Déclaration liminaire : la CGT rappelle à la présidente de la F3SCT et directrice du CPN les engagements pris et non honorés alors que nos collègues ne font que remonter des conditions de travail plus que difficiles. Nous soulignons ainsi, le service Cuisines, l’UPPA, St Nicolas de Port. Nous interpellons également sur les manquements à la réglementation, et les paroles énoncées sans effet (PV rédigés avec 6 mois de retard, tableaux de suivis de nos propositions toujours en attente, …).
Approbation des PV du 05/12/23 et du 17/01/24 : Non seulement les PV parviennent avec un retard conséquent, mais ils sont incomplets, à la lecture nous retrouvons de trop nombreux « micro coupé ».
Vote : FO et CFDT : pour / CGT : Abstention
Points soumis à avis :
Bilan annuel de la F3SCT :
Bilan plus qu’incomplet qui mentionne de nombreux indicateurs sans aucune analyse, ni recommandation, par exemple les accidents de travail ou de trajets sont recensés sans aucune contextualisation, les risques professionnels ne sont pas mieux traités et le bilan de l’activité du Service de Santé au Travail (SST) ne mentionne qu’un recensement d’actes. La CGT espère que le recrutement d’un préventeur permettra un bilan plus ambitieux. Au-delà de certaines données sans doute erronées, nous attendons une analyse de ces données qui puisse refléter davantage les conditions réelles de travail et permette ainsi de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour les améliorer. La CGT propose de rajouter dans les axes de travail pour 2024 : le risque routier et les violences sexistes et sexuelles au travail.
Vote : CGT et CFDT : contre / FO : abstention
Visites de service par la F3SCT :
Est convoquée la F3SCT pour toute visite en lien avec les modifications de service, et où un risque est clairement identifié. Les visites d’inspection F3SCT se doivent trimestrielles, en amont de chaque instance et permettent un focus sur les risques professionnels, l’hygiène des locaux, les conditions de travail, les équipements et travaux nécessaires le cas échéant, …
Sont ainsi choisis pour les visites des prochains mois : EPIC (nouveau service ex-Unité D), Bonfils (bâtiment « plan blanc »), et pour les visites réglementaires : ERA en septembre et le service RH/formation continue en octobre/novembre.
Vote : Pour à l’unanimité des 3 syndicats.
Commission Risques Professionnels : organisation et règlement intérieur
Cette commission, créée à l’initiative de la CGT en 2017, est souhaitée comme outil de travail pour aboutir à quelque chose d’analytique et synthétique. Les accidents de travail et maladies professionnelles seront étudiés en fonction de leur gravité et/ou récurrence. Une trame d’analyse devrait nous parvenir prochainement. Le préventeur sera chargé d’animer cette commission. Commission en construction donc, avec des outils à définir.
La CGT propose d’utiliser l’outil d’analyse de l’INRS pour les AT (outil 82)
Vote : Pour à l’unanimité des 3 syndicats.
Points divers :
Restitution de l’audit de la MAS :
Une investigation d’une semaine qui n’apporte rien de plus que ce qui était connu depuis déjà plusieurs années (difficultés dans le management entre les filières socio-éducative et paramédicale). Les difficultés persistent, que ce soit pour les plannings ou l’ambiance de travail. Les recommandations émanant de cet audit : une nouvelle strate hiérarchique sera mise en place (création d’un poste de directeur adjoint) … et une cellule de suivi bimestrielle.
Audit UPPA :
Il sera restitué aux équipes et aux syndicats le 21 juin.
Restitution de la visite F3SCT du service de restauration :
Un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent déposé le 22 novembre 2023 par la CGT, attend toujours que les préconisations qui ont été formulées (en accord avec la Direction) soient mises en œuvre. La visite F3SCT du 22 mars 2024 a confirmé ce qui avait été énoncé 4 mois plus tôt. Les conditions de travail cependant ne semblent pas s‘améliorer pour les collègues. Des projets d’action sont énoncés par la Direction, à plus ou moins long terme. Pour le court terme, un filet de protection va prochainement être commandé, puisque le plafond des magasins se détache morceau par morceau, vendredi dernier la plaque qui est tombée était plus grande que d’habitude…. Nous rappelons que la sécurité des collègues est de l’entière responsabilité de la cheffe d’établissement. Un dossier à suivre, que ce soit pour la sécurité immédiate des agents, la prévention des risques psycho-sociaux ou l’élaboration d’un nouveau projet de service. Interpellation est faite également pour faire valoir le droit à la formation des professionnels de ce service, quelque peu « oubliés » …
Questions des organisations syndicales :
Document Unique d’Evaluation des Risques Pro / PAPRIPACT (plan d’actions) :
La CGT demande une attention aux risques professionnels concernant les internes et médecins, et une approche sexuée dans la gestion de ces risques (comme le prévoit la réglementation par exemple : travail de nuit ou atypique et risque majoré de cancer du sein, femmes enceintes, …) Nous obtiendrons une confirmation que cela reste à mettre en place. A noter qu’un organisme extérieur, l’ARACT a été contacté, la réponse se fait attendre.
