Points soumis à avis :
Risques professionnels :
L’ordre du jour pour une réunion prévue le 22 octobre 2024 nous parviendra courant de la semaine prochaine.
Cette année encore le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le PAPRIPACT (son plan d’actions correctrices) seront mis à jour par un auditeur dans chaque service, constat est fait que la démarche reste incomplète, manquent encore les Accidents de Travail, visites F3SCT, alertes et audits.
Dès 2025, Mme Similien, gestionnaire des risques professionnels récemment nommée, sera référente de ce projet. Une analyse rétrospective est souhaitée et nous avons à réfléchir ensemble.
Cependant, plusieurs documents sont présentés, nous y trouvons le décompte de 111 AT, la majorité pour agression.
La réunion du 22/10 devrait permettre de revoir les canaux de communication et définir les moyens à mettre en œuvre. Mme Similien nous assure de sa volonté d’une meilleure analyse en vue d’améliorer les conditions de travail.
La CGT confirme la nécessité de croiser les données, ce que nous demandons depuis plusieurs années, en proposant également des outils d’analyse des AT graves ou récurrents et précisant que tous les ENNOV ne nous parviennent pas.
L’intégration des Risques Psycho-Sociaux dans le document est également visée, le point de départ sera le baromètre social, s’y ajouteront les cellules d’alerte, les remontées faites, …
Une attention particulière sera prêtée aux services techniques qui ont connu 2 accidents rapprochés, ce qui interroge notre Direction. Un audit externe sera mis en place, à voir comment les organisations syndicales peuvent être intégrées dans cette démarche.
Mme Similien affirme qu’elle souhaite mieux prévenir les risques contrairement à ce qui est actuellement fait, c’est-à-dire travailler sur les risques après que soient survenus les AT : « quand c’est trop tard !».
Restitution UPM :
Après une problématique identifiée d’encadrement et de gouvernance, le service semble avoir retrouvé une certaine sérénité. La Direction concède qu’il y a encore quelques points d’ajustement à trouver, il manque encore des salles de travail isolées.
Concernant les transmissions médicales, les directives sont à ce jour plus claires. Et malgré la pénurie médicale qui persiste, les soignants appréhendent mieux les prises en charge. La Direction affirme que le schéma directeur immobilier doit être engagé.
Maison Antigone (suite) :
Ce 11 octobre matin, une délégation syndicats/Direction s’est rendue sur site afin de présenter le cabinet conseil engagé pour tenter de libérer la parole… Mme Weber a trouvé une équipe clivée, encore, une partie pour qui la situation est un non-problème, une autre muette. Cette situation interpelle la Direction qui souhaite « aller au fond de ce problème ».
Questions des organisations syndicales :
Procédure de signalement des alertes émises par les agents (CGT):
Tout reste à construire au CPN où la Direction ne s’est reposée que sur ENNOV avec un succès mitigé et de nombreux oublis. Nous n’avons ainsi rien de prévu en ce qui concerne les alertes sur la déontologie, le harcèlement sexuel, nous avons parfois à faire des signalements au procureur pour des faits délictueux, la mise en place de la protection fonctionnelle est balbutiante, ….
La CGT souligne la nécessité de mettre en place quelque chose de cadré, puisque depuis 2022, l’employeur a en effet l’obligation de protection des lanceurs d’alerte.
La directrice de site confirme la nécessité d’établir un plan rigoureux en la matière.
Concernant la cellule égalité – harcèlement, la Direction prévoit : un comité de pilotage avec des ambassadeurs de l’établissement (qui seront formés et formateurs) qui devra aboutir sur un protocole d’accord local, ainsi qu’une charte d’engagement (notamment la garantie de la confidentialité à la personne reçue).
Le comité de pilotage va également mettre en place un protocole d’enquête, expliquer la façon d’entrer dans un parcours de signalement. L’analyse sera réalisée par un binôme CPN/Ravenel afin d’ouvrir les perspectives.
Dispositif interne de reclassement ou d’aménagement de postes pour les agents en difficulté (CGT) :
Nous déplorons l’absence de lisibilité sur les procédures et les postes, et aussi l’absence du médecin du travail et de l’assistante sociale du personnel (également référente handicap) lors de cette séance.
Réponse est faite qu’un pôle de maintien dans l’emploi va être mis en place. Nous attendons une réponse spécifique sur ce sujet, une réunion devrait être organisée.
Risque d’exposition aux puces, punaises de lit, … (CGT) :
Mme Leal (Directrice des Affaires Juridiques) et Mme Weber (infirmière hygiéniste) étant absentes, elles aussi, ce jour, nous n’obtiendrons qu’une réponse parcellaire.
Une réunion doit être aussi mise en place, et faire suite à la précédente, la directrice de site convient qu’il faut trouver une solution.
