Gestion de crise COVID au CPN La CGT interpelle la Directrice du CPN

1) le télétravail 
Le Président, le 1^er Ministre et tout récemment la Ministre du Travail ont tous affirmé que le télétravail n’était pas une option mais qu’il était la règle.
Au CPN, cela fait des années que la CGT demande sa mise en place dans des circonstances particulières telles que la canicule, … sans que le précédent directeur ne daigne mettre en place ou ouvrir un espace de discussion.
Lors de la 1^ère vague, la Direction a bricolé dans l’urgence un dispositif bâtard de « travail à domicile » sans aucun fondement légal ni aucun moyen mis en œuvre pour équiper les salariés ou prendre en charge les frais de ce travail à leur domicile (électricité, ….) Pire, certains agents se sont même vus appliquer des décotes sur leur temps de travail quotidien pouvant atteindre une demi-journée sous prétexte qu’ils n’avaient pas assez de travail à justifier pour être comptabilisé en journée complète !?
Cette pratique scandaleuse vous a été remontée lors du CHSCT du 24 mai 2020 et du CTE du 2 juin 2020.
Il avait d’ailleurs été convenu que nous devrions travailler ensemble sur le télétravail.
Nous avons encore eu l’occasion de vous rappeler récemment le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 organisant le télétravail au sein de la fonction publique.
Malgré toutes nos tentatives de nouer un dialogue et tenter de mettre en place les possibilités de télétravail pour certaines activités, nous n’avons pu que constater dès le 30 octobre, rien n’avait changé : des services administratifs bondés, des appels d’agents nous explicitant leur incompréhension et leur attente en termes de télétravail compte tenu d’annulation de certains de leurs trains dans les jours à venir, ….
 
Nous ne comprenons pas qu’aucun moyen technologique ni aucune organisation du travail en mode dégradé n’ait été travaillée depuis la sortie du confinement du 11 mai dernier.
 
Nous avons pris connaissance de votre note de service n°022-20 du 5 novembre 2020 sur le « travail à domicile » dans laquelle vous persistez à reproduire les mêmes errements que dénoncés au printemps dernier : travail validé par l’encadrement, obligation de faire remonter un suivi du travail journalier et de sa durée utilisation des équipements personnels du professionnel sous sa responsabilité (protection des données, …) et sans dédommagement de l’employeur, …
Pour la CGT du CPN, cette note de service produite dans l’urgence et sans aucune concertation avec les représentants des personnels est notoirement insatisfaisante.

• La CGT du CPN vous demande donc de mettre en place un télétravail pour les activités non-essentielles sur site, avec certains pré-requis indispensables :

1. comptabilisation du temps de travail comme une journée habituelle sans aucune réserve,

2. fourniture d’équipements informatiques et logiciels (il reste une dizaine de PC portables en stock PAPRIPACT au service informatique …) ou à défaut, indemnisation des factures d’électricité, forfait téléphonie/internet des télétravailleurs,

3. droit à la déconnexion

2) les tests 

La CGT du CPN vous demande de mettre en place des moyens de tests sur place et de solliciter l’ARS pour être dotés, comme pour les EHPAD du Grand Est, de tests antigéniques (dits rapides) qui seraient disponibles pour le site de Laxou auprès de la médecine du travail (pendant les horaires d’ouverture et du BPEAS, en dehors) et sur chacun des sites décentralisés (Toul, Pont-à-Mousson, Lunéville, ….)
Cette mesure en attendant la prescription PCR permettrait déjà de répondre à certaines demandes légitimes d’agents ayant été en contact ou pensant l’avoir été avec un porteur COVID+
 
3) les personnes vulnérables 

La CGT du CPN vous a relancé à propos des personnes vulnérables qui aujourd’hui se trouvent soit en service, soit placé en arrêt-maladie par leur médecin traitant dans un cadre plutôt flou.
La CGT vous demande de remettre en place le dispositif des Autorisations Spéciales d’Absence pour les 119 personnels identifiés vulnérables auprès de la Médecine du Travail.
Il ne saurait être question pour notre organisation syndicale de voir nos collègues placés devant un dilemme : soit perdre de l’argent en étant en arrêt maladie (jours de carence, abattement sur les primes, …) soit venir travailler et risquer leur vie.
La CGT vous précise que le Ministère de la Santé a rappelé dans un document du 23/10/2020 « modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 », en page 3, que les ASA étaient un pouvoir du chef d’établissement et n’étaient nullement limités pendant la crise sanitaire !
 
