CTE du 14 juin 2022 Le compte rendu de la CGT

Projet réhabilitation psychosociale 
Le Dr MASSON, après un temps de visite de services et de prise de connaissance, espère présenter d’ici quelques mois un projet détaillé par structure avec comme grandes lignes :

• Evolution vers un département support avec des IPA et médiateurs en santé pairs

• Accessibilité et synergie avec CURE Grand Est

• Mieux accompagner les usagers, travailler avec le CLIP et renforcer les partenariats

Unité d’accueil et de soins parents / bébé 
Dispositif déjà ouvert depuis 2018 sur le CMP Vandoeuvre qui fonctionnait 2 jours par semaine et accueillait 5 dyades par jour.
Projet de passer de 2 à 5 jours d’ouverture par semaine, avec un effectif minimum de 2 soignants et l’objectif d’accueillir 4 dyades par jour.
Un financement a été obtenu et on repartirait avec l’équipe déjà en poste qui évoluerait donc sur du temps plein. Ouverture prévue au 1^er septembre 2022.

La CGT félicite ce projet qui s’inscrit comme réponse à une attente forte de la population, du fait notamment que cette structure est la seule existante pour la région.
Au vu du contexte actuel de manque de personnels, la CGT souligne toutefois qu’elle sera extrêmement attentive à ce qu’on laisse les professionnels travailler sereinement dans ce service et que la Direction n’ira pas les solliciter pour aller remplacer dans d’autres services …

VOTE : POUR à l’unanimité
 
Rapport d’activité 2021 
La CGT y voit un beau document de propagande et de communication réalisé par la Direction, retravaillé et plus lisible.
Toutefois, la CGT tient à rappeler et à saluer l’engagement de tous les professionnels du CPN qui tiennent cet hôpital à bout de bras. (Soulignons que les services administratifs et logistiques ont été malencontreusement « oubliés » dans ce rapport …)
Combien de personnels sont partis en 2021 par dépit, usure professionnelle, … ?
Combien de postes vacants du fait d’une politique d’attractivité défaillante et de conditions de travail fortement dégradées sans réelle prise en compte par la Direction (prévention des RPS) ?
La CGT relève également une certaine audace de notre nouvelle Direction qui n’hésite pas à réécrire l’histoire en se posant comme étant à l’initiative de dispositifs initiés il y a déjà 15 ans (CLACT, AG des personnels d’encadrement, …)
 
VOTE : CONTRE (6 voix CGT) / Abstention (3 voix CFDT et 1 voix FO)
 
Compte financier 2021 
Le CPN (budget principal) termine 2021 avec un excédent de 243 000 €.
La MAS (budget annexe) présente par contre un déficit de 332 000 €

La CGT s’interroge sur l’excédent plutôt modeste réalisé par le CPN.
Une vingtaine de postes n’ont pas été pourvus en 2021 donc que ce serait-il produit si cela n’avait pas été le cas ? Un gros déficit par manque de financement de la part de l’ARS ?
Concernant la MAS et le déficit, la CGT demande à la Direction d’interpeller l’ARS pour obtenir des crédits complémentaires comme nous l’avons déjà obtenu par le passé !

Réponses de la Direction :

• oui, le CPN aurait été certainement en déficit si tous les postes avaient été pourvus mais peut-être pas de beaucoup compte tenu du nombre d’heures supplémentaires payées en 2021 pour compenser le manque de personnels …

• oui, la Direction fera le point avec l’ARS pour des dotations supplémentaires pour la MAS

 VOTE : Abstention à l’unanimité
 
Affectation des résultats 2021 
Comptablement parlant, le CPN présente en réalité des résultats s’élevant à plus de 2,1 millions d’euros (composés de l’excédent de 233 000 € et du report de la somme mise en réserve fin 2020 s’élevant à 1,9 millions)
La Direction propose donc pour 2022 d’affecter 500 000 € à l’investissement et 1,6 millions en réserve.
Ces comptes seront certifiés par le commissaire aux comptes du CPN.

La CGT profite de la présence de la Directrice des Services Financiers et de la trésorière pour demander un point de situation sur la santé financière de notre établissement qui en 2022 est passé à la « tarification à l’activité en psychiatrie » …
Réponses de la Direction :

• Aucune information à ce jour : l’ARS nous verse pour le moment chaque mois 1/12^ème du budget 2020

• Notre budget 2022 sera établi pour 85% sur la base d’une dotation populationnelle et pour 15% à l’activité

VOTE : CONTRE (6 voix CGT) / Abstention (3 voix CFDT et 1 voix FO)

Règlement intérieur du CPN 
Pas question pour la CGT de se compromettre dans un document de l’employeur qui pourrait être utilisé contre les agents. Il existe déjà des textes de loi, les statuts de la fonction publique, le code du travail, …, c’est-à-dire suffisamment de normes à respecter du côté du personnel comme de celui de la Direction !
 
