1) point d'avancée sur la constitution du GHT
2) report des points CGT non-traités lors du précédent CTE :
– tri papier : quelles mesures pour assurer la confidentialité ?
– isolement et contention : quelles mesures envisagées sur le CPN au regard des constats établis par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur le centre psychotéhrapique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) et de certaines situations dans notre établissement ? Qu'en est-il du registre centralisé au CPN (article 72 de la loi Santé)
3) déclinaison au CPN de l'accord PPCR
Merci
Cordialement
Emmanuel FLACHAT
