A ce sujet, la Direction n’a à notre connaissance apportée aucune réponse à la demande de rencontre formulée par les aide-soignantes, suite à leur courrier de juin 2011 adressé à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines..
Elles ont par conséquence dû retravailler cet été et subir une fatigue supplémentaire peu propice à la réussite de leurs études.
Notre organisation syndicale a par conséquent alerté la Commission de Formation du 16 septembre et inscrit à l’ordre du jour du CTE du 18 octobre un point sur la question.
Je me permets donc de vous solliciter directement et de porter à votre connaissance des éléments complémentaires qui nous questionnent sur la position adoptée au CPN :
– sur le plan budgétaire, nous constatons un détournement des crédits affectés au plan de formation (en effet, le plan de financement comprend le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leurs déplacements et leur hébergement, le cas échéant),
– sur le plan des ressources humaines, les agents sont placés en détachement pour études promotionnelles et sur un « statut étudiant infirmier » : il n’y a donc plus matière à les considérer comme effectif fonctionnel A.S.de l’établissement,
– sur l’aspect juridique, Monsieur le DRH fait référence à une lettre circulaire n°DGOS/RHA/2010/337 le confortant sur la position adoptée par le CPN. La CGT se permet de vous rappeler que la lettre en question n’a curieusement jamais été publiée sur le site du 1er Ministre, ce qui lui retire ainsi tout caractère interprétatif et la rend inapplicable (jurisprudence CE 23 février 2010 La Cimade)
– sur l’égalité de traitement, la CGT déplore la disparité entre les divers établissements et demande un accord local au CPN (par comparaison, les agents en études promotionnelles sur Brabois et Lionnois bénéficient de 12 semaines de congés annuels : sur Ravenel, les agents sont quant à eux appelés à retravailler dans les services 4 semaines au lieu de 6 sur le CPN, …),
– sur la rémunération du travail effectué cet été, la CGT vous interpelle : pourquoi les aide-soignantes rappelées en service se voient rémunérées comme de simples ASH et ne voient sur leur paie aucune prise en compte de leur ancienneté ? Là encore, à titre comparatif, l’Hôpital de Ravenel rémunère ses agents comme aide-soignantes avec leurs anciens indices.
Soucieux de la réussite des agents sur lesquels l’établissement a investi au travers du plan de formation, nous vous demandons d’engager une réflexion et de mettre en place au sein du CPN une reconnaissance officielle de l’investissement des agents en études promotionnelles.
Dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Directeur, d’agréer mes salutations respectueuses.
Pour la CGT,
Le représentant du CTE à la Commission de Formation
Emmanuel FLACHAT