Analyse d’indicateurs RH/SST sur la période 2021-2024 pour affiner la politique de prévention (demande CGT) :
Le logiciel C-Page ne permet pas d’extraction de données, pour autant un bilan sera présenté en octobre même s’il est d’ores et déjà annoncé comme parcellaire. Cependant, nous savons déjà pour 2024 que 63 agents sont concernés par un AT (21 sont en attente d’expertise).
Registre des accidents bénins, explications autour du placement en CITIS (Congé Invalidité Temporaire Imputable au Service) :
Ces sujets de préoccupation, remontés par la CGT depuis quelque temps, seront traités en commission des risques professionnel. La Direction s’engage à diffuser un « Fil info » afin d’expliquer et mieux faire connaître le dispositif CITIS (à savoir notamment que les agents sont placés en position de maladie ordinaire si une expertise a été demandée par la Direction)
Doublements de postes / allongement au-delà de la durée légale (relance CGT) :
Engagement pris de nous transmettre un tableau des doublements de poste par trimestre, puisque ces données ne nous parvenaient plus depuis fin 2023 … !
Hygiène :
Port de gants : la CGT informe que de nouvelles recommandations de collèges d’expert (SF2H) sont sorties en avril dernier et ne conseillent plus d’utiliser des gants pour réaliser certaines injections. L’infirmière hygiéniste tiendra compte des derniers avis et va réactualiser tout prochainement la procédure CPN.
Blouses/tuniques : le questionnaire qui vient d’être diffusé est reconnu incomplet, mais toute remontée sera prise en compte. La CGT rappelle une nouvelle fois qu’il faut laisser aux agents le choix de leur trousseau et chercher à privilégier les tuniques en lieu et place des blouses. La CGT dénonce à nouveau les difficultés pour obtenir le retour du linge lavé !
Punaises de lit : l’infirmière hygiéniste persiste à soutenir que la procédure a été reconnue adaptée… en 2017. La CGT rappelle certains problèmes récents tendant à démontrer le contraire (inefficacité des produits, pas de piégeage ou nettoyage préventif organisé au CPN, problème des VAD et de l’absence de désinfection des véhicule, absence de kit dans les véhicules ou dans les services quand la pharmacie est fermée, …) La Direction en convient et décide qu’une date sera posée afin d’étudier enfin ce sujet.
Service mandataire judiciaire (suites alerte CGT) :
Ce mois-ci (le 24 juin), une porte renforcée sera posée, tout comme une vidéosurveillance et une serrure. Nous n’obtiendrons cependant aucune réponse institutionnelle à ce jour quant à une date de relocalisation du service ou sur les aménagements envisagés lors de l’arrivée d’une mandataire supplémentaire dans les locaux existants …
Temps partiel thérapeutique (rappel réglementation par la CGT) :
Selon la Direction, les CA et RTT seraient bien conservés pour les agents en mi-temps thérapeutiques, même si la question mérite sans doute d’être revue puisque selon les remontées d’agents à la CGT, la comptabilisation sur CHRONOS se ferait à tort en 7h et pas en 7h36 !
194 agents sont actuellement en aménagement de poste. Des fiches techniques sont envisagées afin de permettre à chacun de trouver des réponses à chaque situation particulière, en lien avec les RH. Le médecin du travail se pose comme étant personne ressource : elle affirme que toutes les infos sont données et que toutes les mesures sont prises pour accompagner les agents dans leur reprise de poste.
UHSA :
Suite à l’assassinat récent d’agents de la pénitentiaire dans l’Eure lors d’un transfert, des échanges ont eu lieu avec les agents, la Direction du CPN et l’administration pénitentiaire. Des gilets pare-balles sont disponibles pour chaque agent de l’UHSA le souhaitant, cela reste une possibilité, rien n’est décrit comme contraignant.
Saint Nicolas de Port (suspicion d’un nouvel empoisonnement) :
Si la Direction n ‘est pas revenue vers l’équipe, c’est que certaines demandes sont toujours en attente (courrier au procureur). Un organisme extérieur a été contacté et s’organise pour fournir une feuille de route afin d’accompagner l’équipe dans la gestion des RPS.
Le médecin, Dr DUGNY, nous rassurera puisque « l’équipe va bien maintenant » et elle suggère aussi qu’une mobilité soit proposée aux collègues en AT qui le souhaiteraient mais il n’y en aurait pas à sa connaissance … !
Incident au CPC :
Suite à un incident récent de violence majorée par le fait d’un travailleur en poste isolé, la police a été appelée mais ne s’est pas déplacée. Le référent Plan de Sécurisation de l’Etablissement s’est rendu sur place pour un retour d’expérience, un courrier de la Direction à la police est prévu. La CGT en appelle à une plus grande vigilance sur certains sites, surtout ceux décentralisés. Mais, soyons rassurés par rapport au CPC puisque d’après notre Directeur des Soins : « de toutes façons, l’hospitalisation complète c’est bientôt fini, il n’y aura donc plus de problèmes ».
La délégation CGT était composée de Virginie, Manu, Sylvain, Caroline et Christopher
