1) Fusion des pôles de St Nicolas de Port et de Lunéville
Présentation par le Dr DUGNY d’un travail de rapprochement en cours depuis des années, qui s’accélère avec le départ du Dr PAREJA mais toujours dans le but de permettre une harmonisation des filières et modes de prise en charge sur ce territoire.
La CGT explique qu’elle n’a pas à prendre parti dans ce qui se passe en termes de désignation de chefferie de pôle et d’organisation médicale. Cependant, la CGT a eu écho d’informations inquiétantes pour les personnels selon lesquelles 3H Santé serait bientôt intégré dans les locaux du CH de St Nicolas de Port à la place de Séraphine et des CATTP.
Il y a donc une remise en question a minima de la relocalisation du lieu d’exercice de nos collègues et peut-être à terme un nouveau projet médico-soignant revisité … !
Réponse : tout ceci sera pris en compte et une relocalisation est à l’étude dans un bâtiment à construire proche d’Antigone ( !?) Il y a également 5 postes médicaux vacants mais pour l’instant, les permanences sont couvertes aux urgences de Lunéville … !
VOTE : refus de participer au vote (CGT) / Abstention (FO et CFDT)
2) Eléments financiers RH sur prime COVID
1 370 agents (soit 87% des effectifs) ont touché la prime COVID :
68% des agents ont eu la prime de 1 500 € et 32% n’ont eu que 750 €
La CGT déplore l’absence de réponse à notre demande de juin d’obtenir une réelle cartographie par service et catégorie professionnelle.
En effet, de nombreux agents ont eu un traitement différencié en fonction de leur cadre et de leur lieu d’affectation. C’est inadmissible mais il est clair que la Direction ne souhaite aucunement être transparente sur cette prime au départ promise à TOUS !
3) Rapport d’activité 2019
Comme chaque année, la Direction dresse son rapport d’activité, bâti sur les remontées « enthousiastes » des chefs de pôle, directeurs et autres personnels d’encadrement quant aux projets fabuleux menés au sein de leurs unités.
La CGT souligne une certaine noblesse chez les personnels qui effectivement oeuvrent chaque jour pour mener à bien le projet de service et les activités prévues, mais en étant malheureusement trop souvent esseulés du côté des effectifs … !
Quand la Direction vante l’activité, les professionnels de terrain renvoient au contraire la perte de sens de leur métier, un réel épuisement professionnel, une absence d’écoute à leurs remontées, …
Pour avoir une vision objective de la situation, la CGT invite la nouvelle directrice à prendre aussi connaissance des PV de CHSCT et de CTE de 2019, du bilan des ENNOV, des rapports d’expertise réalisés, …
Il y a réellement urgence à remettre des moyens et du sens dans le travail des soignants et non-soignants !
Réponse Direction : tout ceci sera pris en considération et réétudié pour le prochain rapport.
VOTE : CONTRE (CGT – FO) et Abstention (CFDT)
4) Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour la MAS
La Direction nous commente le contrat obligatoire passé avec l’Agence Régionale de Santé qui s’engage à donner des crédits à la MAS, moyennant l’atteinte de certains objectifs sur les orientations stratégiques suivantes : place d’hébergement temporaire, accès santé résidents, accueil de jour, accompagnement de nuit, personnes handicapées vieillissantes, logiciel dossier résident.
L’ARS financera 1 ETP supplémentaire (décomposé sur du temps éduc’ et psy)
Si la CGT veut bien reconnaître le bienfondé de ces pistes de travail, elle souhaite insister sur la nécessité de travailler au renforcement des effectifs, à leur valorisation, à l’attractivité de la MAS dans un contexte difficile.
Rappelons que dans le cadre de l’accord Ségur, les professionnels médico-sociaux sont pour l’instant écartés de l’augmentation de 183 € par mois, ce qui ne va pas favoriser l’attractivité ni la mobilité des personnels.
D’autre part, on compte encore beaucoup de dépannages et de Whoog démontrant le manque de stabilité des équipes et le fonctionnement régulier en effectif de grève … !
Il y a également de quoi s’interroger sur les profils psy des résidents de la MAS, en augmentation par rapport au projet de service de départ.
Réponse Direction : pas d’accord, tout se passe bien sur la MAS.
