Avis réglementaires (soumis au vote)
1) Création unité Bonvol :
La Direction nous présente la genèse de ce dossier qui poursuit la réforme entamée de la filière Réhabilitation dans un objectif de diminuer les hospitalisations au long cours (création de 12 lits à l’EPHAD Notre Dame du Bon, fermetures de lits à PRISME suite au placement de patients vers des MAS,…)
Le projet vise donc à créer une unité regroupant dans les locaux de l’Envol, les anciennes unités Bonfils et Envol. Cette nouvelle unité de 22 lits (dont 4 séquentiels) ouvre à compter du 1er octobre 2014 et ce sont donc 22 lits d’hospitalisation qui ferment au CPN !
L’effectif est par conséquent redescendu à 10 infirmiers + 11 AS + 1 ASH.
Les effectifs en « trop » non-retenus pour ce nouveau projet sont au nombre de 24 (9 en cours d’affectation, 9 affectés au pool de suppléance et 6 non-vus car en maladie)
La CGT dénonce une nouvelle fois un beau projet (à l’image de celui présenté aux agents du NBH) mais demande comment il est possible de travailler avec des effectifs aussi faibles à la mise en place de projets et d’activités pour les patients.
En effet, comment adhérer à un nouveau projet quand on travaille en effectif de grève et que les remplacements inter-unités sont aussi fréquents ? Comment suivre les patients et établir une véritable relation de soins ?
Les ratios ETP/lit étant à peine à 1, la CGT exige que la Direction revoit sa copie en rajoutant des professionnels dans cette nouvelle structure (par exemple : en prenant sur les agents réaffectés au pool de suppléance ou en attente d’affectation)
Fin de non-recevoir de la Direction qui refuse que les organisations syndicales réécrivent le projet Bonvol !
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
2) Organisation du temps de travail du service Standard :
Après nous avoir présenté le transfert des entrées du BPEAS vers le Standard, la Direction nous soumet la réorganisation du temps de travail au Standard dans une logique inspirée des organisations de travail en usine chez TOYOTA !
On y apprend également qu’un agent « en trop » serait affecté aux Admissions pour traiter les archives !
La CGT dénonce des problèmes récurrents du Standard : obligations de service non connues à ce jour, plannings gérés sans respect de la réglementation, liaison hiérarchique floue, … et annonce ses craintes de fusion avec le bureau des admissions qui entraînera à terme des suppressions de postes.
La Direction, découvrant un certain malaise dans la gestion du dossier, préfère renvoyer ce point vers un prochain CTE avec une présentation nettement plus étoffée….
3) Recrutement d’un apprenti au service Restauration :
Suite à une demande récurrente des services vétérinaires de remettre à jour le plan de maîtrise sanitaire des Cuisines du CPN, la Direction sollicite l’avis du CTE afin de recourir à l’aide d’une ressource extérieure : un apprenti est donc proposé au recrutement.
La CGT donne son accord de principe sous réserve que le travail effectué par cet apprenti puisse être repris facilement et mis à jour régulièrement en interne. A défaut, la CGT demande que l’on s’interroge sur la pérennisation du poste d’autant que de nouvelles tâches feront peut-être leur apparition si le projet de distribution des repas CPN / CH St Nicolas de Port se concrétise …
Vote POUR à l’unanimité CGT – FO – CFDT
Questions des organisations syndicales
Problèmes d’effectifs au CPN (point CFDT et CGT)
En dépit du constat relevé par nos 2 organisations syndicales sur la démobilisation des équipes, le travail en effectif de grève, les dépannages à répétition, …, la Direction persiste à dire qu’elle ne pourra pas faire plus et que tout n’est pas lié à un problème d’effectif dont « elle nous laisse le loisir de parler suffisamment !!! »
Pour la Direction, les remplacements de cet été ont été effectués au-delà même de ce qui avait été budgété. De plus, elle nous ressert le vieux couplet selon lequel il y aurait peut-être à rechercher des causes individuelles à cette explosion de l'absentéisme !
Pour la CGT, il est urgent de mettre en place une réelle prévention des risques psychosociaux sans se voiler la face : l’usure professionnelle est principalement due à une organisation du travail pathogène, à un management de moins en moins participatif, au manque d’effectif, à la perte de sens du travail ainsi qu’à la culpabilisation des agents à qui on demande toujours plus !
Problème sur le Pôle du Grand NANCY (point CGT) :
La CGT met en avant les débordements fréquents, les chambres d’isolements saturées (jusqu’à 6 isolement de nuit à l’Unité A) et l’augmentation de la capacité en lits (Unité B souvent à 24 lits au lieu de 21), éléments prouvant s’il en faut que l’on est bien éloigné du projet idyllique présenté aux instances et aux personnels.
La CGT déplore aussi que de juin à août, il y ait eu plus d’une trentaine de changements de service imposés aux agents du NBH pour aller dépanner ailleurs !
Comme nous l’avions dénoncé, il était évident que le projet NBH était sous-dimensionné en effectifs au regard des missions et des prises en charge à mener.
Pour la Direction, il s’agit au contraire des conséquences logiques dues aux aléas des parcours patients. Concernant les dépassements de la capacité en lits, elle minimise en évaluant ce cas à seulement 10% des journées d’hospitalisation depuis l’ouverture du NBH !
Réorganisation de certains services (point CGT) :
La CGT demande à la Direction de présenter ses projets suite à l’annonce de la création de postes de développement durable et d’ingénieur logisticien, … mais aussi sur l’avenir de la Repro, du Parc Auto, des Services Economiques, ….
Nous obtiendrons seulement l’information qu’un ingénieur logisticien est en cours de recrutement afin d’optimiser nos dépenses et ainsi mieux adapter nos ressources à la population (dont acte !)
Perspectives et questionnements autour de la prochaine loi Santé (point CGT) :
La CGT interroge la Direction pour connaître ses intentions à propos de certaines orientations contenues dans la prochaine loi Santé.
En effet, il y est question de :
- rendre obligatoires les fusions d’établissements (appelés Groupements Hospitaliers de Territoire)
- de mettre en place un service territorial de santé au public mixant privé, public et associatif,
- mutualiser les services supports (administratifs et logistiques) entre les établissements.
