Certains articles disposent que l'agent doit être accompagné à sa demande pour toute question relative à la déontologie mais aussi que certaines activités que peuvent exercer un fonctionnaire relèvent de la commission de déontologie.
Aujourd'hui, nous n'avons aucune information ou connaissance d'une note d'info renvoyant à une personne ou à un service compétent sur le CPN.
Il en va de même pour le référent laïcité rappelé dans la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.
Quelles démarches sont mises en place au CPN ? Qui est le référent ?
Des formations laïcité sont-elles mises en place ou prévues dans le futur plan de formation ?
Espérant avoir attiré votre attention sur ces deux sujets et dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement
Le secrétaire de la CGT du CPN
Emmanuel FLACHAT