VOTE : CONTRE (6 voix CGT) – POUR (1 voix FO) Abstention (3 voix CFDT)
 
Attractivité et accord local 
Après des années de lutte acharnée de la CGT sur ce dossier, la Direction reprend certaines de nos revendications et propose :

• Délai de titularisation à 4 mois pour les infirmiers,

• Le financement d’un parcours de formation pour les nouveaux entrants,

• Des bourses d’études (salariat des 3^ème année IFSI, voire dès la 2^ème année, en échange d’un engagement à servir au sein du CPN), …

La Direction entend programmer des réunions de négociations avant l’été et après la rentrée 

La CGT se félicite que ce dossier avance (enfin) et s’engagera dans le travail d’élaboration de cet accord attractivité qu’elle appelle à démarrer au plus tôt !
La CGT considère qu’il manque certaines de nos propositions comme la possibilité de faire bénéficier aux nouveaux d’un logement, la mise en place de primes à l’embauche, …
Pour la CGT, notre établissement a un besoin urgent de communiquer sur les mesures proposées pour tout(e) nouvel(le) embauché(e) !
La CGT insiste fortement sur la nécessité de coupler ces mesures d’attractivité à l’amélioration immédiate des conditions de travail au sein des services. En effet, l’accueil des nouveaux diplômés mais aussi des stagiaires est actuellement dévastateur dans ce qu’il renvoie comme négatif du travail en psychiatrie !
Sur un plus long terme, la CGT rappelle ce qu’elle dénonce depuis la mise en place du nouveau diplôme infirmier, à savoir de sérieuses carences dans les contenus, les portfolios par compétences maîtrisées et un manque de temps certain pour les stages en psychiatrie ! Il faudrait revoir en profondeur la formation en IFSI …

Cellule des situations complexes 
Cette cellule d’aide et d’appui se mettra en place 1 fois par mois (composée de Mme BILQUEZ, M.CHANTY et M.KUBOT) et pourra aller rencontrer les services sur sollicitation.

La CGT est plus que perplexe. Ces « situations complexes » sont avant tout un problème d’accessibilité de structures, que ce soit en interne (Réhabilitation) ou par manque de places dans le médico-social (FAM, FAS, pensions de famille, …)
Les assistants sociaux du CPN font tout ce qu’ils peuvent mais c’est au niveau départemental que ça pêche et qu’il faudrait revoir les choses en termes de places et de structures d’accueil (lien avec l’ARS dans le projet territorial de santé mentale)
La CGT ne souhaiterait pas que le CPN se contente de sortir les patients et de les envoyer « là où il y a de la place » !!!

Schéma directeur immobilier 
La relocalisation du CSAPA est envisagée suite au rachat du bâtiment par l’UGECAM en juin 2024.
Le(s) CMP Toul devrai(en)t intégrer une nouvelle extension du CH de Toul (sous réserve de l’obtention de financements Ségur attendus cet automne)
 
Hôpital de Jour et clinique ORPEA CLINEA  
Aucune nouvelle à ce jour sur le projet d’HJ à Essey.
Quant à la clinique privée de Toul, elle aurait ouvert quelques lits et réussit à débaucher 1 pédopsychiatre du CPN et 1 psychiatre de Ravenel.
Pour la Direction, ORPEA ne donnerait aucun signe pour travailler avec le CPN … !!!
 
Postes vacants et période estivale 
Il y aurait en ce moment 23 postes infirmiers vacants au CPN.
Pour l’été, la Direction aurait réussi à recruter des sorties d’école avant la délivrance officielle du diplôme (pour info, arrêté récemment publié le 14 juin 2022)
En termes d’organisation des services, la Direction et les chefs de pôle ont décidé :

• Mise à disposition de l’intra de professionnels de l’extra (volontaires ou … désignés !),

• Fermeture de DELTA cet été,

• Diminution de capacité de l’UPM qui passera à 12 lits et arrêt de la psy de liaison,

• Diminution de l’activité CATTP sur Toul et PAM et limitation de la fréquence des interventions dans les EHPAD,

• Possibilité de baisser les effectifs sur l’UPPAM et de renvoyer les urgences sur l’UAUP,

• Fermeture de 5 lits à l’Unité F et prise en charge uniquement patients sous contrainte

La CGT dénonce un travail mené par la Direction sans trop de concertation que ce soit au sein des équipes et encore moins, avec les représentants des personnels !!!
La CGT réexplique que dans ces conditions, la Direction va mettre sous pression nos collègues des CMP à qui on va demander pour la plupart d’aller dépanner en intra, engendrant de fait une surcharge de travail à la rentrée et de potentielles ruptures de soins. Cela risque d’être préjudiciable sur l’usure professionnelle déjà bien présente … !

MAS 
La CGT et FO insistent sur la nécessité de sanctuariser les effectifs de nuit à 3 AS/AMP plutôt que de considérer que c’est 2 et que le 3^ème peut aller dépanner sur tout le CPN si besoin. En effet, pour 60 résidents, ce serait la moindre des choses et une juste reconnaissance de l’intensité du travail des professionnels travaillant à la MAS … !