Nous demandons que l’appel d’offre concernant l’assurance soit revu, actuellement la désinsectisation n’est pas prise en charge, le mobilier est remplacé sur facture et sur preuve d’une infestation sur le lieu de travail. Dans les autres cas, on nous demande de faire appel à la responsabilité civile du patient. Inacceptable !
Exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et suivi des travailleurs (CGT) :
Dossier suivi par une conseillère en radioprotection (cabinet C2i Santé) qui réévaluera les postes concernés et les conditions de travail. Une formation sera également proposée au médecin du travail (absent ce jour) en 2025.
Les relevés dosimétriques de nos agents sont en tous cas en deçà des seuils réglementaires.
Déclaration d’accidents de travail (CGT) :
Le paragraphe qui prête à confusion dans le formulaire QUALIOS et pouvant être interprété comme « demandez l’accord à votre cadre » pour déclarer un accident de travail sera supprimé. Nous demandons également que les agents puissent connaître dans un délai raisonnable les conclusions de l’expertise.
La Direction s’engage à clarifier tout cela.
CSAPA (FO) :
Mme Similien traitera ce dossier, afin de vérifier que les préconisations de l’audit sont appliquées.
La CGT rappelle la violence avec laquelle ce dossier avait été traité à l’époque, la recherche de responsabilités individuelles, la maltraitance institutionnelle, …et le turn-over qui en a suivi au niveau de l’équipe. Tout ce qu’il ne fallait pas faire d’où notre refus à l’époque (en étant les seuls) de signer la méthodologie d’alertes RPS que nous soumettait la Direction
Doublement de poste (CFDT) :
il n’existe toujours pas de procédure claire à ce sujet, seul l’usage prévaut.
La Direction des Soins affirme que l’on « va vers le meilleur », que jamais un agent n’est obligé de doubler son poste, et qu’avec les horaires en 12 heures ça n’est pas possible (faux et faux ! Cela s’est déjà produit au moins à 2 reprises = 24h d’affilée !).
UHSA (FO) :
Le transfert de détenus apparaît aujourd’hui comme risque identifié et sera intégré au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Mais le reste demeure flou (transfert, adressage) ce sera donc revu. Une réunion est d’ailleurs prévue avec l’Administration Pénitentiaire.
ONET (CFDT) :
En 2023, 635 signalements ont été faits au sujet des prestations ONET, 270 contrôles ont fait suite (réalisés par l’encadrement et le service hôtellerie) Cette année, nous avons 495 signalements.
La réinternalisation du bionettoyage sur la MAS et l’UHSA représente un volume de 350 heures, les agents travaillant sur l’UHSA seront repris, pour la MAS, les entretiens sont en cours.
La CGT, contre cette privatisation du ménage à l’hôpital et en lutte depuis des années pour un retour aux ASH Fonction Publique, se réjouit que chacun prenne conscience aujourd’hui de la nécessité de réinternaliser partout avec un calendrier pluriannuel. « ça n’est pas une mince affaire » conclut la directrice.
Inspection restauration (FO) :
Mme Similien se rendra, aussi, sur le service restauration mardi 15 octobre 2024 pour faire un état d’avancement.
Des réponses sont donc attendues très prochainement par rapport à ce qu’avait préconisé l’inspection syndicats / Direction.
Agressions et menaces envers les agents en hausse constante (CFDT) :
Face à la violence à laquelle les soignants sont confrontés, la Direction a reçu certaines demandes telles qu’un lieu de consultation sécurisé, des Taser, ou des agents de sécurité dans le service.
La CGT ne nie pas la violence mais demande une réflexion sur ses origines : pénurie médicale, moyens humains insuffisants, prise en charge réduite au minimum, et déshumanisation. La disponibilité et l’écoute que les soignants devraient pouvoir offrir permettraient sans doute de baisser d’un cran l’agressivité des patients.
A noter cependant que la protection fonctionnelle semble enfin un peu plus facile à mettre en œuvre depuis l’arrivée de Mme Leal.
L’intervention du Service de Santé au Travail est attendue face au silence apporté à certains services à ce sujet.
La Direction convient qu’un groupe de débat sur le sujet de la violence est à mettre en place.
Enveloppe F3SCT (FO) :
Depuis les demandes faites en mars 2024, rien n’a été géré.
La Direction accepte notre proposition d’utiliser cette enveloppe pour financer les souris et matériel ergonomique refusé dans le cadre du CLACT, et reporter ce qui reste sur 2025.
Réitération de la demande de bilan des unités en horaires dérogatoires (CFDT) :
Après une minute pédagogique pour expliquer le sens et la terminologie de la question, la réponse parviendra…. en CSE, le 15 octobre !
