Présentation nouveau médecin du travail
Le CPN est enfin pourvu d’un nouveau médecin du travail en la personne de Madame le Dr PELTIER, à compter du 15 juin 2020, mais seulement à mi-temps
Elle considère qu’elle pourra gérer et compter sur l’aide de l’infirmier de santé au travail, dont les prérogatives devraient être renforcées avec la future réforme de la médecine du travail.
Bilan des actions de formation 2019 et plan de formation 2021
Le rapport qui nous est présenté souligne que les actions de formation ont toutes doublé entre 2018 et 2019. La gestion antérieure calamiteuse du service de formation continue, dénoncée à plusieurs reprises par la CGT, se voit ici révélée au grand jour.
On ne peut que se féliciter du travail considérable mené avec la nouvelle responsable de formation pour remettre à plat la politique de formation du CPN, ne pas perdre la moitié de nos crédits budgétaires de 2018 et réintroduire enfin plus de transparence et d’équité dans l’attribution des formations. Merci aussi à toute l’équipe de formation !
La CGT demande à ce que les actions de formation puissent être évaluées en fonction des retours de satisfaction des agents et réajuster le plan de formation en conséquent.
La Direction est d’accord et fixe cet objectif pour 2021.
Au vu de cette crise COVID, les formations 2020 seront engagées sur le 2ème semestre à hauteur d’une journée, permettant ainsi de reporter les crédits non-utilisés sur 2021.
La CGT réaffirme qu’au sein du GHT, nous devons continuer à défendre un plan de formation spécifique à notre établissement de santé mentale.
La CGT vote pour la note de cadrage du plan de formation 2021 et restera vigilante pour que chacun accède à la formation sans rencontrer des freins ou perdre des droits (prise en charge intégrale des frais de repas, d’hébergement, des temps de trajet, du temps de travail effectif, ….)
VOTE : POUR à l’unanimité
Bilan social 2019
Comme chaque année, la Direction dresse son bilan social, quelque peu en décalage avec la réalité de terrain, et se félicite des dossiers CHRONOS, LPCR et prévention des RPS.
La CGT rappelle que nos critiques restent identiques aux années précédentes :
· un manque de personnels par rapport à l’activité (ex : nombreux ENNOV et CHSCT qui le démontrent), et même des postes soignants en moins !,
· des accidents de travail clairement sous-déclarés faute de feuilles d’AT disponibles dans les services et du peu de lien avec les ENNOV violence signalés par les agents (la CGT demande qu’une feuille d’AT soit adressée systématiquement en cas d’ENNOV ainsi que des enquêtes CHSCT),
· une responsabilité sociale trop faiblarde (politique d’aménagement de postes et de gestion du handicap en retard, dossier désastreux de la privatisation de la crèche à LPCR, le marché ELIOR avec les conditions de travail des agents d’entretien, …)
· un recensement des risques professionnels partiel voire partial en raison d’une cotation très dépendante du notateur (qui souvent n’est pas formé),
· un absentéisme en hausse constante en raison de l’absence de prévention des risques psychosociaux, de la perte de sens au travail, de l’épuisement professionnel, …
Réponse Direction : tout ceci sera pris en considération et mis en musique dans la construction du prochain projet d’établissement autour du volet social à partir de septembre.
VOTE : CONTRE (CGT – CFDT) et Abstention (FO)
Compte financier 2019
La Direction tente de minimiser le fait qu’au 31/12/2019, le CPN présente un résultat excédentaire de 4 millions d’euros (tout à fait exceptionnel selon elle …)
Ces 4 millions seront affectés pour 3 millions à l’investissement (informatique, téléphonie, bâtiments, …) et le million restant mis en réserve en cas de coups durs …
La CGT dénonce à nouveau les pressions que doivent subir nos collègues à qui on répète sans cesse qu’il faut faire des efforts (pas de remplacements, pas d’embauches, sous prétexte que le CPN n’a pas les moyens financiers …) pour au final, arriver avec un nouvel excédent comptable en fin d’année (comme c’est le cas depuis des décennies au CPN, la CGT n’a pas peur de le dire !!!)
La CGT s’inquiète également que l’Agence Régionale de Santé nous le fasse payer au prix fort en nous réduisant d’autant notre prochain budget 2021 !!!
Réponse Direction : pas d’inquiétude à avoir … ! CONFIANCE ! Tout va bien !
