CTE extraordinaiire du 2 juin 2020 Le compte rendu de la CGT du CPN

1) Médecine du travail
 
En l’absence de médecin du travail sur le CPN, la Direction invite les agents à s’adresser à leur médecin  traitant pour leur reprise d’activité, un aménagement de poste ou le maintien en Autorisation Spéciale d’Absence. 
La CGT s’inquiète qu’aucune politique de santé au travail ne soit prévue dans le contexte sanitaire anxiogène, d’autant plus dans un établissement de santé mentale tel que le nôtre. Comment un médecin traitant ne connaissant pas les postes sur le CPN pourra prévoir des éventuelles adaptations, aménagements ou reprises ? A qui va-t-il s’adresser dans le respect du secret médical ? A la DRH ? En attendant, la Direction se contente de mettre en avant la difficulté de recruter un médecin du travail … !  
La CGT déplore également qu’aucune position n’est prise au sein de la Direction pour permettre aux agents qui le souhaitent d’être dépistés avant leur reprise, permettant d’éviter un « cluster » au sein des unités de travail.

2) Hygiène des postes de travail et des locaux

La CGT demande des prestations supplémentaires au niveau du bionettoyage assurées par la société ELIOR (notamment postes de travail, vestiaires, sanitaires etc.) d’autant que le flux de personnels augmente au sein du CPN.
La Direction, hormis le fait de s’appuyer sur les recommandations de l’équipe opérationnelle d’hygiène, n’a aucune réponse à nous apporter et comme souvent fait appel au devoir des agents du CPN à qui incombe désormais la responsabilité de ce nettoyage supplémentaire.
Honteux de faire supporter ce travail à nos collègues de la part d’une Direction qui paie à ELIOR 3,7 millions d’euros par an et qui confirme que ni elle, ni l’équipe opérationnelle d’hygiène n’ont fait de contrôle sur les prestations réalisées depuis plusieurs semaines !!! 
A quand le retour à des ASH comme le revendique la CGT depuis des lustres ?
 
3) Organisation du temps de travail
 
 Les 12 heures :
 
Suite aux arguments amenés par la CGT et très inquiète sur notre demande de faire procéder à une expertise par un cabinet spécialisé, la Direction a décidé d’arréter l’organisation du travail en 12h pour repasser à une organisation de travail habituelle. La CGT se félicite de cette décision. En effet, cette disposition dérogatoire mise en place dans le cadre d’une crise sanitaire n’est plus justifiée d’autant que l’activité commence à repartir à la normale et que le service de santé au travail n’est pas en capacité d’assurer la reprise et le suivi des agents postés en 12h, les éventuels aménagements de postes, ….
 
Vote à l’unanimité des 3 organisations syndicales POUR l’arrêt des 12h 
 
 Congés annuels pour la période estivale :
 
La Direction nous confirme ce jour que les agents pourront poser leurs congés d’été comme  prévu habituellement, avec les contraintes habituelles de la continuité des soins. Cependant, la Direction sous-entend que les agents réservistes pourraient assurer cette continuité pendant la période estivale pour permettre à ceux qui ont été sur le terrain de se reposer !  Des mensualités de vacataires seront prévues si l’encadrement les demande (dans la limite de 49 mensualités)
 
La CGT restera très vigilante à ce qu’il y ait une égalité de traitement pour tous les agents, notamment vis-à-vis du statut fantaisiste de réserviste imposé par la Direction.
 
4) Frais de prise en charge des repas

Suite à la demande de la CGT début avril et à une relance de notre part auprès du Trésor Public, la Direction nous confirme ce jour la prise en charge des frais de repas à hauteur forfaitaire de 17,50 € par jour, pour la période du 17 mars au 3 juin (ouverture du self). Toutefois, elle précise que cette prise en charge se fera sur justificatif de présence (validé par l’encadrement) mais aussi sur la fréquentation habituelle au self de notre établissement.
La CGT insiste également sur la prise en charge des frais des agents travaillant en 12h dans les unités de soins, qui n’ont pu bénificier sur une période de 15 jours de la livraison des repas dans les unités. La Direction nous confirme cette prise en charge financière.
 
Dernière minute : la CGT dénonce la note du DRH du 3 juin 2020 du qui spécifie qu’il faut un justificatif (ticket de caisse) et que les repas préparés chez eux par les agents ne seront pas indemnisés ! 
 
5) Primes COVID et prime de service

La Direction n’est pas en mesure de nous répondre sur la date du versement de la prime COVID (cette prime devant être versée en une seule fois).
La Direction rappelle que cette prime sera versée aux salariés ayant effectué du travail effectif sur la période concernée et attend une instruction ministerielle concernant le statut de réservistes. Pour la Direction, ces personnes n’ont pas travaillé et de ce fait, subiraient un abattement sur leur prime COVID. De même, la CGT est  très inquiète sur la valorisation du télétravail en demie-journée avec là encore un impact direct sur cette prime.
 
La CGT du CPN s’indigne de cette réponse et souhaite que la Direction se positionne rapidement de manière humaine, face à l’engagement de chacun dans cette crise et quelque soit le statut, en versant à tous les agents la prime de 1500 €..  
La CGT s’inquiète également des abattements sur la prime de fin d’année, à savoir l’abattement de 1/140ème pour les jours d’ASA, personnes vulnérables, malades COVID et reservistes. 
La Direction n’a aucune réponse à nous apporter. Inquiétant et désolant en termes de considération et de reconnaissance.
 
6) Vote Plan de retour à l’activité
 
A l’unanimité, les trois organisations syndicales votent contre ce plan de retour à l’activité qui présente de nombreuses imprécisions, lacunes et beaucoup de mépris à l’encontre des professionnels (santé, reconnaissance, valorisation, respect … ?)


Pour toutes ces raisons, la CGT du CPN a déposé un préavis de grève local et appelle les agents à se mobiliser le mardi 16 juin 2020.