C’est pourquoi nous n’acceptons pas ce que la Direction nous a affirmé le 30 octobre en CHSCT, à savoir que les dispositifs d’ASA ne seraient déclenchés que lorsque des consignes ministérielles seraient annoncées …. !
 
La CGT a bien pris connaissance de votre note d’information n°265-20 du 5 novembre 2020 pour inviter les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité prévus par la réglementation, à se faire connaître auprès de la médecine du travail ou auprès de leur médecin traitant.
Cependant, vous indiquez dans votre note de service n°022-20 que les ASA, quel qu’en soit le motif, ne serait plus autorisées et que les personnes vulnérables sont renvoyées vers un arrêt de travail pour raison médical sauf si elles peuvent télétravailler !
Pour la CGT du CPN, cette position n’est pas entendable car vous avez toute latitude pour autoriser de nouveau les dispositifs d’ASA pour ces professionnels.

• La CGT du CPN vous demande donc d’officialiser que les 119 personnes vulnérables identifiées soient placées d’office en télétravail si leur poste le permet ou à défaut, en ASA sans impact sur leur salaire, primes et congés.

4) les congés et heures supplémentaires 

Comme cela vous a été signifié par la CGT lors du CTE du 13 octobre dernier, nous nourrissons de fortes craintes au vu des balances horaires inquiétantes remontés par plusieurs de nos collègues.
Nous interrogions la Direction sur les mesures qui seraient mises en œuvre pour permettre aux agents de résorber ces balances mais aussi d’écluser leurs congés annuels, RTT non prises à ce jour du fait notamment de la crise sanitaire et du surcroit d’activité post 11 mai.
Il nous avait été promis qu’une requête serait lancée au niveau DRH avec des consignes claires.
A ce jour, sauf erreur de notre part, aucune communication institutionnelle n’a été diffusée ce qui alimente tout naturellement les craintes des professionnels déjà épuisés.

• La CGT vous demande donc de communiquer rapidement : 

1. sur le décret n°2020-1309 du 29 octobre 2020 qui stipule que TOUTES les heures supplémentaires accomplies entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2020 seront uniquement indemnisées avec les majorations ad hoc, 

2. sur le sort des heures supplémentaires antérieures au 1^er octobre qui seraient supérieures à la balance horaire autorisée dans l’accord local 35 heures du CPN (c’est-à-dire supérieures à 28 h), 

3. sur le sort des CA et RTT non-pris, 

4. sur le maintien ou la suspension des congés actuellement posés par les agents sur les prochaines semaines à venir et les vacances de Noël

5) les protocoles d’hygiène

En cette période de circulation active du virus, la CGT du CPN s’étonne une nouvelle fois de la faiblesse des prestations confiées au prestataire extérieur ELIOR.
Ainsi, de nombreux services nous ont témoigné d’absences au sein des personnels de ménage ELIOR entraînant des absences de passage au sein du service ou des prestations effectuées « au pas de course »
Nous avons également été interpellés par des professionnels mangeant au self du CPN, surpris et inquiets qu’aucune désinfection des tables de restauration ne soit effectuée entre 2 services. 

• La CGT du CPN vous demande par conséquent :

1. de renforcer les contrôles mais surtout les moyens mis en œuvre habituellement pour assurer le nettoyage des locaux dans notre hôpital par une augmentation du nombre d’heures allouées aux services,

2. un recours éventuel à des intérimaires ou contractuels ASH pour augmenter les interventions de nettoyage.

 
Soyez assurée, Madame la Directrice, de notre totale mobilisation et implication dans cette période trouble. La CGT du CPN ne reculera devant rien pour protéger les agents de notre hôpital et espère que nos contributions trouveront cette fois-ci un écho …
 
Veuillez recevoir l’expression de nos salutations respectueuses,
 
Les représentants des personnels CGT 
Emmanuel FLACHAT, Jacques BRIMONT, Vanessa JUPPONT et Sylvain BELUCHE 

 
 
 
Copie : ARS Grand Est – Inspection du Travail – Mme SILVESTRI (Présidente Conseil de Surveillance)