Entretien professionnel / notation / prime
La CGT interpelle une nouvelle fois la Direction sur la loi du 6 août 2019 qui supprime l’évaluation et la notation. Un décret vient de paraître le 12 juin 2020 et crée pour 2021 de nouvelles règles à mettre en place au sein de la fonction publique hospitalière. Désormais, la valeur professionnelle de l’agent devra être appréciée sur :
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l’atteinte des objectifs fixés,
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les compétences et connaissances professionnelles,
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la manière de servir et les qualités relationnelles (prime à la tête du client !?),
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l’expertise acquise, la capacité à manager ou à occuper un poste supérieur.
De nouvelles règles en matière d’avancement et de promotion, appelées lignes directrices de gestion, doivent rapidement être discutées avec les organisations syndicales d’où la relance de la CGT car le temps passe et nous allons vite être confrontés à ce changement ! De même, la suppression de la note aura un impact sur la prime de service qui devra être revue. A ce titre, la CGT demande à la Direction l’impact des absences COVID.
Réponse Direction : une réunion sera programmée courant septembre pour revoir ces lignes directrices de gestion … Concernant un éventuel abattement d’1/140ème sur la prime de service pour les réservistes pendant le COVID, la Direction ne peut le réfuter et y réfléchit …
Politique CPN en termes de recrutements et de fidélisation des agents
Il manquerait au 31/12/2020, 9,4 ETP médicaux et 16 ETP paramédicaux
La CGT pointe à nouveau du doigt le manque d’ambition du CPN pour attirer les professionnels (pas de primes ou de bourses, pas de logement de fonction, pas de certitude de place en crèche, ….) A cela s’ajoutent des remontées de terrain où les nouveaux professionnels évoquent une désorganisation du travail en psy et une perte de sens qui ne leur donnent ni l’envie de se projeter dans la durée au sein de l’établissement ni d’en faire la promotion … !
Réponse Direction : à revoir en septembre (axes du projet d’établissement) … En attendant, la DRH à réduit à 6 mois le passage en stagiarisation et s’engage dans la publication des avis de postes vacants sur la nouvelle page Facebook du CPN en attendant le site internet.
Tenues professionnelles obligatoires
La CGT revient sur la problématique d’agents rappelés à l’ordre pour le non-port de la blouse. La crise COVID a peut-être amené à avoir une autre approche au CPN mais la CGT souligne qu’il n’existe à ce jour aucune position institutionnelle ou médicale de prise sur le port obligatoire de la blouse. De plus, le règlement intérieur ne l’impose pas.
Réponse Direction : à voir mais cela paraît évident pour des questions d’hygiène notamment.
La CGT rétorque que l’on ne peut pas parler d’hygiène sans évoquer ou demander des comptes sur la qualité des prestations de ménage réalisées par ELIOR …
Protection fonctionnelle des agents
La Direction nous explique qu’il appartient à l’agent victime de violence physique ou verbale de porter plainte en son nom contre le patient ou le tiers accompagnateur.
Un rappel à la loi serait systématiquement fait par la Direction ( !?)
La CGT réitère ses critiques : ce n’est certainement pas à l’agent de porter plainte en son nom (et encore moins contre le patient psy) mais au contraire à la Direction de protéger chaque professionnel en saisissant le Procureur de la République si besoin.
Réponse Direction : une convention avec la Police et la Justice n’est toujours pas signée à ce jour. Une relance sera faite à la Préfecture et à l’ARS pour accélérer les choses …
Accès élargi au logiciel dossier patient CARIATIDES
Pendant la crise COVID, le DIM avait levé un point de blocage de longue date : les accès DPI limités aux patients du pôle pour chaque professionnel paramédical. Or, le déconfinement a provoqué un retour à l’anormal que dénoncent les soignants comme étant non seulement un frein dans leur exercice professionnel mais surtout un potentiel risque médico-légal en étant privés d’infos essentielles pour la prise en charge du patient.
Réponse Direction : ce sera revu avec le DIM mais sinon chacun peut les appeler directement ou voir avec le BPEAS en dehors des heures ouvrables … ! La confiance règne !
Indemnisation et comptabilisation du temps CUMP
Une convention serait à la signature et prévoirait que les agents seraient rémunérés sur une base de 12 heures supplémentaires par tranche de 24h avec une indemnisation possible pour le trajet en cas d’utilisation du véhicule personnel.
Pour la CGT, il faudra étudier cela de près car il n’est pas question que le temps de trajet ne soit pas considéré comme temps de travail indemnisable. La question se pose également du mode d’indemnisation possible quand les agents sont éloignés pendant plusieurs jour de leur domicile familial …
Laxou, le 23 juin 2020
