlé le Ministre de la Santé, la Direction annonce que des créneaux de vaccination seront proposés sur site à l’ensemble des professionnels qui le souhaitent, d’ici la semaine prochaine (il ne s’agit pas encore d’une obligation et c’est à faire dans les 6 mois de la 2^ème dose !)
 
Modalités de calcul de la prime de service 2021 (du fait de la suppression de la note) 

• Prime annuelle facultative versée en 2 fois (acompte en novembre 2021 et complément en janvier 2022)

• Pour le personnel non-médical stagiaire et titulaire (hors directeurs, TH/TSH et ingénieurs)

• Assiette retenue : 7.5% maximum des traitements indiciaires brut (hors CTI)

• Abattement appliqué d’1/140^ème par jour pour l’absentéisme du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

• Ne sont pas pris en compte pour l’absentéisme : ASA, ASA COVID, maternité / paternité / adoption, accidents de travail, maladie pro, congé enfant malade, …

• Les modalités de calcul 2021 seront les mêmes qu’en 2020 (c’est-à-dire avec une évolution d’1/4 de point selon les conditions antérieurement validées au CPN)

VOTE POUR à l’unanimité des organisations syndicales
 
A noter qu’en 2022, la prime de service disparait au profit d’un nouveau régime indemnitaire (les textes ne sont toujours pas parus à ce jour) mais il s’agirait d’une prime en partie au mérite !
 
Projet social 2021-2025 
Sans surprise et comme la CGT l’avait dénoncé lors du CTE du 22 juin 2021, la Direction promet des comités de pilotage, des réunions et calendriers de travail sur l’année 2022, … alors que la question sociale dans notre hôpital a été mise de côté depuis plus de 10 ans !!! Plusieurs axes de travail seront ainsi déployés sur le 1^er semestre 2022 :

a) l’attractivité
La Direction entend mettre en place des mesures d’attractivité telles que la gestion prévisionnelle des métiers et compétences (GPMC), une politique de concours adapté, l’apprentissage, le tutorat, la communication et les contrats d’engagement auprès des étudiants.

La CGT explique avoir interpellé l’ARS et la Directrice du CPN dès le 9 mars 2021 !!!
Nous demandons en outre depuis le précédent projet social de 2014 : des logements de fonction pour tout nouveau salarié en faisant la demande, une bourse d’études pour les étudiants en 3^ème année (sous forme d’un salaire en échange d’un contrat à servir sur le CPN une fois le diplôme obtenu), une prime à l’embauche pour attirer les professionnels vers le CPN, …
Nous demandions également la reprise en gestion interne de la crèche.
Après plusieurs relances, la Directrice nous avait reçus en affirmant que ces mesures pourraient être mises en œuvre dès la rentrée 2021 !
Aujourd’hui, on nous parle de 2022 !!!
Il est plus qu’urgent qu’un accord d’attractivité soit mis en place du fait de l’ouverture imminente de la clinique privée de TOUL actuellement en phase de recrutement, de l’ouverture de 2 hôpitaux de jour privés, de trop nombreux postes vacants au CPN, …

La Direction s’enterrera dans des explications ambiguës : « le projet social, c’est jusqu’en 2025 », « on ne peut pas tout faire en même temps », « on pourrait peut-être anticiper », … Bref que du bla-bla pendant que le bateau coule ! UNE HONTE !
 
b) la politique handicap et le maintien dans l’emploi 
La Direction nous annonce une convention avec le FIPH-FP à l’échelle du GHT, le développement d’une communication sur la RQTH, une meilleure lisibilité et la refonte des procédures d’adaptation/ achat de matériels dédiés.
Un recrutement de 2 psychologues de travail est en cours ainsi que la titularisation de l’actuelle assistante sociale du personnel qui prendrait en plus la casquette de référent handicap du CPN.
La Direction se félicite également de la mise en place de réunions régulière DRH / DSO / médecine du travail pour évoquer, dans leur coin, les problématiques de certains agents !