VOTE : Contre (CGT) / Pour (FO et CFDT)
5) Regroupement des CMP Adultes et enfants de Pont-à-Mousson
Pour rappel, l’acquisition d’un nouveau bâtiment est en projet sur PAM. Y seront relocalisés le CMP Adultes Riolles et le CMP IJ Clémenceau. Un hôpital de jour enfants est également prévu avec un transfert d’activité depuis HJ Espace (Laxou) dont le 1/3 de la file active vient de PAM. Il est aussi question de relocaliser La Madeleine.
La Direction précise toutefois que ce projet comporte énormément d’aléas : la vente pourra être annulée si le permis de construire est refusé dans ce quartier « historique » et concernant l’HJ, il est possible qu’un dossier doive être présenté pour accord à l’ARS.
La CGT rappelle qu’elle n’est absolument pas opposée à la relocalisation au vu des observations qu’elle a déjà émises sur le document unique d’évaluation des risques de ces 2 CMP (accessibilité des locaux, vétusté, isolation acoustique et thermique, confidentialité, …) La CGT tique cependant sur les évaluations : achat 450 000 € mais 4 millions d’€ de travaux ! Il ne peut cependant y avoir aucun vote sur un dossier aussi incertain : nous restons dans l’attente des décisions finales et le cas échéant, du travail sur les futurs projets de service.
Réponse Direction : d’accord avec nous. Le point est retiré jusqu’à nouvel ordre.
6) Balances horaires, effectifs, congés en cette fin d’année
Entre mars et avril 2020, plus de 2 300 heures supplémentaires ont été payées avec la majoration COVID. Même volume entre mai et juin dont environ ¼ payées, les autres récupérées ou mises sur un C.E.T.
Une requête a été lancée pour un point de situation sur les compteurs CHRONOS.
La CGT demande comme chaque année une position institutionnelle claire sur le sort des balances horaires et des congés qui ne pourraient pas être pris.
En effet, certaines « pressions » sont faites aux agents pour poser des congés ou épargner, dans ce grand flou artistique où l’on fait porter la responsabilité à la crise COVID alors que tous les ans, nous sommes confrontés à ces situations …
Réponses Direction :
Les RTT et les CA 2020 seront reportables jusqu’au 31/01/2021. Des notes de service sont en cours de rédaction.
Concernant les postes vacants, il y aurait 6 postes d’aides-soignants, 12 postes d’infirmiers et 4 postes d’ergothérapeutes.
7) Notation 2020 et prime de service 2020
La CGT demande un geste fort de la part de la Direction à destination de TOUS les professionnels en cette année particulière marquée par une crise sanitaire sans précédent.
La CGT demande ½ point de notation à chaque agent en lieu et place des règles en vigueur habituellement.
Réponse Direction : la Direction n’a pas à donner de consigne, cela dépend des cadres !
FAUX ET INEQUITABLE ! Encore une fois, pas d’engagement de la Direction et renvoi vers un certain clientélisme en fonction du lieu d’exercice professionnel !!!
La CGT interroge ensuite la Direction sur l’impact ou pas du code réserviste sur la prime de service.
Réponse Direction : une note sera diffusée pour indiquer que le code RES n’entraîne aucun abattement sur la prime de service
La CGT en profite donc pour saluer cette décision et demander à ce qu’on revienne donc sur les abattements pratiqués aux agents dans le calcul de leur prime COVID.
Réponse Direction : NON !
8) Nouvelles règles concernant la notation pour 2021
La CGT réitère ses propositions formulées à ce sujet lors du CTE du mois de juin : il est urgent avant la prochaine campagne de négocier les règles qui seront désormais applicables suite à la suppression de la notation.
Les impacts sur les avancements et la prime de service ne sont pas à prendre à la légère. La CGT craint fortement que la Direction se serve de cette nouvelle réglementation pour s’engager dans une véritable PRIME AU MERITE !
Réponse Direction : d’accord pour un travail Direction / syndicats début 2021.
9) Formation Continue
La CGT propose la validation par la Direction de certaines propositions :
– financement des frais d’hébergement et de transport si départ la veille ou retour le lendemain de la formation,
– convention avec un organisme pour fournir aux agents des billets de train et des réservations d’hôtel à prix réduit (à conclure dans le cadre du GHT)
Réponse Direction : d’accord sur ces 2 points portés par la CGT.
