
– attribution de la NBI aux personnels d’Archambault
– accès échelon spécial pour les catégories C administratives et soignantes
– décompte au réel en cas de maladie pour les personnels travaillant en 12 h
– protocole permettant aux agents d’entretien ELIOR de se substituer aux professionnels soignants : légalité et dangers
– protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) : position de la Direction autour de la question de la légalisation du contournement des décrets de compétence
– amélioration du protocole de prise en charge des agents victimes d’accidents de service