Approbation du PV du 16 juin 2024 :
La CGT insiste encore sur les délais non réglementaires, puisque celui-ci nous parvient dans un délai de 6 mois (délai légal : 1 mois). Quant à la forme, le PV étant rédigé « au kilomètre », il est difficile de saisir le fond à la lecture… et plus improbable encore de pouvoir s’y référer en cas de besoin d’ici quelques temps. La Présidente reconnait ne même pas l’avoir lu mais elle assure qu’à l’avenir, le PV sera rédigé par une secrétaire administrative.
Vote : CGT : abstention / FO et CFDT : POUR
Modification du règlement intérieur de la commission des risques professionnels :
Les modifications ont été travaillées et validées en commission des risques professionnels.
Il devrait permettre une meilleure expertise à l’avenir selon la Direction.
La CGT rappelle qu’elle est à l’origine en 2017 de la création de cette commission chargée notamment d’analyser les ENNOV et autres AT.
Commission qui a été dénaturée et vidée de son sens par la suite d’où notre satisfaction de voir les travaux repartir sur de bonnes bases depuis l’arrivée de Mme SIMILIEN, gestionnaire des risques professionnels récemment nommée.
Une dernière modification est validée ce jour : les réunions se tiendront avec « une représentation syndicale » et non un représentant par syndicat.
Vote : pour à l’unanimité
Modalités de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Pro (DUERP) :
Le calcul actuel consiste à appliquer la formule (Fréquence X Gravité X Probabilité) / Maitrise.
Le résultat obtenu se situe alors entre 1 et 5 maxi. Seuls les risques cotés à 4 ou 5 sont ensuite intégrés dans le PAPRIPACT (= plan d’action).
Depuis plus de 10 ans, la CGT n’a de cesse de dénoncer les différences de cotation, les biais et écarts en l’absence de formation des auditeurs et des référents (souvent désignés malgré eux ou membres de l’encadrement), le manque de lecture transversale dans l’appréciation des risques, …
A ce jour, 14 unités sont déjà identifiées avec des risques prioritaires. Mme SIMILIEN propose de se focaliser sur celles-ci puis de débuter un travail qui réponde davantage à nos demandes, un travail considérable devra donc être mené ces prochaines années.
La CGT demande que soit accordé un temps dédié aux référents DUERP et une protection de leur parole (ex : pour protéger le référent des « pressions » qu’il peut signaler quant à des situations difficiles, pour éviter que certains risques ne soient parfois minorés pour ne pas faire de vagues ou attirer le regard sur des dysfonctionnements qui provoquent des risques pour les patients ou professionnels…).
La Direction d’engage à rédiger une lettre de mission en ce sens.
La CGT demande aussi confirmation que soient bien intégrés dans le DUERP : les risques psycho-sociaux, les agissements sexistes et sexuels, une approche sexuée du travail, et le risque chimique (la CGT insiste à nouveau sur le recensement obligatoire et actualisé régulièrement des fiches de données de sécurité et une communication sur leur accessibilité).
Nous obtiendrons l’engagement de la Direction à produire une note sur la conduite à tenir en cas d’exposition au risque chimique, ainsi que l’intégration des risques cités.
Vote : CGT et CFDT : POUR / FO : abstention
Rétroplanning 2024/2025 concernant les risques professionnels :
La CGT apprécie que soit enfin inscrit « préparation de la période estivale », espérons qu’elle permette d’éviter les conditions de travail et de soins dégradés de ces dernières années, le manque de matériels et d’équipements (clim’, stores, ventilateurs, fontaines bonbonnes, …)
La CGT rappelle également qu’un accord signé par la CFDT et FO le 10 juin 2022, et définissant les « cellules d’alerte et l’accompagnement à la prévention des RPS », court toujours, et demande comment cet accord s’articule avec le baromètre social ?
La réponse : il s’agira de coordonner les démarches, alors que nous avons le sentiment que cet accord était peut-être tombé aux oubliettes, car visiblement inconnu de notre Direction…
Nous apprendrons cependant que la procédure en cas de harcèlement sexuel est rédigée, terminée, elle sera donc présentée en début d’année 2025.
La CGT apportera toujours son soutien à toutes les démarches mises en place pour la prévention des risques professionnels, et confirme que le travail à faire est certes considérable (au vu de ce qui n’a pas été fait par les DRH précédents) mais ô combien primordial !
RETEX concernant les accidents de travail du 17 janvier et 19 juin 2024 :
Présentation argumentée et claire de la méthodologie d’analyse, dans le but de mettre en place des mesures de prévention, réactualisation du DUERP, après un accident du travail grave.
