Concernant la loi Travail, la CGT vous informe des changements prévus suite aux annonces de Manuel VALLS :
- le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif devient "indicatif",
- l'allongement du temps de travail pour les apprentis-es mineurs-es est supprimé,
- l’extension du forfait-jour est un peu plus encadré,
- la durée du congé en cas de décès d'un proche ne pourra être inférieure à la loi.
- la possibilité pour une entreprise de licencier sans aucune incidence économique,
- la suppression de la visite médicale obligatoire,
- la possibilité (par accord) de majorer seulement de 10 % les heures supplémentaires,
- la possibilité (par accord) d'allonger le temps de travail,
- l'augmentation du temps de travail de nuit,
- la baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps partiels,
- la modulation du temps de travail sur 3 ans,
- la durée de vie réduite des accords d'entreprise,
- la possibilité de contourner les syndicats en organisant des référendums,
- la possibilité (par accord) d'imposer aux salariés-es une baisse de leur salaire et une modification de leur temps de travail,
- la suppression du minimum de 6 mois de salaire au titre de dommages et intérêts, en cas de licenciement injustifié,
- l'abaissement de 12 à 6 mois, du minimum de dommages et intérêts, en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou de maladie professionnelle sans recherche de reclassement…
NOUS DEVONS MAINTENIR LA MOBILISATION AFIN QUE LE PROJET
DE LOI EL KHOMRI SOIT RETIRÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.
Concernant la loi Santé et les GHT :
La CGT tient alors à vous informer sur les enjeux et les conséquences d’une telle disposition.
Les GHT sont techniquement le regroupement sur un grand territoire de santé de plusieurs hôpitaux autour d’un établissement support. Par exemple en Lorraine, à compter du 1er juillet 2016, le découpage sera le suivant :
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GHT 7
Le CHU Nancy (Brabois, Maternité, Hôpital Central) qui pilotera : Le centre psychothérapique de Nancy L’hôpital psychiatrique de Ravenel L’hôpital de Lunéville L’hôpital de Pont à Mousson L’hôpital de Commercy L’hôpital de Pompey L’hôpital de Toul L’hôpital de St Nicolas-de-Port 3H SANTE L’hôpital St Jacques de Dieuze |
La concentration de moyens au sein de ces mégastructures ne manquera pas d’avoir des conséquences en terme d’emplois, de conditions de travail et de prise en charge des patients.
La mutualisation au sein du GHT des effectifs des services administratifs et logistiques, de la pharmacie, des cuisines, des transports, des laboratoires, des services informatiques, … entraînera la suppression de centaine de postes sur un territoire déjà bien marqué par le chômage.
La création de pôle inter-établissements aura aussi des conséquences sur l’emploi des soignants et engendrera des mobilités forcées à l’intérieur du groupement.
La mutualisation des moyens financiers aura pour conséquence une baisse de l’offre et de la qualité des soins du service public hospitalier avec :
- la fermeture de lits et de services,
- la fermeture de certaines structures qui éloignera encore plus la population d’un accès aux soins de proximité.
La CGT a été reçue par le Directeur-adjoint de l’ARS le 22 mars dernier.
Nos revendications ont été entendues mais nos craintes ne sont pas partagées par l’ARS qui met en avant la nécessité de répondre mieux aux besoins des usagers, de lutter contre la pénurie de temps médical et qui se félicite de pouvoir ainsi renforcer les soins de proximité !?
L’ARS confirme le maintien du périmètre fixé, les réorganisations des services supports ainsi que l’intégration de la psy dans le sanitaire en assurant que chacun trouvera ses marques dans un projet médical commun.
La CGT demande à nouveau à l’Agence Régionale de Santé de suspendre immédiatement ce projet de GHT.
Pour être entendus et contrer la casse qui s’annonce,
la CGT vous propose un nouveau rassemblement
le 31 mars à 13 h devant l’ARS – boulevard Joffre à NANCY
pour rejoindre ensuite le cortège Place Dombasle à 14 h 30
la CGT vous propose un nouveau rassemblement
le 31 mars à 13 h devant l’ARS – boulevard Joffre à NANCY
pour rejoindre ensuite le cortège Place Dombasle à 14 h 30
