En dépit de notre alerte devant la Commission de Formation du 16 septembre et le CTE du 24 novembre 2011, vous nous aviez confirmé qu’ « en l’absence de données objectivées et agrégées permettant d’identifier ou non un impact significatif de mesure sur le taux d’échec au diplôme, vous mainteniez la décision de faire retravailler les agents pendant les vacances scolaires. »
Au final, une élève aura quand même vu son D.E. reporté de 4 mois pour des partiels non-validés. Quid des autres élèves ?
Nous n’avons jamais eu de retour de la Direction sur ce point ?
Aujourd’hui, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Poitiers en date du 11 mars 2015 qui conclut qu’un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, en formation professionnelle et élève infirmière à l’IFSI, ne pouvait pas être affecté en service de soins dans son établissement pendant les vacances. Le tribunal s’est notamment fondé sur le fait qu’une telle pratique revenait à faire travailler l’agent bien au-delà des obligations de services annuelles fixées par décret à 1 607 heures.
La CGT a adressé un courrier à Madame la Ministre de la Santé pour lui demander de donner aux établissements des instructions claires en la matière.
En attendant, la CGT vous demande une nouvelle fois qu’un accord local soit conclu afin d’exonérer les agents en études promotionnelles de cette « obligation » de revenir dans les services 6 semaines par an.
Soucieux tout comme nous de la réussite des agents sur lesquels l’établissement a investi au travers du plan de formation, la CGT ne doute pas que vous prêterez toute l’attention requise à notre requête.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.
Le secrétaire de la CGT et représentant du CTE à la Commission de Formation,
Emmanuel FLACHAT