La Direction ajoute qu’un expert extérieur est passé sur l’établissement pendant une semaine et le retour est satisfaisant puisqu’il conclut à une « très bonne structuration des process dans ces services techniques »
A retenir :
- Concernant l’électrisation d’un agent en juin 2024, un défaut sur un fil électrique, invisible à l’œil nu est en cause. Il s’agit d’un défaut d’installation, qui était impossible à prédire. Une expertise externe a été demandée lors de cette analyse.
- Concernant l’accident de janvier 2024 sur un épandeur à sel, nous remarquons dans les recommandations une petite phrase qui précise un « ajustement des plannings en cas de déplacement et pendant les astreintes »… Petite phrase qui n’aura pas échappé à la CGT, puisque le temps de repos de l’agent en question n’avait pas été suffisant avant l’accident. Appelons un chat un chat ! Un nouvel équipement plus sécurisé a été commandé.
- Le périmètre de travail a été requestionné notamment pour certaines interventions « complexes » ou isolées afin qu’il y ait toujours quelqu’un d’autre avec ou à proximité de l’intervenant.
La CGT demande et obtient l’envoi des conclusions de ces 2 « enquêtes » à l’inspection du travail.
Mesures mises en place en commission des risques professionnels :
Un tableau de suivi des accidents de travail est désormais diffusé chaque semaine, un suivi des ENNOV semble réalisé, certaines situations spécifiques sont enfin identifiées et travaillées (ex : analyse des situations, à la hausse, d’agressions de patients envers les professionnels et réflexions en cours sur les modalités de gestion de ces situations)
La CGT interroge sur l’appréciation du travail réalisé, les indicateurs retenus, … car par le passé, la Direction a trop eu tendance à considérer qu’un courrier envoyé pour constituer un groupe de travail ou diffuser une note valait presque la validation à 90% que la situation était traitée … !!!
La Direction affirme qu’aucun indicateur ne sera à 100% tant que ça ne sera pas le cas dans la réalité.
Visite F3SCT :
Restitution de la visite F3SCT de la Maison de la Résilience réalisée le 8 novembre dernier, soit 3 jours avant l’ouverture du service. Le compte-rendu est illustré et semble complet, le point de réserve, à savoir les fenêtres (non sécurisées), a été traité dès après notre visite, Mme SIMILIEN s’y est rendue dernièrement, M BAYARD (ergonome) ira évaluer les postes de travail courant janvier 2025. D’autres commandes seront passées pour du matériel bureautique, des stores, …) Des formations et peut-être un recrutement de juriste à mi-temps sont en discussion.
Une prochaine visite F3SCT, comme évoquée lors de la première sera réalisée avant l’été prochain.
Inspections F3SCT à venir :
Crèche : 20 décembre 2024
Services RH : 31 janvier 2025
Service informatique, HJ Toul et Pont à Mousson, Unité C : à programmer courant 2025
Relocalisation du magasin :
La première phase de travaux est débutée (faux plafond, sol, …). Il reste à retenir que la partie du bâtiment « magasins généraux » qui montre des risques importants (salpêtre, plafond qui tombe, littéralement, en morceaux) sera condamnée pour relocaliser l’activité dans une partie à rénover (à droite) Le reste du magasin actuel sera déménagé sur le bâtiment lingerie.
Les travaux sont programmés pour février 2025.
Le poste de magasinier ne sera pas modifié dans ses horaires, ni ses missions, il sera rattaché au département restauration pour pallier ses absences.
Suite à l’intervention de FO, et de certains problèmes possibles pour les livraisons, la relocalisation pourrait être différée.
Ceci aurait alors un impact sur la réinternalisation du bionettoyage (puisque les produits et consommables doivent trouver un lieu de stockage…) et repousserait alors cette étape à juin 2025.
A suivre.
Demande de présentation par l’assistante sociale du personnel de son rapport annuel ET de la partie référente handicap (question CGT) :
Mme CITÉ, référente handicap, intervient après qu’elle ait été prévenue 30 minutes plus tôt par la Direction … (pour rappel, relance d’un point CGT déjà formulé il y a 6 mois …)
Présentation de la convention FIPHFP signée en avril 2023 seulement, dans le cadre du GHT. Convention qui met à disposition une enveloppe de 377 000 euros pour 3 ans.
Cette enveloppe a été utilisée jusqu’à présent pour : divers aménagements de postes, des études de poste par l’ergonome et aménagement ensuite, prothèses auditives, aide au déplacement, tutorat pour agent en retour d’emploi, ….
Alors que les budgets pourraient être utiles à plus d’un agent, il est à retenir qu’en 2023, seuls 53 922 euros ont été dépensés (sur 125 000 dépensables) !