La CGT note le revirement de la Direction qui depuis des années rejetait NOTRE proposition de conventionner avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées ! Mieux vaut tard que jamais.
Toutefois, nous réinsistons sur l’importance de consolider une véritable politique de prévention des risques professionnels / RPS plutôt que de multiplier des embauches de personnels qui risquent d’être livrés à eux-mêmes sans feuille de route, histoire que la Direction puisse justifier qu’elle a mis du monde sur ce volet handicap !
Il sera aussi primordial de faire en sorte que les mesures d’aménagement de postes soient mises en œuvre (et acceptées de l’encadrement) dans le service d’accueil des agents concernés, seul gage de réussite … !
Exit la commission des postes aménagés où siégeaient les syndicats !
Les agents pourront être accompagnés au besoin par un représentant du personnel …

c) le télétravail 
Une convention et une charte seront élaborées d’ici la fin de l’année en s’inspirant de celle de Ravenel. Un appel à candidatures des personnels intéressés pourrait avoir lieu avant l’été 2022.

d) les effectifs de grève  
Le DRH annonce une remise à jour de ces effectifs au 1^er semestre 2022 !
La CGT lui rappelle qu’il faudrait déjà garantir aux services des effectifs de fonctionnement à la hauteur et qu’on pourra ensuite discuter des effectifs de grève … et des assignations illégales mises en œuvre au CPN !
 
e) la protection fonctionnelle 
Nous apprenons que dès à présent, tout agent victime de violence se verrait proposer des actions de soutien pour plainte et serait soutenu par une main courante déposée par la Direction qui « ne peut aller au-delà » … !?

La CGT dément et rappelle que l’établissement peut porter plainte auprès du Procureur de la République pour permettre ainsi une vraie protection des agents.  
Il est important de clarifier cette procédure pour que ce soit enfin lisible pour les agents victimes !
Il est encore plus nécessaire de se poser une question de bon sens quand il est conseillé à un agent agressé de porter plainte contre un patient en chambre PSI !!!
Ce serait plutôt à la Direction d’être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de manque de personnels en nombre, … plutôt que de demander au juge de condamner une personne dont l’état de conscience est gravement altéré !
 

Questions des organisations syndicales 

Bilan de l’été 2021 :
Sur 46 mensualités de remplacement demandées, seules 31,5 ont pu être pourvues !!!
151 demandes de renfort sur HUBLO ont été déclenchées :  125 ont été acceptées !!!
8 doublements de postes ont été validés par la Direction (dont 4 à la MAS) !!!
Le CGT fait part de ses Inquiétudes quant à l’épuisement de nos collègues qui ont été fortement sollicités cet été (certains privés de leurs 3 semaines de repos) et dénonce les pressions faites pour prélever du personnel sur les CMP et les envoyer sur l’intra.
15 recrutements ont eu lieu depuis la rentrée et la Direction est confiante sur l’impact du Ségur.
Il y aura un gros travail à effectuer sur l’accueil des nouveaux arrivants dans de telles conditions !
 
Questionnement sur les nouveaux postes publiés :

• Coordinateur Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) : nouveau poste financé par l’ARS pour 57 000 € !?

• Coordinatrice des secrétariat médicaux : chargée des recrutements, de l’évaluation de ses collègues secrétaires, de rédiger des bilans aux chefs de pôle,…. !?

Il y a de quoi se poser de question sur la création de ce genre de postes alors que pour le 1^er, le PTSM n’est toujours pas validé et qu’on a réussi à faire sans le second pendant des décennies !
 
RGPD (Réglementation Protection des Données Personnelles) :
La CGT souhaite obtenir le diagnostic de ce qui a été fait sur notre établissement par le réfèrent RGPD parti depuis fin 2020 et surtout qui s’en occupe désormais.
La Direction nous explique que c’est désormais le CHRU qui gère ce dossier au titre du GHT.
 
Évaluation des psychologues :
La CGT a saisi le Ministère de la Santé qui a confirmé par courrier du 11 juin 2021 que seuls les directeurs pouvaient évaluer les psychologues.
Le DRH répond qu’il en a pris connaissance mais explique que pour des questions pratiques, au CPN, le médecin chef de service évalue les psychologues, le DRH intervenant au besoin.
Comme quoi, au CPN, on peut s’accommoder avec la loi comme on veut …
 
Procédure accident de travail :
La CGT obtient que la Direction mette en place immédiatement l’engagement pris en réunion le 15 septembre dernier, à savoir : créer dans tout ENNOV violence, un lien vers Qualios pour accéder aux formulaires AT et à la procédure DRH en vigueur !