Pour 2024, les dépenses ne dépassent pas pour l’instant 24 000 euros !!!
A notre questionnement, certaines pistes d’amélioration sont énoncées : développer davantage la communication, et l’apprentissage, puisque pour les personnes avec obligation d’emploi, le FIPHFP prend en charge la formation à hauteur de 80%. (A noter pour 2024, le recrutement d’une apprentie en situation d’obligation d’emploi en sa qualité de travailleuse handicapée)
Un travail est mené avec Santifontaine (déficiences visuelles et auditives), Espoir 54 (troubles psychologiques), UGECAM (pour les troubles « dys », …) pour aider au retour à l’emploi de certains de nos agents ou à leur maintien sur un poste aménagé.
Notre DRH nous assure que dès 2025, nous serons invités à participer (enfin !) aux prochaines commissions de maintien dans l’emploi, avec 2 représentants par OS. Le règlement intérieur sera rédigé.
Pour la CGT, notre participation à ces commissions vise une utilisation plus large de ces enveloppes.
Alors que Mme CITÉ semblait remerciée pour sa présentation, la CGT a insisté sur ses attentes, à savoir la présentation de son bilan annuel en sa qualité d’assistante sociale du personnel.
Un des points attendus était l’utilisation du logement social mis à disposition par le CPN dans les situations d’urgence (négocié par la CGT dans le projet social).
Mme CITÉ annonce que ce logement n’existerait plus, c’est en tous cas ce qu’elle a obtenu comme réponse alors qu’elle le demandait pour la situation d’une de nos professionnelles en détresse se retrouvant à la rue.
Pourtant auparavant, elle avait réussi à le mettre à disposition d’une autre de nos collègues, victime de violences conjugales et d’un collègue qui n’avait plus de domicile.
L’équipe de Direction semble alors s’agiter quelque peu…. Ce logement existe bel et bien, il aurait été utilisé dernièrement par des internes ou des stagiaires. La présidente s’agace alors, avançant qu’elle aurait souhaité apprendre tout cela plus tôt, et non le découvrir lors d’une instance !
Passées les manifestations d’agacement, ledit bilan est attendu lors d’une prochaine instance début 2025, avec un rapport rédigé et chiffré.
D’ores et déjà, nous savons que la situation sociale des agents est loin d’être confortable. La CGT évoque des collègues en grande précarité qui ont des difficultés pour se nourrir, pour payer une complémentaire santé, …
Bilan des unités en horaires dérogatoires :
Un véritable bilan devrait nous être présenté à la prochaine instance (on n’ose y croire…).
Doublement et prolongation de poste :
Une note d’info est en cours de rédaction nous assure le DRH. En voici la teneur :
- Pour les postes en 7h36, la prolongation ne peut excéder 9h travaillées, voire 12h en cas d’ « absolue nécessité de service ».
- Pour les unités en 12h, une heure de plus semble acceptable pour lui, en cas de nécessité de service toujours, missions particulières ou séjour thérapeutique par exemple.
Terminé les agents qui travaillent 18h d’affilée (et même 24h comme on a pu le connaître au CPN au moins à 3 reprises par le passé) … promis, juré !
Situation globale de l’UPPAM :
Questionnement autour de différentes situations difficiles sur cette structure et déjà évoquées en Commission des Risques Professionnels (CRP).
Plusieurs ENNOV et alerte des organisations syndicales ont été faites :
- Une convention pas appliquée, jamais « bilantée » et des relations tendues inévitablement avec les urgentistes et médecins du CH de Pont-à-Mousson,
- Sentiment d’insécurité concernant des patients qui sont agressifs et menaçants,
- Problématique quant à la prise en charge des patients alcoolisées,
- Beaucoup de Hublo sur l’UPPAM ces derniers temps : la Direction répondra avoir noté 11 Hublo demandés et qu’au 15 novembre, l’équipe est au complet mais effectivement, il y a eu quelques arrêts maladie …
La Direction répond, comme en CRP, qu’elle en a bien conscience et y travaille activement.
Abri fumeur à l’UHSA :
Selon la Direction, un accord avait été trouvé avec l’Administration Pénitentiaire pour mettre un abri avec des aménagements spécifiques (concertina sur le toit et en dessous … si, si, du barbelé !) mais pas avec l’équipe de soins.
La CGT demande ce qu’il en est du « coup de pression » mis par l’Administration Pénitentiaire au sujet des sorties le soir pour accompagner les patients sur leur pause cigarette. Nous avons appris le problème sur un tract de FO Pénitentiaire qui a fuité dans la presse et attendons une réponse ferme de la Direction du CPN à ce sujet …
